Interventions sur "contenu"

...nt certainement délétères. En effet, la cyberhaine a des conséquences similaires à la cyberviolence, car elle n'atteint pas seulement les individus, mais tout leur entourage – les communautés d'appartenance – , ainsi que les personnes non directement ciblées. La cyberhaine ne produit que des émotions négatives parce qu'elle attaque l'identité même des personnes. Être exposé à des images ou à des contenus négatifs, quand bien même on n'en serait pas directement la cible, a pour unique conséquence de réduire la capacité à faire confiance à autrui, ce qui engendre un profond malaise dans les relations sociales en général et dans les relations entre groupes en particulier. Pour cette raison, l'article 1er crée un nouveau régime de responsabilité applicable aux opérateurs de plateformes en ligne : c...

En matière de haine sur internet, il faut répéter combien il est difficile de qualifier les infractions : 80 à 90 % des contenus concernés sont manifestement illicites, mais tout le problème est la zone grise. C'est la difficulté que pose l'article 1er. Je l'ai dit s'agissant du champ d'application de l'incitation à la haine raciale qui a été modifié quatre fois en quinze ans. Je souhaite donner d'autres exemples afin que la situation soit enfin comprise et que l'on cesse de répéter en boucle que la proposition de loi ré...

...te contre la cyberhaine. En effet, il fixe un cadre complet permettant de protéger les citoyens contre toute forme de haine ou de discrimination, y compris celle dont nous ne pourrions pas encore avoir l'idée, grâce à la notion d'atteinte à la dignité de la personne humaine que nous avons introduite en commission. Mes chers collègues, je vous invite donc à rester rigoureux dans la définition des contenus haineux en ligne si vous voulez lutter efficacement contre ces derniers.

...s conscience du fait que la diffusion de propos haineux sur internet est en très forte progression et que des mesures efficaces de lutte contre le phénomène s'imposent. Il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer notre arsenal législatif, notamment en raison du développement des réseaux sociaux et du rôle de facilitateur et d'accélérateur que joue internet dans la production et la diffusion de contenus haineux auprès d'un public très large et hétérogène. Si je comprends et soutiens donc les objectifs louables de la proposition de loi, l'article 1er me pose tout de même un problème. La notion de haine est difficile à définir ; les juges eux-mêmes éprouvent des difficultés à qualifier l'incitation à la haine, dont la définition varie en fonction des jurisprudences. De plus, un contenu peut être...

...nsus : quel député peut refuser de lutter contre la propagation des discours haineux sur internet ou, pire, les encourager ? Si nous pouvons donc nous accorder sur le constat, à savoir qu'internet, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, est parfois devenu un véritable défouloir pour des internautes dissimulés derrière un écran, un réceptacle de propos insultants et pénalement répréhensibles, le contenu de la proposition de loi nous inquiète. Nous sommes en effet tous ici, comme de nombreux Français, des utilisateurs des réseaux sociaux, véritable outil de communication de la parole publique, tout en en percevant à la fois l'utilité et les limites. Cependant, comme mes collègues et moi-même l'avions dénoncé lors du débat sur la proposition de loi anti fake news, ce nouveau texte s'inscrit dans ...

Je tiens à saluer l'ajout en commission, à la liste des contenus pouvant être incriminés au titre de cet article, ceux « provoquant à la commission d'actes de terrorisme, faisant l'apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine ». Cette disposition, que je soutenais également, permet à notre assemblée de répondre à l'appel de Christchurch lancé par la Nouvelle-Zélande et la France, et, ainsi, de mieux lutter contre le te...

... apparentés se félicite de cet article 1er, ainsi que des articles 1er bis et 1er ter. Des ajouts considérables sont, de fait, apportés à la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ils permettront de mieux lutter contre un fléau inhérent à l'innovation technologique qu'est internet, et qui a été insuffisamment anticipé. Il aurait été difficile d'embrasser dans ce texte tout le champ des contenus haineux, tant l'imagination des diffuseurs de haine est féconde. Certes, les contenus prenant pour cibles des autorités publiques – professeurs, forces de l'ordre ou élus – ne sont pas visés ici. Ces autorités publiques sont toutefois protégées par d'autres dispositifs pénaux, m'a-t-on expliqué en commission. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutiendra les avancées que constituent...

