Interventions sur "ratification"

...nsabilité environnementale en 2004, ne le soutiennent pas alors qu'ils ont fortement pesé dans sa négociation. À cet égard, la France a un peu tardé, me semble-t-il, à ratifier le protocole. Conclu il y a tout de même neuf ans, il est entré en vigueur en mars 2018, après avoir été ratifié par quarante États. Au sein de l'Union européenne, dix-huit États membres ont déjà déposé leur instrument de ratification. Il était donc plus que temps que la France se mobilise. C'est aujourd'hui chose faite, et il faut s'en réjouir. Je vous invite donc à voter unanimement, comme nous l'avons fait en commission des affaires étrangères, le projet de loi autorisant la ratification de ce protocole, qui ne suppose aucune modification de notre droit interne et entre en résonance avec nos préoccupations concernant les O...