Interventions sur "réseaux"

...faut lutter contre cette banalisation de la haine, favorisée par le pseudonymat et l'anonymat, qui gagne l'esprit de nos jeunes. Comme le rappelaient certains d'entre vous, hier encore, dans le Val-d'Oise, une jeune fille victime de harcèlement scolaire a mis fin à ses jours ; elle avait onze ans. Le harcèlement ne s'arrête plus aux portes des écoles : il se perpétue indéfiniment par le biais des réseaux sociaux ; cette situation est intolérable. La proposition de loi nous permettra d'encourager la responsabilisation des réseaux sociaux. Ils sont, malgré eux, le support des discours les plus infâmes ; puisqu'ils ont la capacité de ne pas les faire apparaître sur leurs sites, ils doivent l'exercer. De la même manière, d'autres sites qui n'ont pas vocation à être des réseaux sociaux deviennent co...

...ire situé à côté de ma permanence parlementaire, est la cible permanente de propos haineux. Consterné, je le suis par la recrudescence des actes antisémites, islamophobes ou homophobes. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ces lâchetés et à ces renoncements au quotidien, ni laisser les polémistes distiller leur fiel à longueur de journée sur les plateaux de télévision, abondamment relayés sur les réseaux sociaux. Je souscris donc entièrement à l'initiative de ma collègue Laetitia Avia et à son travail fondamental pour la société de demain. Je salue aussi l'engagement de notre collègue Caroline Abadie. Je souscris tout particulièrement à la rédaction large de l'article 1er de la proposition de loi, à laquelle j'ai contribué par un amendement, adopté en commission, visant à étendre son champ aux n...

Enfin ! Enfin un gouvernement s'attaque à la haine qui s'immisce sur les réseaux sociaux de manière quasi permanente. Pendant trop longtemps, internet et les réseaux sociaux ont échappé, au nom de la liberté de parole, à tout contrôle. Mais, à l'heure où ils sont devenus la première source d'information et de communication, il est temps d'en finir avec la sensation d'impunité qu'éprouvent les prêcheurs de haine. L'initiative est d'autant plus louable que sa réalisation est c...

Nous avons tous conscience du fait que la diffusion de propos haineux sur internet est en très forte progression et que des mesures efficaces de lutte contre le phénomène s'imposent. Il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer notre arsenal législatif, notamment en raison du développement des réseaux sociaux et du rôle de facilitateur et d'accélérateur que joue internet dans la production et la diffusion de contenus haineux auprès d'un public très large et hétérogène. Si je comprends et soutiens donc les objectifs louables de la proposition de loi, l'article 1er me pose tout de même un problème. La notion de haine est difficile à définir ; les juges eux-mêmes éprouvent des difficultés à qual...

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, vise à « lutter contre la haine sur internet ». Sur ce seul intitulé, il pourrait y avoir consensus : quel député peut refuser de lutter contre la propagation des discours haineux sur internet ou, pire, les encourager ? Si nous pouvons donc nous accorder sur le constat, à savoir qu'internet, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, est parfois devenu un véritable défouloir pour des internautes dissimulés derrière un écran, un réceptacle de propos insultants et pénalement répréhensibles, le contenu de la proposition de loi nous inquiète. Nous sommes en effet tous ici, comme de nombreux Français, des utilisateurs des réseaux sociaux, véritable outil de communication de la parole publique, tout en en percevant à la f...

... Le travail de Laetitia Avia, que je salue, nous en rapproche certainement, même si nous ne pourrons peut-être jamais l'atteindre tant l'entreprise est difficile. La liberté d'expression ne permet pas tout. Aujourd'hui, dans l'univers impitoyable qu'est internet, il y a aussi des personnes dont la liberté d'expression est brimée, des hommes et des femmes qui n'osent pas prendre la parole sur les réseaux sociaux parce qu'ils ont peur de faire l'objet d'attaques, de recevoir un flot d'insultes : je pense surtout aux enfants, de jeunes utilisateurs qui n'ont pas encore toutes les clefs nécessaires et qui sont, à mon sens, les plus menacés. C'est pourquoi je défendrai un amendement qui vise à étendre le dispositif au harcèlement moral et aussi au harcèlement en milieu scolaire. Toutes les bonnes di...

