Interventions sur "carthagène"

...s surfaces cultivées d'OVM n'a pas permis de réduire l'emploi des herbicides et pesticides – c'est même souvent le contraire qui s'est produit. Et il est incontestable que la diversité des cultures s'y est réduite comme peau de chagrin. Le protocole de Nagoya-Kuala Lumpur traduit une prise de conscience des risques par la communauté internationale, qui a débuté avec la conclusion du protocole de Carthagène en 2000. Celui-ci a réglementé les mouvements transfrontières d'OVM afin de limiter le risque de dissémination incontrôlée pouvant être à l'origine d'atteintes graves à la biodiversité. Toutefois, nous le savons tous, la prévention n'est pas toujours suffisante en l'absence de sanctions. Tel est l'apport du protocole de Nagoya-Kuala Lumpur, qui nous est soumis aujourd'hui. En imposant aux États ...

Des toxines nuisibles pour des insectes non ciblés, le transfert de gènes modifiés vers d'autres organismes, le risque d'invasion pour l'écosystème, voilà quelques-uns des risques présentés par les OVM, qui étaient cultivés sur plus de 190 millions d'hectares en 2017, sachant que cette surface est en constante augmentation. Face à ces risques, le protocole de Carthagène, adopté le 29 janvier 2000, a établi une réglementation internationale pour le transfert, la manipulation et l'utilisation des OVM, afin d'éviter qu'ils ne portent atteinte à la biodiversité. Il est complémentaire à la convention sur la diversité biologique de Rio de Janeiro, adoptée le 22 mai 1992. Ratifié par 171 États, dont quelques grands producteurs d'OGM, comme le Brésil ou l'Inde, ce prot...

Le protocole de Carthagène et le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sont une porte ouverte et laissent espérer des progrès. En France, nous aimons ouvrir des portes, et c'est une très bonne chose. Le rapport évoque des risques majeurs d'atteinte à la biodiversité, notamment l'invasion de nos terres par ces plantes résistances – elles me font penser aux algues vertes – ou leurs effets sur les insectes non ravageu...

... Greenpeace, 75 % de la production mondiale de nourriture dépend de l'activité des abeilles et autres bourdons. Le modèle de l'agriculture intensive, fortement consommateur d'herbicides et d'OGM, qui leur sont résistants, doit donc être interrogé au regard des impacts qu'il induit sur la destruction de la biodiversité. C'est la raison pour laquelle, au-delà de notre participation au protocole de Carthagène, nous estimons que le principe de précaution visant à ne pas autoriser les cultures OGM et à interdire l'utilisation de certaines molécules comme le glyphosate ou les insecticides néonicotinoïdes, reste essentiel pour assurer la biosécurité en France. Troisième risque : la culture de quelques semences OGM favorise également la monoculture, au détriment de la diversité des cultures. C'est aussi u...

L'affaire est entendue : c'est un bon protocole, et nous l'approuverons tous. Sans approfondir l'examen de son contenu, qui a été déjà bien détaillé, je ferai part de quelques réflexions que la situation nous suggère. D'abord, cela a pris du temps, dites donc ! Le protocole de Carthagène date de 2000, la conclusion du protocole additionnel de 2010, et il est soumis à notre ratification en 2019. Ensuite, l'Europe applique déjà les règles prévues par ce protocole, et les Français sont même plus avancés. Tout va donc bien de ce point de vue, mais il faut que la France le ratifie, car on peut comprendre que si les pays sont nombreux à le ratifier, cette norme finira par s'imposer au...

...niers. Par ailleurs, la diversité des amendes et des procédures de contrôle des conteneurs dans les ports européens, qui contribue à favoriser les ports les moins-disants sur ces questions, fait débat. Une harmonisation à l'échelle européenne serait fortement souhaitable. C'est pourquoi il importe de ratifier le protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, qui sera bénéfique au niveau international. Mais alors, pourquoi la France a-t-elle été si lente à le ratifier ? Cette lenteur est absolument incroyable. Avec quatorze autres pays, la France a signé ce protocole additionnel le 11 mai 2011 à New York. Depuis, seuls trois des quinze États ne l'ont pas encore ratifié ; tous les autres l'ont fait dans...

...e, car, malgré son intitulé un peu obscur, il traite d'un sujet éminemment important. Le dramaturge Émile Fabre disait que le titre était « le point de vue où l'on met le public pour juger l'oeuvre ». En l'occurrence, à en juger par le titre du « projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques » – je reprends mon souffle – , force est de constater que le législateur n'a rien d'un auteur dramatique,

... peut-être pas familières, que la notion d'« organismes vivants modifiés » est très importante : il s'agit d'un petit sous-ensemble des organismes génétiquement modifiés, susceptibles de représenter, de par leur nature, des risques pour la biodiversité. Ces risques sont d'ailleurs pleinement admis, comme l'a rappelé la convention sur la diversité biologique adoptée à Rio en 1992. Le protocole de Carthagène, entrée en vigueur en 2003, apportait une première réponse concrète, fondée sur les principes de précaution et de prévention, auxquels la France se réfère. Il établit des règles internationales – cela explique qu'il soit soumis à notre commission – ayant pour objectif de prévenir les dommages sur cette biodiversité que pourraient occasionner les traversées de frontières par des organismes vivants...

Ce protocole additionnel représente une avancée dans la prévention des risques biotechnologiques et la mise en place d'un régime international de responsabilité applicable aux organismes vivants modifiés, les OVM. Pour le resituer, ce texte est un protocole additionnel au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biologiques, venu pallier les lacunes de la convention sur la diversité biologique adoptée à Rio en 1992. Le protocole de Carthagène invitait à engager un processus visant à élaborer des règles et procédures internationales appropriées en matière de responsabilité et de réparation concernant les dommages résultant de mouvements transfrontières d'organismes vivants mo...

Comme l'ont rappelé mes collègues, nous sommes amenés ce matin à nous exprimer sur la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010. Le protocole de Carthagène, qui vise à protéger la diversité biologique des risques potentiels induits par les organismes vivants modifiés résultant des biotechnologies modernes, a été adopté à Montréal le 29 janvier 2000 et est entré en vigueur le 11 septembre 2003. Il s'agit donc d'un instrument additionnel à la convent...

Je conclurai en soulignant qu'en complétant, comme cela était prévu, le protocole de Carthagène, le protocole de Nagoya soumis à notre ratification vise donc, en premier lieu, à protéger les États n'ayant pas développé d'outils financiers contraignants pour garantir la biodiversité et la biosécurité sur leur territoire, notamment les pays en développement. Ce protocole ajoute donc une référence aux régimes internationaux qui régissent la responsabilité pour les dommages causés à la biodiver...

...afé ». Car c'est là, autour d'un café, à l'extérieur des salles où se déroulent les négociations officielles, que les États tentent de se mettre d'accord sur des dispositions qui satisferont leurs intérêts nationaux. Et il en aura fallu des cafés et des heures de négociation pour aboutir au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques ! Ce protocole additionnel est le fruit d'un compromis entre des intérêts particulièrement divergents. Son processus de négociation, prévu par l'article 27 du protocole de Carthagène, a été engagé en 2004. À cette occasion, un groupe de travail spécial a été composé, réunissant de nombreux experts juridiques et techniques dans le domaine de la resp...