Interventions sur "haine"

...lance accrue, celle-ci ne doit pas être confondue avec de la surveillance. Néanmoins, un espace de liberté n'est pas une zone de non-droit et il implique des règles l'encadrant sans le restreindre, afin de garantir le respect de chacun et de ne jamais excuser l'inexcusable. Même si nous disposons d'un arsenal juridique, législatif ou jurisprudentiel, nous devons aller plus loin pour contrer cette haine, devenue parfois virale. En commission, vous déjà largement modifié la rédaction issue travaux du Sénat, tout en prenant en compte certaines remarques des sénateurs et de la Commission européenne.

Cette proposition de loi est le résultat d'un long travail approfondi de Laetitia Avia, soutenu avec conviction par Caroline Abadie. Nos deux collègues ont toujours eu le souci de l'équilibre entre la lutte contre les propos haineux et le respect fondamental de la liberté d'expression. Au cours des nombreuses réunions et auditions, nous avons pris le temps d'échanger avec nos concitoyens, les associations et les représentants des opérateurs, afin d'aboutir à une proposition de loi courageuse et ambitieuse. Elle est courageuse parce qu'elle s'attaque à un problème sur lequel nous avons fermé les yeux depuis trop longtemps ...

...ussi rapidement et surtout aussi sûrement le caractère manifestement illicite d'un contenu. Nous craignons de ce fait un risque de sur-censure. Il est en effet assez probable que, dans ce délai très court, un principe de précaution ou de prévention conduira à une censure excessive, en l'absence de l'intervention d'un juge qui dise le droit. Le risque est d'aller au-delà de la censure de discours haineux et de censurer aussi des critiques à caractère idéologique qui ont toute leur place dans le débat démocratique. C'est pourquoi cet article nous inquiète. Nous avons déposé des amendements qui, pour éviter la sur-censure, visent à sanctionner les retraits abusifs auxquels il risque de conduire, notamment en raison de la brièveté du délai imposé pour retirer les propos litigieux.

Je ne voudrais pas être mal compris. Je partage bien sûr les finalités de ce texte. Je comprends que vous avez essayé de faire de votre mieux pour trouver la rédaction la mieux à même de lutter efficacement contre le déferlement sur les réseaux sociaux d'une haine dont nous sommes, nous députés, non seulement les témoins mais aussi les cibles directes : notre expression publique sur les réseaux est souvent contestée de manière polémique, ce qui est légitime, mais aussi parfois de manière très violente, ce qui n'est pas légitime. Je comprends donc l'objectif du texte, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à Mme la rapporteure devant la commission des loi...

La question n'est évidemment pas de savoir si nous sommes pour ou contre la haine sur internet – nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut la condamner – , mais de savoir comment lutter contre elle. Or si nous sacrifions l'État de droit dans ce combat, c'est la haine qui aura gagné. Les contenus mentionnés dans l'article 1er sont pénalement répréhensibles. Qu'ils soient donc condamnés par la justice dans le cadre d'une procédure équitable. Il est impératif de conforter...

... et inquiétudes concernant l'article 1er. Elles sont naturelles s'agissant d'un texte qui est, nous en avons tous conscience, inédit. Nous nous sommes efforcés de trouver le juste équilibre entre respect de la liberté d'expression et protection des individus sur les réseaux sociaux. C'est presque une question de santé publique : nous devons protéger nos concitoyens des déferlantes quotidiennes de haine sur les réseaux sociaux. Certains orateurs ont estimé que la proposition de loi conduisait à une privatisation de la liberté d'expression. Soit. Mais imaginons que nous supprimions l'article 1er et que nous en restions au droit en vigueur : les plateformes auraient toujours la possibilité de supprimer les contenus illicites sans qu'on sache ni quand ni comment et sans qu'aucune sanction leur soi...

Je tiens tout d'abord à saluer la nouvelle rédaction de l'article 1er qui, au lieu de la liste à la Prévert des contenus haineux présentée en première lecture, propose désormais une définition fondée exclusivement sur le droit. Cependant, à mon avis, qui d'autre qu'un magistrat peut juger si un contenu mis en ligne contrevient à la loi, même si c'est manifeste, étant donné que la législation est de plus en plus complexe ? Il y a une chose que je ne comprends pas, monsieur le secrétaire d'État : vous nous dites que les p...

… estimant que la bonne solution pour combattre la haine sur internet, c'est d'avoir recours aux seules plateformes. Pour ma part, je crois qu'il y a des solutions alternatives. Vous auriez pu par exemple choisir de responsabiliser les internautes par le biais d'un système de cartes d'identité numérique, autre manière d'atteindre votre objectif sur lequel notre groupe est d'accord. Notre première divergence, c'est que vous partez du principe qu'on ne p...

Ensuite, en ce qui concerne les moyens de la justice, imaginons que nous les ayons multipliés par cent dans le cadre de la réforme de la justice – dont j'ai été, vous vous en souvenez, la rapporteure – , pour les consacrer entièrement à la gestion des contenus haineux sur internet… Aurait-on pour autant résolu les problèmes ? Non.

Comme M. Latombe et comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je regrette le recours à la procédure accélérée pour ce texte. En effet, l'amendement qui nous est présenté pourrait faire consensus car il a beaucoup de sens. Le problème d'un contenu haineux répréhensible tient surtout à sa viralité, qui est le véritable danger et que l'amendement permettrait d'enrayer.

