Interventions sur "OGM"

...on des risques en l'absence de certitudes scientifiques sur les effets des OVM sur l'environnement et la santé. La France est allée très loin dans cette voie, puisque le principe de précaution occupe la plus haute place dans la hiérarchie des normes depuis l'intégration de la Charte de l'environnement au bloc de constitutionnalité en 2005. L'Union européenne a finalement interdit la culture des OGM, à l'exception du maïs MON810 de Monsanto, qui rencontre en réalité un succès très modéré, puisqu'il n'est cultivé qu'en Espagne et au Portugal. La France a complètement renoncé à la culture d'OVM, depuis 2008 à titre commercial, depuis 2013 à titre expérimental. Selon moi, cette position était sage. En effet, nous ne disposons toujours pas d'éléments sérieux permettant de penser que les OGM ser...

...ces risques, le protocole de Carthagène, adopté le 29 janvier 2000, a établi une réglementation internationale pour le transfert, la manipulation et l'utilisation des OVM, afin d'éviter qu'ils ne portent atteinte à la biodiversité. Il est complémentaire à la convention sur la diversité biologique de Rio de Janeiro, adoptée le 22 mai 1992. Ratifié par 171 États, dont quelques grands producteurs d'OGM, comme le Brésil ou l'Inde, ce protocole ne règle pas la question de la responsabilité et de la réparation des dommages en cas d'atteintes à la biodiversité liées à des mouvements d'OVM. C'est l'objet du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur, dont ce texte vise à autoriser la ratification. Comment pourrions-nous considérer que le mécanisme instauré par le protocole de Carthagène est compl...

... que tous les groupes de l'Assemblée sont heureux que vous défendiez la commission avec énergie. Vous avez rendu à ses membres la possibilité de s'exprimer dans l'hémicycle sur des sujets essentiels tels que celui-ci, et je tenais à le saluer. Madame la rapporteure, chère Bérangère, quel texte compliqué, notamment pour le modeste médecin généraliste que je suis ! La biotechnologie, savoir si les OGM sont des OVM, si les OVM sont des OGM… Pourtant, dans votre rapport, vous avez fait preuve d'une grande clarté et d'une grande objectivité. Vous ne cachez rien, et le rapport permet de se déterminer. Je tenais à vous en féliciter. Il en ressort clairement que le protocole est un bon texte, dont nous autoriserons évidemment la ratification. Comme cela a été précisé lors de la présentation du proj...

...ne chose. Le rapport évoque des risques majeurs d'atteinte à la biodiversité, notamment l'invasion de nos terres par ces plantes résistances – elles me font penser aux algues vertes – ou leurs effets sur les insectes non ravageurs. En tout cas, le protocole est pleinement compatible avec les directives européennes. La France est d'ailleurs très en avance sur ces sujets : nous avons interdit les OGM en culture et en expérimentation. Nous sommes donc les plus libres et les plus objectifs du monde pour en parler. Ne m'en voulez pas, je vais évoquer ma famille. Ce week-end, j'ai rendu visite à mes parents, âgés de 89 et 90 ans, dans leur campagne. Pensant au bon sens paysan, je suis allé voir mon cousin qui est cultivateur dans le voisinage, je lui ai montré le rapport de la commission et j'ai...

...pris par la France au niveau international, depuis la convention de Rio sur la diversité biologique de 1992. L'objectif du protocole de Nagoya-Kuala Lumpur est d'élaborer des règles et procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation, lorsque des dommages sont causés par des mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés – une catégorie un peu plus large que les OGM car ils visent également des modifications biologiques autres que génétiques. Je m'empresse de signaler que, comme M. Hutin, je ne suis pas un spécialiste de ces dossiers éminemment techniques. Toutefois, avec votre autorisation, madame la secrétaire d'État, je vous propose un petit voyage sur le territoire calédonien, dont je suis issu, pour essayer de mesurer les effets concrets de ce protocol...

Ce n'est pas rien, compte tenu de leur part dans la production d'OGM. C'est bien de cela qu'il faut parler : plus il y a d'OGM, plus il y en aura, car c'est une incitation à l'utilisation massive de pesticides et de produits qui détruisent les autres plantes. Ils entraînent donc dans une espèce de spirale infernale. Monsanto l'a parfaitement compris puisque cette entreprise produit à la fois les OGM et les produits qu'on déverse sur les cultures OGM pour extermin...

