Interventions sur "contenus haineux"

...te contre la cyberhaine. En effet, il fixe un cadre complet permettant de protéger les citoyens contre toute forme de haine ou de discrimination, y compris celle dont nous ne pourrions pas encore avoir l'idée, grâce à la notion d'atteinte à la dignité de la personne humaine que nous avons introduite en commission. Mes chers collègues, je vous invite donc à rester rigoureux dans la définition des contenus haineux en ligne si vous voulez lutter efficacement contre ces derniers.

...s conscience du fait que la diffusion de propos haineux sur internet est en très forte progression et que des mesures efficaces de lutte contre le phénomène s'imposent. Il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer notre arsenal législatif, notamment en raison du développement des réseaux sociaux et du rôle de facilitateur et d'accélérateur que joue internet dans la production et la diffusion de contenus haineux auprès d'un public très large et hétérogène. Si je comprends et soutiens donc les objectifs louables de la proposition de loi, l'article 1er me pose tout de même un problème. La notion de haine est difficile à définir ; les juges eux-mêmes éprouvent des difficultés à qualifier l'incitation à la haine, dont la définition varie en fonction des jurisprudences. De plus, un contenu peut être notifié ...

... apparentés se félicite de cet article 1er, ainsi que des articles 1er bis et 1er ter. Des ajouts considérables sont, de fait, apportés à la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ils permettront de mieux lutter contre un fléau inhérent à l'innovation technologique qu'est internet, et qui a été insuffisamment anticipé. Il aurait été difficile d'embrasser dans ce texte tout le champ des contenus haineux, tant l'imagination des diffuseurs de haine est féconde. Certes, les contenus prenant pour cibles des autorités publiques – professeurs, forces de l'ordre ou élus – ne sont pas visés ici. Ces autorités publiques sont toutefois protégées par d'autres dispositifs pénaux, m'a-t-on expliqué en commission. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutiendra les avancées que constituent ces arti...

...uelle nous sommes tous très attachés – n'est pas sans limite dans notre droit, et qu'internet n'est pas une zone de non-droit. Il s'agit ensuite de mettre un terme à la quasi-impunité des délinquants du monde virtuel. Cet article 1er consacre le principe de la responsabilité des opérateurs de plateformes – c'est sa singularité. Ceux-ci, après un signalement par une personne victime de messages à contenus haineux, discriminants ou attentatoires à la dignité, auront vingt-quatre heures pour faire cesser le trouble manifestement illicite. Les plateformes en cause pourront être sanctionnées financièrement, mais aussi voir leur responsabilité pénale engagée si les préconisations du CSA ou la demande de retrait ne sont pas suivies d'effet. En cas d'opposition entre les différents acteurs sur la nature répréhen...

L'article 1er de ce texte est très important en ce qu'il concerne la sanction de la diffusion de contenus haineux sur internet. J'ai soulevé, en commission des lois, la question du droit à l'oubli. Une fois le contenu haineux identifié, l'auteur repéré, la sanction prise, la publication retirée, comment s'assurer que sa diffusion ne perdure pas par d'autres biais puisque, hélas, tout contenu diffusé sur internet laisse une trace sinon indélébile, du moins très difficile à faire disparaître. Nous devons y réf...

...le Conseil d'État dans son avis. La protection de nos droits fondamentaux repose sur l'équilibre des pouvoirs démocratiques. « En matière de régulation des contenus en ligne, comme ailleurs, le rôle de la justice doit être préservé. Le juge doit être au coeur tant de la procédure de qualification des contenus que de la décision de leur retrait ou blocage. L'appréciation du caractère illicite des contenus haineux ne peut être confiée aux seuls opérateurs de plateformes, au risque d'induire une privatisation des fonctions judiciaires et de mettre à mal les garde-fous démocratiques pour nos citoyens. Nous mettons en garde contre le contournement des pouvoirs des autorités judiciaires au profit des autorités administratives indépendantes. Nous préconisons de conforter la place du juge judiciaire, gardien des...

...aires annuel mondial. À ce titre, rappelons que cette sanction n'a pas vocation à être appliquée. J'espère en effet que les plateformes auront consacré des moyens suffisants pour créer les conditions nécessaires à la réussite de ce dispositif sans qu'il soit nécessaire d'activer une sanction. C'est en effet le sens de cette proposition de loi que de garantir en amont l'efficacité du retrait des contenus haineux afin qu'ils restent le moins longtemps possible en ligne, car, à chaque seconde de présence, à chaque consultation, ils font des victimes. Il est grand temps de mettre fin à la prolifération de la haine sur les réseaux sociaux. C'est pourquoi je soutiens pleinement le travail de notre rapporteure, Mme Laetitia Avia, et que je voterai en faveur de cet article.