Interventions sur "protocole"

Mme la secrétaire d'État vient de nous présenter le protocole dit de Nagoya-Kuala Lumpur, conclu en 2010. Il s'inscrit dans une filiation directe avec la convention de Rio sur la diversité biologique de 1992. L'article 19 de cette convention abordait, sans trop de préjugés, les questions relatives aux biotechnologies : il évoquait le fait qu'il pourrait être nécessaire de réglementer les mouvements d'OVM pour protéger la biodiversité. Dans les années qui o...

Des toxines nuisibles pour des insectes non ciblés, le transfert de gènes modifiés vers d'autres organismes, le risque d'invasion pour l'écosystème, voilà quelques-uns des risques présentés par les OVM, qui étaient cultivés sur plus de 190 millions d'hectares en 2017, sachant que cette surface est en constante augmentation. Face à ces risques, le protocole de Carthagène, adopté le 29 janvier 2000, a établi une réglementation internationale pour le transfert, la manipulation et l'utilisation des OVM, afin d'éviter qu'ils ne portent atteinte à la biodiversité. Il est complémentaire à la convention sur la diversité biologique de Rio de Janeiro, adoptée le 22 mai 1992. Ratifié par 171 États, dont quelques grands producteurs d'OGM, comme le Brésil ou l...

Permettez-moi tout d'abord de vous dire, madame la présidente de la commission, que l'examen de ce protocole en séance publique honore la commission des affaires étrangères. Je crois que tous les groupes de l'Assemblée sont heureux que vous défendiez la commission avec énergie. Vous avez rendu à ses membres la possibilité de s'exprimer dans l'hémicycle sur des sujets essentiels tels que celui-ci, et je tenais à le saluer. Madame la rapporteure, chère Bérangère, quel texte compliqué, notamment pour le m...

Le protocole de Carthagène et le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sont une porte ouverte et laissent espérer des progrès. En France, nous aimons ouvrir des portes, et c'est une très bonne chose. Le rapport évoque des risques majeurs d'atteinte à la biodiversité, notamment l'invasion de nos terres par ces plantes résistances – elles me font penser aux algues vertes – ou leurs effets sur les insect...

je ne parlerai pas allemand, hormis cette référence au poème de Goethe de 1797, qui traite du même sujet que le film américain Fantasia de 1940 ou le poème symphonique français L'Apprenti sorcier. C'est à nous, dans cet hémicycle et au niveau européen, de faire tout ce qu'il faut pour que la situation ne dégénère jamais. Ce protocole additionnel est une excellente chose, car il nous permettra peut-être de taper un peu sur les doigts des apprentis sorciers.

Nous nous apprêtons à autoriser la ratification d'un protocole additionnel sur la prévention des risques biotechnologiques. Ce traité s'inscrit dans la droite ligne des engagements pris par la France au niveau international, depuis la convention de Rio sur la diversité biologique de 1992. L'objectif du protocole de Nagoya-Kuala Lumpur est d'élaborer des règles et procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation, lorsque des dommages ...

L'affaire est entendue : c'est un bon protocole, et nous l'approuverons tous. Sans approfondir l'examen de son contenu, qui a été déjà bien détaillé, je ferai part de quelques réflexions que la situation nous suggère. D'abord, cela a pris du temps, dites donc ! Le protocole de Carthagène date de 2000, la conclusion du protocole additionnel de 2010, et il est soumis à notre ratification en 2019. Ensuite, l'Europe applique déjà les règles prév...

...t les autres plantes. Ils entraînent donc dans une espèce de spirale infernale. Monsanto l'a parfaitement compris puisque cette entreprise produit à la fois les OGM et les produits qu'on déverse sur les cultures OGM pour exterminer toutes les autres. Elle a été rachetée par Bayer, une entreprise européenne. Or on est fondé à demander aux entreprises européennes, notamment à Bayer, d'appliquer les protocoles signés par l'Europe. Encore faudrait-il que Bayer survive à son achat aventureux de Monsanto, puisque ce dernier a été condamné par la justice à plusieurs reprises en raison de l'usage du Roundup et d'autres pesticides de même nature, d'une gravité extrême. Pour ma part, inutile de vous dire que je souhaite la faillite de Bayer, pour des raisons historiques et pour son irresponsabilité ; j'estim...

...ne peuvent pas les assimiler. Par conséquent, il est vain de prétendre que la modification d'une culture est un acte innocent dont tout le monde sort indemne. Non, c'est faux : cela emporte toujours des conséquences et cela provoque des maladies. Aujourd'hui, par exemple, les allergies au gluten sont le résultat direct de sélections effectuées sur les produits à base de farine. Mais revenons au protocole qui nous occupe ce matin. Le danger, c'est que l'Europe est totalement dépendante des importations de soja. Sur les 33 millions de tonnes de cette plante que nous consommons chaque année – c'est beaucoup – , 96 % arrivent de l'extérieur et 90 % sont utilisées pour la production animale. Si nous importons du soja, c'est parce que c'est la seule production agricole qui n'a pas été incluse dans les...

