Interventions sur "humanité"

...agarde. Ils visent à compléter la liste exhaustive des contenus soumis à l'exigence de retrait sous vingt-quatre heures imposée aux opérateurs de plateformes en ligne en y ajoutant deux cas. Il est certain qu'ils ne soulèveront aucune contestation sur les bancs de cette assemblée, mais encore faut-il l'écrire ! Il s'agit de la dénonciation des contenus niant les génocides ou les crimes contre l'humanité : c'est l'objet de l'amendement no 271. L'amendement no 270 s'en tient à la négation des crimes contre l'humanité. Ces deux sujets sont éminemment importants, à égalité avec ceux qui figurent dans la liste, laquelle commence par la provocation à la commission d'actes de terrorisme et l'apologie de tels actes. Nous comprendrions difficilement que la négation d'actes aussi graves et contraires à ...

Monsieur Dunoyer, vous abordez un sujet essentiel : l'inclusion, dans le champ de l'article 1er, de l'apologie de crimes contre l'humanité. Celle-ci est d'ores et déjà incluse dans le champ de l'article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique – LCEN – , qui est l'article de référence pour l'article 1er de la proposition de loi. Elle est absente des contenus ajoutés à la liste dans le cadre des travaux menés en commission. S'agissant des actes de négation de crimes contre l'humanité ou de génocides, il est diffic...

Madame la rapporteure, je vous remercie de ces précisions. J'interviens avec beaucoup de prudence, car je ne suis pas l'auteur principal des amendements. Je ne voudrais pas trahir la pensée de notre président de groupe. Si je comprends bien, l'insertion de contenus prenant la forme d'une négation soulève une difficulté particulière. L'insertion de l'apologie de crimes contre l'humanité, au contraire, n'entrave pas l'application de l'article 1er, lequel inclut d'ores et déjà la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie. Je m'en remets à votre avis et retire, à la lumière de ces précisions, l'amendement no 271 de M. Jean-Christophe Lagarde, au profit de l'amendement no 270 sous-amendé par l'amendement no 379.

...is il en existe plusieurs, me semble-t-il, qui viennent facilement à l'esprit, et que l'on peut régulièrement lire sur internet. Si vous niez un génocide, il me semble qu'il n'y a pas beaucoup de critères d'appréciation. La négation ne suppose aucun critère d'appréciation. Je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas poursuivre un tel contenu de la même façon que l'apologie de crimes contre l'humanité. Peut-être quelque chose m'a-t-il échappé ? Je vous pose la question en toute bonne foi, madame la rapporteure : je ne comprends pas la distinction que vous introduisez.

Sincèrement, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas cette distinction. La France a reconnu deux génocides, la Shoah et le génocide arménien. Et vous nous expliquez que si quelqu'un nie l'un des deux sur internet, cela ne tombe pas sous le coup de l'article 1er, contrairement à l'apologie d'un crime contre l'humanité !

Une simple observation à mon ami François Pupponi : indiscutablement, la loi réprime la négation des crimes contre l'humanité, notamment la Shoah, et la France a reconnu le génocide arménien ; toutefois, il n'existe – à ma connaissance – aucun texte incriminant la négation de ce dernier.

Par conséquent, il existe deux régimes distincts. Dans certains cas, la négation de crimes contre l'humanité est poursuivie, dans d'autres non. À titre personnel, il ne me semble pas souhaitable qu'il existe une différence de régime. Quoi qu'il en soit, tel est le droit positif, et pas uniquement sur internet. Le même problème se pose pour les journaux. Nous devrons avancer sur ce problème, qui n'est pas spécifique à la présente proposition de loi.

Le problème auquel nous sommes confrontés ne découle pas du texte de loi que nous examinons, mais de la rédaction de l'article 6-I-7 de la LCEN, qui mentionne spécifiquement l'apologie des crimes contre l'humanité.

Je suis d'accord avec nos collègues qui se sont exprimés avant moi : il est plus facile de qualifier de contenu manifestement illicite la négation d'un crime contre l'humanité que son apologie. Je propose à Mme la rapporteure et aux ministres de suspendre la séance cinq minutes pour réfléchir à une modification de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Nous pourrions remplacer, à son article 6-I-7, l' « apologie » de crimes contre l'humanité par la « négation » de ces crimes, ce qui nous permettrait de viser cette dernière infraction. Je soulève ce débat ...

...lateformes vont appliquer un certain nombre de mécanismes pour mieux exercer leur travail de modération. Elles devront faire en sorte – un travail sera engagé, notamment, par M. le secrétaire d'État – qu'un certain nombre d'éléments, qui ne sont pas expressément visés par la proposition de loi, soient traités plus rapidement, sous la supervision du CSA. Cela étant, la négation des crimes contre l'humanité ne peut pas entrer dans le champ d'application de l'article 1er.

Je comprends que nos collègues veuillent étendre au maximum le champ d'application de ce texte. Mais je peine à percevoir pourquoi on se bagarre autour de l'article 24 bis de la loi de 1881. En effet, l'article 24 incrimine ceux qui ont « fait l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, y compris si ces crimes n'ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs. » Cette formulation me semble plus large que celle de l'article 24 bis, lequel réprime la contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'i...

...logie, tandis que son article 24 bis fait référence à la négation des crimes précédemment évoqués. Mme la rapporteure nous a indiqué – peut-être serait-il utile qu'elle précise son argumentation – qu'il serait plus compliqué, pour les opérateurs en ligne, indépendamment de leurs moyens algorithmiques, de juger en vingt-quatre heures la qualification d'une négation de génocide ou de crime contre l'humanité – pour des raisons qui, à titre personnel, m'échappent, mais je ne suis pas un spécialiste – que celle de l'apologie de ces crimes, laquelle serait plus explicite. Je souhaiterais que vous précisiez cet argument, afin que je le comprenne mieux et que je voie s'il est possible de sous-amender cet amendement de la même manière que nous l'avons fait pour l'amendement précédent.

Si les législateurs précédents ont rédigé un article 24 et un article 24 bis dans la loi de 1881, ils ne l'ont pas fait sans raison. Je peux entendre que la négation d'un crime contre l'humanité soit plus difficile à apprécier que son apologie. Il n'empêche, cependant, que certains propos constituent manifestement la négation d'un crime contre l'humanité ou d'un génocide et doivent donc pouvoir être retirés sous vingt-quatre heures. Très clairement, aucune différence ne doit être faite entre les articles 24 et 24 bis, c'est-à-dire entre l'apologie et la négation de crimes contre l'human...