...uelle nous sommes tous très attachés – n'est pas sans limite dans notre droit, et qu'internet n'est pas une zone de non-droit. Il s'agit ensuite de mettre un terme à la quasi-impunité des délinquants du monde virtuel. Cet article 1er consacre le principe de la responsabilité des opérateurs de plateformes – c'est sa singularité. Ceux-ci, après un signalement par une personne victime de messages à contenus haineux, discriminants ou attentatoires à la dignité, auront vingt-quatre heures pour faire cesser le trouble manifestement illicite. Les plateformes en cause pourront être sanctionnées financièrement, mais aussi voir leur responsabilité pénale engagée si les préconisations du CSA ou la demande de retrait ne sont pas suivies d'effet. En cas d'opposition entre les différents acteurs sur la nature...

...l'article 1er vise à appliquer les dispositions du présent texte aux opérateurs dépassant un seuil qui pourrait atteindre 2 millions de connexions mensuelles. Nous pouvons nous interroger sur ce seuil d'activité appliqué aux plateformes. C'est celui par lequel l'autorégulation par les plateformes est édictée. Surtout, il soulève une question importante quant à la capacité matérielle à traiter les contenus signalés. Avant même le vote d'un texte, les plateformes se sont emparées de cette question. Elles recourent pour cela à des sous-traitants qui travaillent dans des conditions sociales extrêmement préoccupantes. Nous ne pouvons pas nous désintéresser de cet aspect. Surtout, cet article 1er est celui par lequel nous pourrions, les uns et les autres, être tentés de sanctionner tous les propos et ...

L'article 1er de ce texte est très important en ce qu'il concerne la sanction de la diffusion de contenus haineux sur internet. J'ai soulevé, en commission des lois, la question du droit à l'oubli. Une fois le contenu haineux identifié, l'auteur repéré, la sanction prise, la publication retirée, comment s'assurer que sa diffusion ne perdure pas par d'autres biais puisque, hélas, tout contenu diffusé sur internet laisse une trace sinon indélébile, du moins très difficile à faire disparaître. Nous dev...

...ogatives propres au domaine du droit et de la justice. Seule la décision de justice, issue du pouvoir de l'État institué démocratiquement, est acceptable quand il s'agit de censurer un propos, acte "particulièrement radical" comme le qualifie le Conseil d'État dans son avis. La protection de nos droits fondamentaux repose sur l'équilibre des pouvoirs démocratiques. « En matière de régulation des contenus en ligne, comme ailleurs, le rôle de la justice doit être préservé. Le juge doit être au coeur tant de la procédure de qualification des contenus que de la décision de leur retrait ou blocage. L'appréciation du caractère illicite des contenus haineux ne peut être confiée aux seuls opérateurs de plateformes, au risque d'induire une privatisation des fonctions judiciaires et de mettre à mal les ga...

L'article 1er de la proposition de loi impose aux opérateurs de retirer ou de rendre inaccessibles, dans un délai maximal de vingt-quatre heures après notification, c'est-à-dire après signalement, tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire en raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap. Rappelons que ce délai de vingt-quatre heures est réaliste et qu'il rendra ce texte opérationnel. Aussi, cette proposition de loi tend à confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel une mission de régulation administrative de c...

...n de l'injure commise envers une personne ou un groupe de personnes du fait de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, etc. Au 8 de son article 6-1, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique permet à l'autorité judiciaire de « prescrire en référé ou sur requête [… ] toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». Bref, ce débat existait bien avant le début de cette législature et la question des limites se posait également. Pourquoi ces dispositifs ne sont-ils pas plus efficaces ? Nous en revenons, comme toujours, au problème des moyens accordés à la justice. Les députés ont reçu une lettre ouverte signée du président de l'Internet Society France, de la...