...ent plus de simples insultes : c'étaient des photomontages qu'ils menaçaient de publier. [... ] À la fin, ils étaient une cinquantaine à me harceler tous les jours. Cela a duré huit mois, jusqu'au jour où [mon ami] s'est suicidé. » Ces mots sont ceux de Lucie, une jeune fille de 12 ans. Il s'agit de l'un des témoignages, parmi des centaines d'autres, de ce qui se passe aujourd'hui sur les fameux réseaux sociaux, sur internet. Et, comme chacun d'entre eux, il est insupportable. La proposition de loi qui nous est présentée a pour but que ces drames cessent, qu'enfin ce qui est intolérable dans la vie matérielle le soit tout autant dans la vie sociale virtuelle – je rejoins mon collègue Balanant sur ce point. Parfois – souvent, chez les plus jeunes – , l'une prolonge l'autre ; on ne peut le nier. ...

...epuis. Nous sommes dans cet état d'esprit, moins préoccupés de protéger les données que la liberté d'expression, attachés à préserver l'équilibre entre l'évolution nécessaire de la société et le maintien de certains interdits, malgré l'anonymat que permet internet. Parce que nous avons assisté, ces dernières années et particulièrement ces derniers mois, à un déferlement de propos haineux sur les réseaux sociaux, ciblant un public de plus en plus large, jusqu'au monde agricole, tout le monde comprend bien qu'il faut saisir le problème à bras-le-corps. Cette proposition de loi est une tentative intéressante même si elle n'est pas totalement satisfaisante. Du reste, je ne conteste pas la bonne volonté des uns ou des autres, en particulier de notre rapporteure dont je salue le travail. L'équilibre e...

... ce dispositif sans qu'il soit nécessaire d'activer une sanction. C'est en effet le sens de cette proposition de loi que de garantir en amont l'efficacité du retrait des contenus haineux afin qu'ils restent le moins longtemps possible en ligne, car, à chaque seconde de présence, à chaque consultation, ils font des victimes. Il est grand temps de mettre fin à la prolifération de la haine sur les réseaux sociaux. C'est pourquoi je soutiens pleinement le travail de notre rapporteure, Mme Laetitia Avia, et que je voterai en faveur de cet article.

...n que vous proposez. Or nous affirmons, comme les professionnels d'internet, comme les scientifiques et les chercheurs qui travaillent sur ces questions, comme les professionnels du droit, que ce n'est pas en donnant plus de pouvoir aux plateformes que vous réglerez les problèmes. D'autres propositions, dont les nôtres, portent sur la nature même de l'économie d'internet. Pourquoi est-ce sur les réseaux sociaux que se concentrent avec une telle intensité des problèmes qui existent déjà par ailleurs ? Et pourquoi est-il si difficile de les appréhender en dehors d'internet ? Monsieur le secrétaire d'État, vous avez souligné le fait que justice est rarement rendue lorsqu'une personne est menacée de mort sur internet : vous avez simplement omis de préciser qu'on a déjà du mal à obtenir justice en de...

Je précise d'abord que l'article 1er s'applique bien aux moteurs de recherche, puisqu'il vise les services de communication ayant pour activité le classement ou le référencement de contenus, ce qui est la définition des moteurs de recherche. En ce qui concerne le champ d'application de l'article 1er, la rédaction initiale portait uniquement sur ce qu'on appelle communément les réseaux sociaux, c'est-à-dire les opérateurs de plateforme ayant pour fonction le partage de contenus publics. Dans le cadre de nos discussions avec le Conseil d'État, il a été demandé d'étendre le champ d'application du dispositif aux moteurs de recherche, car leurs activités ont, in fine, les mêmes conséquences que les réseaux sociaux en matière d'exposition des contenus. C'est la raison pour laquelle ...

...faut qu'on puisse se poser la question aujourd'hui. S'agissant de la distinction entre immoralité et illégalité, il revient à la justice de trancher. Tout l'enjeu est de permettre au juge de se positionner sur un certain nombre de sujets. Il reste que les cagnottes, qui sont pour la plupart importées de pays étrangers, sont des moyens de promouvoir la haine sur internet, et indirectement sur les réseaux sociaux. On ne parle pas simplement des forums en ligne de ces plateformes de crowdfunding.