Interventions sur "biodiversité"

...vient de nous présenter le protocole dit de Nagoya-Kuala Lumpur, conclu en 2010. Il s'inscrit dans une filiation directe avec la convention de Rio sur la diversité biologique de 1992. L'article 19 de cette convention abordait, sans trop de préjugés, les questions relatives aux biotechnologies : il évoquait le fait qu'il pourrait être nécessaire de réglementer les mouvements d'OVM pour protéger la biodiversité. Dans les années qui ont suivi, l'essor des biotechnologies s'est accompagné de violentes controverses sur les risques que présentaient leurs applications, notamment dans le domaine des OVM. L'Union européenne et la France ont alors opté pour le principe de précaution, c'est-à-dire pour une démarche de prévention des risques en l'absence de certitudes scientifiques sur les effets des OVM sur l'e...

...là quelques-uns des risques présentés par les OVM, qui étaient cultivés sur plus de 190 millions d'hectares en 2017, sachant que cette surface est en constante augmentation. Face à ces risques, le protocole de Carthagène, adopté le 29 janvier 2000, a établi une réglementation internationale pour le transfert, la manipulation et l'utilisation des OVM, afin d'éviter qu'ils ne portent atteinte à la biodiversité. Il est complémentaire à la convention sur la diversité biologique de Rio de Janeiro, adoptée le 22 mai 1992. Ratifié par 171 États, dont quelques grands producteurs d'OGM, comme le Brésil ou l'Inde, ce protocole ne règle pas la question de la responsabilité et de la réparation des dommages en cas d'atteintes à la biodiversité liées à des mouvements d'OVM. C'est l'objet du protocole additionnel ...

Le protocole de Carthagène et le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sont une porte ouverte et laissent espérer des progrès. En France, nous aimons ouvrir des portes, et c'est une très bonne chose. Le rapport évoque des risques majeurs d'atteinte à la biodiversité, notamment l'invasion de nos terres par ces plantes résistances – elles me font penser aux algues vertes – ou leurs effets sur les insectes non ravageurs. En tout cas, le protocole est pleinement compatible avec les directives européennes. La France est d'ailleurs très en avance sur ces sujets : nous avons interdit les OGM en culture et en expérimentation. Nous sommes donc les plus libres et les...

... récente a montré que l'Europe a perdu 76 % de ses insectes et 400 millions d'oiseaux. Selon Greenpeace, 75 % de la production mondiale de nourriture dépend de l'activité des abeilles et autres bourdons. Le modèle de l'agriculture intensive, fortement consommateur d'herbicides et d'OGM, qui leur sont résistants, doit donc être interrogé au regard des impacts qu'il induit sur la destruction de la biodiversité. C'est la raison pour laquelle, au-delà de notre participation au protocole de Carthagène, nous estimons que le principe de précaution visant à ne pas autoriser les cultures OGM et à interdire l'utilisation de certaines molécules comme le glyphosate ou les insecticides néonicotinoïdes, reste essentiel pour assurer la biosécurité en France. Troisième risque : la culture de quelques semences OGM f...

...sons historiques et pour son irresponsabilité ; j'estime en effet que plus grande est une entreprise, plus grand est son rayonnement dans le monde, et plus grande est sa responsabilité : or elle ne l'a pas assumée jusqu'à présent. Les OGM de cette nature ne se contentent pas d'inciter à un usage croissant des pesticides : elles exterminent non seulement les autres plantes mais également toute la biodiversité. Ainsi, on se réjouit toujours sottement de la diminution du travail manuel et des efforts à effectuer. En réalité, tout le reste est mort, y compris la biodiversité animale et les premiers maillons de la chaîne alimentaire, qui nourrissent, par exemple, les oiseaux. Il y a donc un rapport direct entre l'utilisation des pesticides et la disparition des oiseaux !

