Interventions sur "haine"

Il ne s'agit pas a priori dans ces exemples de propager un discours de haine. De mon point de vue, c'est même le contraire : l'expression d'indignations, de colères, de révoltes, de solidarités ; la libération d'une parole opprimée et réprimée ; l'aspiration à l'émancipation. Or, du fait de la proposition de loi, tout cela pourrait désormais être censuré. Non seulement le texte met en danger des libertés fondamentales, mais il passe à côté de ce qu'il ambitionne de trait...

...qu'elles subissent sur internet. En réalité, le texte risque d'être une nouvelle diversion. M. le secrétaire d'État l'a reconnu lors de son audition en commission, nous souffrons en la matière d'un déficit de formation des forces de police qui entame l'effectivité de la réponse pénale lorsque celle-ci est nécessaire. Il existe un problème de réactivité de la réponse judiciaire lorsque les propos haineux font courir un risque physique aux personnes visées parce qu'ils exposent des données sensibles ou banalisent l'attaque dont elles pourraient être victimes : cette réponse arrive souvent tardivement. Je suis moi-même, depuis deux ans, la cible régulière d'attaques sexistes et racistes particulièrement virulentes sur internet. Je m'épargnerai le déplaisir de vous égrener, comme j'ai pu le faire...

...se prononcer, vous affaiblissez encore plus la justice et la police. Or la question des discriminations sur internet ne se limite pas à leurs expressions violentes. Comme dans la société hors ligne, ces discriminations revêtent également une dimension systémique : elles servent des intérêts, elles sont une question de domination et de pouvoir. La proposition de loi s'emploie beaucoup à cacher la haine, mais peu à la combattre. Or ce n'est pas parce que l'on masque les contenus haineux que les discriminations disparaissent. L'un des enjeux actuels en la matière est, en réalité, le contrôle des algorithmes, plus particulièrement des biais discriminants qu'ils produisent ou reproduisent. Voilà un objectif d'encadrement, de responsabilisation des plateformes. Or c'est à des plateformes qui discrim...

...eaucoup de justesse le besoin de mieux accompagner les victimes, de disposer d'une réponse pénale efficace et de mener avec ambition une véritable lutte contre les discriminations. Pour ce qui est de la réponse pénale, je rappelle que, comme je l'ai dit lors de mon discours introductif, un parquet spécialisé sera créé, ce qui signifie que nous disposerons de moyens dédiés à cette lutte contre la haine. Il s'agit en effet de faire face aux situations que vous avez évoquées, où les procédures sont longues et où, comme nous le savons pour l'avoir tous vécu, certains acteurs ne maîtrisent pas forcément les différents outils qui font l'objet de ces procédures – souvent, par exemple, ces acteurs ne sont pas formés pour répondre à un raid numérique. La présence d'enquêteurs et de magistrats spécialis...

Madame Obono, vous avez dit qu'il faut permettre aux victimes d'aller ailleurs, d'aller vers d'autres systèmes si celui dans lequel elles se trouvent est vicieux ou marqué par la haine. Or, à cela, je serai toujours viscéralement opposée.

...me, parce qu'il est plus que temps de mettre un terme à ces agissements, qu'il ne faut plus que des lâches réfugiés derrière un écran puissent s'en prendre à certains de nos concitoyens, et qu'il y a évidemment urgence. Vigilance aussi, car je partage une partie des inquiétudes et des questionnements de Mme Obono. Nous savons tous que la limite entre la liberté d'expression et l'expression de la haine à laquelle on peut être confronté sur internet est ténue et qu'il nous faudra être particulièrement vigilants. J'espère cependant que, tout comme le Conseil constitutionnel veillera à ce que cette loi respecte nos libertés fondamentales, le système mis en place avec une autorité administrative indépendante sous le contrôle des juges permettra de garantir la liberté d'expression et, surtout, la p...

...s le groupe MODEM pense que cela ne nécessite pas un nouvel examen en commission. Il nous faut avancer dans le cadre de la séance publique, pendant laquelle chacun aura la possibilité d'exprimer ses positions, de défendre son point de vue et de proposer des améliorations. Comme l'a rappelé le secrétaire d'État, de nombreux Français demandent une action urgente devant la prolifération de contenus haineux qu'on ne supporte pas dans la vie réelle. Il y a parmi eux des parents inquiets et des personnes que leur statut ou leur histoire fragilise. Il y a nous aussi, comme l'a rappelé Mme Obono. Le MODEM ne votera pas cette demande de renvoi en commission, qui tient certes d'un processus politique ordinaire et bien normal, mais qui ne va pas dans le sens de la demande pressante et légitime des Franç...

...e pays, y compris en ligne. Cependant, nous devons débattre d'un texte à la hauteur de ces enjeux. Or cette proposition de loi est loin de remplir les objectifs affichés. Elle s'inscrit dans une démarche de communication qui relève de l'effet de sidération et dont les effets seront potentiellement attentatoires à la liberté d'expression, sans pouvoir véritablement lutter contre le phénomène de la haine sur internet, et donc protéger effectivement les victimes. De plus, la rédaction qui nous est actuellement proposée pose des questions de constitutionnalité. Le groupe Libertés et territoires estime opportun que le Conseil constitutionnel puisse donner son avis à ce propos et que ce texte soit renvoyé en commission pour être retravaillé et répondre ainsi aux défis qui apparaissent avec le dévelo...

...onstitue pas une remise en cause de la parole des victimes de harcèlement sur internet ni un appel à changer de quartier. Madame la rapporteure, permettez-moi de procéder à une clarification. Je pense que vous ne connaissez pas les mécanismes de résistance aux discriminations développés par les communautés qui en sont victimes, sur internet et ailleurs. Choisir de ne pas devoir subir des propos haineux et des attaques, en aménageant des espaces sécurisés, sans pour autant renoncer à certains droits, est un choix qui se respecte. C'est précisément sur la base de cette expérience, menée en ligne et ailleurs, à l'échelle de la société, que les pratiques permises par l'interopérabilité ont été développées. Celle-ci ne consiste pas à dire aux victimes : « Changez de quartier ! Changez d'école ! »...

Tout à l'heure, Marie-George Buffet a exprimé les raisons pour lesquelles le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n'a pas voté la motion de rejet préalable : nous considérons qu'il faut s'attaquer à la haine sur internet. Tout à l'heure, Stéphane Peu dira nos réserves sur le texte, qui nous semble élaboré à la va-vite. M. le secrétaire d'État a évoqué une ligne de crête. C'est assez juste. Les positions exprimées par les uns et les autres démontrent que chacun cherche simultanément à lutter contre la haine, notamment du point de vue législatif, et – par les combats menés dans l'hémicycle et au-delà ...

...Nous avons reçu le rapport très en amont de l'examen du texte. Il nous a permis d'être informés de la teneur de la proposition de loi. Nous avons eu de longs débats en commission, pendant plus de dix heures. Nous avons auditionné M. le secrétaire d'État. Rien ne justifie le renvoi du texte en commission. Sur le fond, par-delà les calculs politiciens, nous avons tous ici intérêt à débattre de la haine sur internet. Vous ne pouvez pas ignorer que 70 % des Français indiquent avoir été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Vous ne pouvez pas ignorer que 700 000 élèves sont harcelés, et que 3 000 d'entre eux ont tenté de se suicider, en raison notamment d'un défaut de protection sur internet.

Le sujet, c'est la lutte contre la haine et la défense de la démocratie !