Ce protocole additionnel porte sur la responsabilité et la réparation des dommages à la biodiversité liés aux mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés, les OVM. Les OVM, ce sont des semences, plantes ou boutures, animaux ou micro-organismes génétiquement modifiés, susceptibles de se reproduire et de se disséminer dans l'environnement. Cette catégorie est plus restreinte que celle des organis...

… bafouant ainsi nos engagements écologiques en lien avec la biodiversité. C'est extrêmement regrettable. Les députés communistes se satisfont de la ratification de ce protocole par la France, mais une telle hypocrisie ne peut convenir. Ce texte vise à élever les normes internationales en matière de sécurité alimentaire – je le répète, le groupe GDR se félicite de cette avancée – , mais il est bien trop timide et porte les stigmates des lobbies pro-OGM et de l'agro-industrie qui en ont limité la portée. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons. Toutefois, nous es...

… auquel l'ensemble de la représentation nationale doit être associée, car, malgré son intitulé un peu obscur, il traite d'un sujet éminemment important. Le dramaturge Émile Fabre disait que le titre était « le point de vue où l'on met le public pour juger l'oeuvre ». En l'occurrence, à en juger par le titre du « projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques » – je reprends mon souffle – , force est de constater que le législateur n'a rien d'un auteur dramatique,

Pas du tout : il est question d'environnement et de biodiversité ! L'objet de ce texte est donc d'autoriser la ratification du protocole additionnel, dernière pierre apportée à un édifice que nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises. Je précise, à l'intention de ceux pour qui ces questions ne sont peut-être pas familières, que la notion d'« organismes vivants modifiés » est très importante : il s'agit d'un petit sous-ensemble des organismes génétiquement modifiés, susceptibles de représenter, de par leur nature, des risques pou...

Ce texte établit toute une série de règles très pratiques et de procédures administratives en matière de responsabilité et de réparation des dommages résultant de ces mouvements. Cette clarification faite, faut-il autoriser la ratification de ce protocole ? Oui : trois fois, dix fois oui ! D'abord, le droit français est conforme aux stipulations qu'il prévoit, à la suite de la transposition dans le code de l'environnement de la directive européenne de 2004 sur la responsabilité environnementale, grâce aussi à la loi de 2016 pour la reconquête de la diversité, qui a elle-même créé une nouvelle action en réparation du préjudice écologique. Ensuite...

Ce protocole additionnel représente une avancée dans la prévention des risques biotechnologiques et la mise en place d'un régime international de responsabilité applicable aux organismes vivants modifiés, les OVM. Pour le resituer, ce texte est un protocole additionnel au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biologiques, venu pallier les lacunes de la convention sur la diversité biologique a...

Comme l'ont rappelé mes collègues, nous sommes amenés ce matin à nous exprimer sur la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010. Le protocole de Carthagène, qui vise à protéger la diversité biologique des risques potentiels induits par les organismes vivants modifiés résultant des biotechnologies modernes, a été adopté à Montréal le 29 janvi...

Je conclurai en soulignant qu'en complétant, comme cela était prévu, le protocole de Carthagène, le protocole de Nagoya soumis à notre ratification vise donc, en premier lieu, à protéger les États n'ayant pas développé d'outils financiers contraignants pour garantir la biodiversité et la biosécurité sur leur territoire, notamment les pays en développement. Ce protocole ajoute donc une référence aux régimes internationaux qui régissent la responsabilité pour les dommages causés...

Ce n'est ni plus ni moins sur l'ambition française et européenne en matière de protection de la biodiversité que l'Assemblée nationale est amenée à se prononcer ce matin. Derrière ce protocole additionnel, est en effet soulevée la question essentielle de la responsabilité et de la réparation des dommages en cas d'atteinte à la biodiversité consécutive au risque de dissémination d'organismes vivants modifiés – lesquels ne sont rien d'autre qu'une catégorie d'OGM – , dont nous ne pouvons prendre pleinement la mesure. Notre groupe a pleinement conscience du chemin parcouru pour parvenir ...

Nous doutons de l'efficacité du protocole additionnel sur ces acteurs, dont les considérations ne sont guidées que par le profit.

... des OVM illicites ou même pour les amendes. Je vous rappelle que le Portugal et même l'Espagne, avec laquelle nous avons une frontière commune, n'appliquent pas la même protection que la nôtre. Madame la présidente de la commission, vous aviez d'ailleurs vous-même pointé en commission le manque d'harmonisation entre les ports européens pour ce qui concerne les contrôles. Avec la ratification du protocole additionnel quinze ans après le début de son processus de négociation, se pose la question de notre responsabilité de législateurs s'agissant de dispositions qui ne sont certainement plus adaptées aux défis sanitaires, alimentaires et écologiques de la société. Pour notre part, nous considérons qu'il faut arrêter de se mentir et de faire comme si, en approuvant un tel protocole, on poserait la pr...