De plus, ces grandes plateformes n'auront aucun intérêt à chercher la justice. Une épée de Damoclès sera suspendue au-dessus de leur tête : s'ils ne retirent pas les contenus litigieux dans les vingt-quatre heures, ils encourront de la part du CSA une sanction financière à hauteur de 4 % de leur chiffre d'affaires mondial. Comme je l'ai déjà dit dans la discussion générale, cela représente pour Facebook 2 à 3 milliards de dollars. Autant dire que ces plateformes n'auront aucun intérêt à vérifier qu'il s'agit bien de propos haineux. Cet article aux tendances libertici...

...ici un nouveau délit, qui sera sanctionné selon les règles pénales applicables dans le cadre de la LCEN. J'ai retenu, parmi vos interventions, trois préoccupations principales. Premièrement, j'entends que nous aurions l'objectif de transférer les pouvoirs du juge aux plateformes. Je vous invite, chers collègues, à relire l'article 6 de la LCEN de 2004, qui demande aux plateformes de retirer les contenus illicites dans un prompt délai. Je vous invite également à consulter la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004, qui indique que ce retrait touche les contenus « manifestement » illicites. Ce n'est pas moi qui ai créé cette notion de « contenus manifestement illicites » : c'est l'état du droit. Pourtant, aujourd'hui, nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle. J'ai entendu M. Corbi...

Il existe des contenus gris ; ils ne sont pas visés par cette proposition de loi. M. le secrétaire d'État a mentionné tout à l'heure qu'il établirait plusieurs procédures à même de nous faire progresser sur ce sujet. Ils ne sont néanmoins pas l'objet de notre débat parlementaire : le Conseil d'État ne nous permet pas de légiférer sur ces contenus gris, mais uniquement sur ce qui est manifestement illicite. La troisiè...

Je souhaite revenir sur la distinction que vous avez opérée, madame la rapporteure, entre les contenus gris et les contenus manifestement illicites. Les plateformes recevront des signalements de la part de particuliers ou d'associations, peu importe. Or, qui décidera que les signalements opérés par ces personnes physiques ou morales visent des contenus manifestement illicites, alors que d'autres pourraient juger que ces contenus relèvent de la zone grise ? La plateforme, puisque c'est elle qui au...

Il vise à inclure dans le champ de l'article 1er ces nouvelles formes d'incitation à la haine que sont, par exemple, les cagnottes ouvertes en ligne accompagnées d'un contenu manifestement illicite. Nous avons des exemples très récents, en dehors même de la cagnotte qui avait été ouverte pour la défense d'un boxeur dans le contexte des manifestations des gilets jaunes. Il est très difficile de supprimer des cagnottes qui, ayant été ouvertes en ligne, sont accompagnées de contenus manifestement illicites. Comme vous l'avez souligné dans votre intervention, pour aller ...

...rowdfunding », ou appelées « cagnottes ». Par exemple, en décembre dernier, la plateforme PHAROS a poursuivi pour incitation à commettre un crime une cagnotte dont l'objet était le financement d'un tueur à gage pour éliminer le Président de la République. Sans notre proposition de loi, on pourrait donc poursuivre ce type d'agissements et de plateformes. Néanmoins, l'obligation de retrait de tels contenus en vingt-quatre heures prévue par ce texte a une visée préventive. Les plateformes de crowdfunding, ou cagnottes, sont de plus en plus nombreuses et malheureusement de plus en plus utilisées par des individus ou des groupuscules extrémistes.

Je précise d'abord que l'article 1er s'applique bien aux moteurs de recherche, puisqu'il vise les services de communication ayant pour activité le classement ou le référencement de contenus, ce qui est la définition des moteurs de recherche. En ce qui concerne le champ d'application de l'article 1er, la rédaction initiale portait uniquement sur ce qu'on appelle communément les réseaux sociaux, c'est-à-dire les opérateurs de plateforme ayant pour fonction le partage de contenus publics. Dans le cadre de nos discussions avec le Conseil d'État, il a été demandé d'étendre le champ d'a...