Lutter contre la haine sur internet uniquement en fonction du seuil d'activité de quelques plateformes me semble une gageure assez risquée. Il est difficile de comprendre la logique d'une telle précision, qui reviendrait à considérer qu'insulter quelqu'un sur Facebook, par exemple, serait plus grave que le faire sur une autre plateforme, ou sur un site internet dont la fréquentation serait en deçà de ces seuils. En out...

De toute évidence, nous sommes tous d'accord sur la définition de la maladie. En revanche, nous ne sommes pas d'accord sur les remèdes à y apporter. Nous voulons tous limiter l'exposition des internautes aux contenus haineux. J'en veux pour preuve que nous limitons l'effet des mesures prévues par le texte aux contenus publiés sur les plateformes les plus importantes. Or ce qui provoque l'exposition à un contenu donné n'est pas sa simple publication. Un contenu publié sur Twitter ou Facebook n'a pas en lui-même plus d'audience qu'un propos haineux publié sur un site n'ayant que quelques centaines de visiteurs. Le v...

...ystème de modération. Il n'y a pas d'abord un signalement et un traitement du contenu, ensuite la décision de le retirer ou non. Une fois que le contenu passe dans le viseur de la modération, celle-ci a lieu dans un délai de vingt-quatre heures, mais pas en deux temps. Surtout, la mesure proposée est attentatoire à la liberté d'expression des nombreuses personnes qui ne profèrent pas de contenus haineux. Pour un contenu licite donné, le seul fait de le signaler permettrait d'empêcher son partage, son retweet, sa rediffusion. Or le partage de contenu sur internet est constitutif de la liberté d'expression, à laquelle on ne peut porter atteinte que de façon proportionnée, en présence d'infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881, et non de façon préventive et généralisée, ce qui serait inc...

Il s'agit d'amendements de repli. L'amendement no 72 vise à préférer au délai de vingt-quatre heures, beaucoup trop court pour permettre aux plateformes d'apprécier convenablement les propos mis en cause, un « délai proportionné permettant d'apprécier le caractère haineux du propos jugé haineux ». Nous parlions tout à l'heure d'une zone grise ; j'ai bien compris que pour vous, madame la rapporteure, celle-ci n'était pas concernée par le texte. Mais elle le sera de facto, puisqu'elle ne peut pas être définie ! Si l'on comprend votre objectif de célérité, votre texte risque néanmoins de porter dangereusement atteinte au principe de liberté d'expression, qui est le...

Chacun ici en conviendra : il faut lutter contre toutes les formes de haine, quelles qu'en soient les victimes – il n'y a pas de victime qui mériterait moins d'attention que d'autres – et quelles qu'en soient les formes. Il n'y a pas de haine tolérable ! Or ce texte oublie certaines victimes potentielles de la haine sur internet, et notamment de la haine diffusée sur les réseaux sociaux. Je pense à celle, organisée, qui frappe certaines professions, en particulier le mo...

Nous en serons tous d'accord. Je salue votre engagement sur ce texte, madame la rapporteure. Mais celui-ci doit intégrer ces haines-là ! Je vois ici ce soir nos collègues Berville, Kerlogot, Le Peih, Bothorel… qui, tous, connaissent bien ces préoccupations – très fortes, en particulier, dans notre région de Bretagne. Cette haine est d'autant plus injuste qu'elle frappe des gens qui font leur travail, qui respectent des normes très exigeantes ; or ils sont attaqués, et leurs enfants sont parfois attaqués, puisqu'ils observent...

Je souhaite donc, et c'est la condition que je mets pour voter votre texte, madame la rapporteure, que ce type de haine contre certaines professions, et en particulier la profession agricole, soit clairement sanctionnable, et sanctionné.

...pu penser que, si vous étiez de bonne foi, vous auriez proposé, éventuellement avec M. le secrétaire d'État, un sous-amendement qui viserait le même objectif tout en contournant la difficulté que vous soulignez. Nous aurions pu ainsi inscrire dans le texte que quelqu'un qui partage sur les réseaux sociaux des vidéos manifestement hostiles à la profession agricole ou qui se fait l'écho d'actes de haine ou d'intrusions violentes, bref quelqu'un qui incite la population à participer au dénigrement généralisé d'une profession, doit faire l'objet d'une suspension. J'entends votre argument sur la diffamation ; mais rien ne nous oblige à emprunter ce sentier, certes périlleux. Je le répète : notre règlement, même modifié par l'actuelle majorité, vous autorise à sous-amender, afin de répondre à la de...

J'appelle votre attention sur un point : arrêtons l'emploi de ce mot à la mode de « bashing », en anglais, ou de « haine », qui paralyse toute discussion.

... les cheveux en quatorze pour nous expliquer que là n'est pas le sujet. C'est pourtant un sujet pour toute une profession ! M. Corbière nous parle de la défense de la cause animale, mais celle-ci n'est qu'un prétexte pour s'en prendre à une profession – vous le savez très bien : les choses sont on ne peut plus claires. Puisque ce texte a pour objet de défendre certaines personnes victimes de la haine sur internet, je souhaite, en espérant que certains députés de la majorité me suivront, que la haine à l'encontre des agriculteurs puisse également être sanctionnée. Je souhaite que, comme les autres, ces victimes ne soient pas oubliées. Pour une plus grande justice dans ce pays, il est indispensable de tirer quelques conséquences de cette haine, qui peut aboutir à la disparition d'un abattoir d...