Ce protocole additionnel porte sur la responsabilité et la réparation des dommages à la biodiversité liés aux mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés, les OVM. Les OVM, ce sont des semences, plantes ou boutures, animaux ou micro-organismes génétiquement modifiés, susceptibles de se reproduire et de se disséminer dans l'environnement. Cette catégorie est plus restreinte que celle des organismes génétiquement modifiés car elle exclut tout ce qui est dérivé du vivant, c'est-à-dir...

… bafouant ainsi nos engagements écologiques en lien avec la biodiversité. C'est extrêmement regrettable. Les députés communistes se satisfont de la ratification de ce protocole par la France, mais une telle hypocrisie ne peut convenir. Ce texte vise à élever les normes internationales en matière de sécurité alimentaire – je le répète, le groupe GDR se félicite de cette avancée – , mais il est bien trop timide et porte les stigmates des lobbies pro-OGM et de l'agro-in...

Pas du tout : il est question d'environnement et de biodiversité ! L'objet de ce texte est donc d'autoriser la ratification du protocole additionnel, dernière pierre apportée à un édifice que nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises. Je précise, à l'intention de ceux pour qui ces questions ne sont peut-être pas familières, que la notion d'« organismes vivants modifiés » est très importante : il s'agit d'un petit sous-ensemble des organismes génétiquement m...

… a l'ambition de porter un discours ferme en faveur de la biodiversité. Ce texte contribue à le renforcer, et nous aurions beau jeu de l'adopter à l'unanimité, ce qui semble acquis ; c'est une excellente nouvelle pour nos enfants. Le groupe La République en marche votera donc pour.

...t le dommage. Elle peut également prendre les mesures d'intervention appropriées, en particulier si l'opérateur s'en abstient, et recouvrer les coûts auprès de ce dernier. À titre subsidiaire, les États parties sont également autorisés à appliquer leur droit interne. Ainsi, en France, on appliquera les règles de responsabilité déjà en vigueur, d'autant que la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a permis un nouveau cadre d'ouverture pour la réparation du préjudice écologique. Le droit français est, en conséquence, conforme aux stipulations du présent protocole, qui a été approuvé par l'Union européenne en mars 2013. Voilà quelques jours, nous étudiions le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Aujourd'hui, nous vous demandons d'aller encore plus lo...

...le de Carthagène vise les règles qui s'appliquent aux mouvements transfrontaliers des organismes vivants modifiés et contribue à la consommation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, tout en portant un intérêt à la sécurité et au service de la santé humaine. Le transfert des organismes vivants modifiés devait être réglementé, afin de nous protéger de tout effet indésirable sur la biodiversité. L'adoption du protocole a ainsi joué un rôle important de précédent dans le cadre de la responsabilité environnementale au niveau international, dans la mesure où il n'existait jusqu'alors que très peu d'instruments internationaux juridiquement contraignants qui définissent un système de responsabilité sans faute. Toutefois, si certains pays ont souhaité aller plus loin avec un système de respo...

Je conclurai en soulignant qu'en complétant, comme cela était prévu, le protocole de Carthagène, le protocole de Nagoya soumis à notre ratification vise donc, en premier lieu, à protéger les États n'ayant pas développé d'outils financiers contraignants pour garantir la biodiversité et la biosécurité sur leur territoire, notamment les pays en développement. Ce protocole ajoute donc une référence aux régimes internationaux qui régissent la responsabilité pour les dommages causés à la biodiversité par des OGM et OVM ayant fait l'objet d'un mouvement transfrontières. En ratifiant ce protocole, nous garantissons une sécurité quasi optimale à l'échelle internationale et le prolo...

Ce n'est ni plus ni moins sur l'ambition française et européenne en matière de protection de la biodiversité que l'Assemblée nationale est amenée à se prononcer ce matin. Derrière ce protocole additionnel, est en effet soulevée la question essentielle de la responsabilité et de la réparation des dommages en cas d'atteinte à la biodiversité consécutive au risque de dissémination d'organismes vivants modifiés – lesquels ne sont rien d'autre qu'une catégorie d'OGM – , dont nous ne pouvons prendre pleinemen...