Interventions sur "expression"

Il ne s'agit pas a priori dans ces exemples de propager un discours de haine. De mon point de vue, c'est même le contraire : l'expression d'indignations, de colères, de révoltes, de solidarités ; la libération d'une parole opprimée et réprimée ; l'aspiration à l'émancipation. Or, du fait de la proposition de loi, tout cela pourrait désormais être censuré. Non seulement le texte met en danger des libertés fondamentales, mais il passe à côté de ce qu'il ambitionne de traiter : les comportements discriminants délictueux, qui sont auj...

Vous comptez déléguer aux géants du numérique – les GAFA qui, du fait de leur pouvoir économique et de leur emprise sur nos informations et nos données personnelles, ressemblent de plus en plus à des États – le rôle de juridiction en matière de liberté d'expression sur internet : pure logique libérale, à nouveau, sous couvert de lutte contre les propos discriminants. Peut-être ignorez-vous que les personnes modérant les contenus sur Facebook, par exemple, connaissent déjà des situations de grave maltraitance au travail. Elles sont soumises à longueur de journée à des vidéos violentes, à des propos discriminants, et souffrent toutes à moyen terme de syndrom...

...es avant tout. Notre amendement sur l'interopérabilité, que j'ai déjà évoqué et qui rejoint ceux de plusieurs députés d'autres groupes, visait justement à permettre la constitution d'espaces protégés sur internet. En multipliant les cas où la justice devra se prononcer, vous affaiblissez encore plus la justice et la police. Or la question des discriminations sur internet ne se limite pas à leurs expressions violentes. Comme dans la société hors ligne, ces discriminations revêtent également une dimension systémique : elles servent des intérêts, elles sont une question de domination et de pouvoir. La proposition de loi s'emploie beaucoup à cacher la haine, mais peu à la combattre. Or ce n'est pas parce que l'on masque les contenus haineux que les discriminations disparaissent. L'un des enjeux actuel...

...usiasme et vigilance. Enthousiasme, parce qu'il est plus que temps de mettre un terme à ces agissements, qu'il ne faut plus que des lâches réfugiés derrière un écran puissent s'en prendre à certains de nos concitoyens, et qu'il y a évidemment urgence. Vigilance aussi, car je partage une partie des inquiétudes et des questionnements de Mme Obono. Nous savons tous que la limite entre la liberté d'expression et l'expression de la haine à laquelle on peut être confronté sur internet est ténue et qu'il nous faudra être particulièrement vigilants. J'espère cependant que, tout comme le Conseil constitutionnel veillera à ce que cette loi respecte nos libertés fondamentales, le système mis en place avec une autorité administrative indépendante sous le contrôle des juges permettra de garantir la liberté d'...

...git maintenant de l'encadrer, de telle sorte qu'elle joue un rôle en faveur des victimes. En outre, s'il existe un parquet spécialisé, il nous faut veiller – et nous le rappellerons dans le débat – à ne pas déshabiller une juridiction pour en habiller une autre et, s'il y a un parquet spécialisé, il faut que ce soient de nouveaux magistrats qui viennent soutenir cette action. Enfin, la liberté d'expression concerne aussi bien les propos positifs que ceux qui choquent ou qui inquiètent, et il n'est évidemment pas question que notre vie sur internet soit sans odeur et sans saveur. J'espère que le sel de la discussion sera toujours présent. En tout cas, le groupe Socialistes et apparentés y veillera.

...s enjeux sont essentiels pour l'effectivité de l'État de droit dans notre pays, y compris en ligne. Cependant, nous devons débattre d'un texte à la hauteur de ces enjeux. Or cette proposition de loi est loin de remplir les objectifs affichés. Elle s'inscrit dans une démarche de communication qui relève de l'effet de sidération et dont les effets seront potentiellement attentatoires à la liberté d'expression, sans pouvoir véritablement lutter contre le phénomène de la haine sur internet, et donc protéger effectivement les victimes. De plus, la rédaction qui nous est actuellement proposée pose des questions de constitutionnalité. Le groupe Libertés et territoires estime opportun que le Conseil constitutionnel puisse donner son avis à ce propos et que ce texte soit renvoyé en commission pour être retr...

...Peu dira nos réserves sur le texte, qui nous semble élaboré à la va-vite. M. le secrétaire d'État a évoqué une ligne de crête. C'est assez juste. Les positions exprimées par les uns et les autres démontrent que chacun cherche simultanément à lutter contre la haine, notamment du point de vue législatif, et – par les combats menés dans l'hémicycle et au-delà – à garantir le respect de la liberté d'expression. En dépit du travail mené en commission, il subsiste des zones floues. On sait à quel point la qualification « manifestement illicite » de certains contenus demeure floue. Par ailleurs, contrairement à ce que suggérait tout à l'heure Philippe Dunoyer, estimant que le texte s'attaque aux plateformes, il nous semble que leur abandonner le travail de détection de ces contenus légitime leur place p...

...o, il me semble que la proposition de loi est véritablement à la hauteur de cette ambition, contrairement à ce que vous avez affirmé, grâce à plusieurs mesures dont je me permets de vous rappeler les principales : la création d'un bouton de signalement uniformisé, l'adoption de sanctions à l'encontre des opérateurs qui ne se conforment pas aux recommandations du CSA, la protection de la liberté d'expression au moyen du délit de signalement abusif et les dispositions relatives à la lutte contre les sites miroirs. Ma chère collègue, l'heure n'est plus à la procrastination et au statu quo que vous proposez. La proposition de loi permettra – enfin ! – la bonne application du droit sur internet, en mettant un terme à l'impunité dont jouissent trop souvent les utilisateurs et les opérateurs. Rien ne just...