...nétiquement modifiés, susceptibles de se reproduire et de se disséminer dans l'environnement. Cette catégorie est plus restreinte que celle des organismes génétiquement modifiés car elle exclut tout ce qui est dérivé du vivant, c'est-à-dire les produits manufacturés comme la farine ou les plats cuisinés. Ainsi, le maïs transgénique est un OVM mais, lorsqu'on le transforme en farine, il devient un OGM. L'objectif principal de ce protocole additionnel est d'imposer aux États de contraindre les opérateurs manipulant des OVM sur leur territoire à prendre des mesures d'intervention, c'est-à-dire de prévention et de réparation en cas d'atteinte à la biodiversité. Il instaure aussi un mécanisme juridiquement contraignant de responsabilité administrative en cas de dommages avérés ou imminents liés à...

...vec la biodiversité. C'est extrêmement regrettable. Les députés communistes se satisfont de la ratification de ce protocole par la France, mais une telle hypocrisie ne peut convenir. Ce texte vise à élever les normes internationales en matière de sécurité alimentaire – je le répète, le groupe GDR se félicite de cette avancée – , mais il est bien trop timide et porte les stigmates des lobbies pro-OGM et de l'agro-industrie qui en ont limité la portée. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons. Toutefois, nous espérons que la majorité va finir par comprendre qu'il est totalement incohérent de ratifier ce texte aujourd'hui et le CETA dans deux semaines, et qu'il serait préférable de ne voter que les textes visant à préserver notre planète au lieu de la saccager.

...thagène invitait à engager un processus visant à élaborer des règles et procédures internationales appropriées en matière de responsabilité et de réparation concernant les dommages résultant de mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés. Il s'impose donc comme l'issue de ce processus, sa consécration. En substance, il concerne uniquement les organismes vivants modifiés, catégorie d'OGM destinés à être introduits directement dans l'environnement et susceptibles de proliférer, comme les semences, les plantes boutures, les animaux et les micro-organismes. Le protocole de Carthagène, quant à lui, a eu pour intérêt d'identifier les risques liés à l'utilisation des OVM, notamment la dissémination des gènes modifiés pouvant avoir un impact sur les organismes non ciblés et, plus largem...

...ne est partie au protocole depuis le 21 mars 2013. La France l'a signé le 11 mai 2011, comme l'ont dit mes collègues, mais sa ratification n'est pas apparue comme prioritaire. En effet, l'existence d'un dispositif national et d'un dispositif communautaire couvrant déjà les obligations du protocole, ainsi que la volonté de la France, mise en oeuvre avec succès depuis 2008, d'interdire la culture d'OGM sur son territoire limite, de fait, les risques liés à ces OGM pour la diversité biologique.

...e de Nagoya soumis à notre ratification vise donc, en premier lieu, à protéger les États n'ayant pas développé d'outils financiers contraignants pour garantir la biodiversité et la biosécurité sur leur territoire, notamment les pays en développement. Ce protocole ajoute donc une référence aux régimes internationaux qui régissent la responsabilité pour les dommages causés à la biodiversité par des OGM et OVM ayant fait l'objet d'un mouvement transfrontières. En ratifiant ce protocole, nous garantissons une sécurité quasi optimale à l'échelle internationale et le prolongement de la préservation de l'environnement.

...ne en matière de protection de la biodiversité que l'Assemblée nationale est amenée à se prononcer ce matin. Derrière ce protocole additionnel, est en effet soulevée la question essentielle de la responsabilité et de la réparation des dommages en cas d'atteinte à la biodiversité consécutive au risque de dissémination d'organismes vivants modifiés – lesquels ne sont rien d'autre qu'une catégorie d'OGM – , dont nous ne pouvons prendre pleinement la mesure. Notre groupe a pleinement conscience du chemin parcouru pour parvenir à ce texte. En matière internationale, la négociation d'accords relève bien souvent de ce qu'on appelle communément « la diplomatie de la machine à café ». Car c'est là, autour d'un café, à l'extérieur des salles où se déroulent les négociations officielles, que les États ...