Interventions sur "dommage"

... d'OVM afin de limiter le risque de dissémination incontrôlée pouvant être à l'origine d'atteintes graves à la biodiversité. Toutefois, nous le savons tous, la prévention n'est pas toujours suffisante en l'absence de sanctions. Tel est l'apport du protocole de Nagoya-Kuala Lumpur, qui nous est soumis aujourd'hui. En imposant aux États de prescrire des mesures de réparation obligatoires en cas de dommages à la biodiversité, il les incite à renforcer leur vigilance pour éviter de tels dommages. Il vient donc crédibiliser la démarche engagée en 2000 avec le protocole de Carthagène. Ce protocole est incontestablement une avancée, qu'il convient de saluer. Évidemment, il ne résoudra pas tous les problèmes liés à la dissémination des OVM, ne serait-ce que parce qu'il ne pourra pas contraindre les gra...