Interventions sur "auteur"

..., ne considèrent pas une injure homophobe sur Facebook comme une priorité. Il est donc important de créer un parquet numérique, lequel sera aussi le fer de lance de la politique pénale en la matière. Au-delà du symbole, il permettra aussi d'apporter des réponses concrètes à nos concitoyens pour que, chaque fois qu'ils feront l'objet de propos haineux sur internet, nous puissions en retrouver les auteurs, les poursuivre et les sanctionner. Comme je vous le disais hier, nous sommes dans un cercle infernal : pas de plainte, pas d'enquête, pas de jugement. Il faut y remédier. Grâce à la création de la plainte en ligne, les plaintes seront plus nombreuses. Les enquêtes doivent aboutir – sur ce point, nous parlerons tout à l'heure de la coopération judiciaire. Il faut enfin prononcer des sanctions p...

Madame la garde des sceaux, le dispositif que vous proposez est très intéressant, en particulier parce qu'il se préoccupe de la justice de proximité – un point qui nous avait opposés il y a quelques mois lors du débat sur la réforme que vous avez défendue. Vous avez parlé, à propos des auteurs des infractions, d'une nécessaire pédagogie. Je pense aussi aux victimes, que vous avez évoquées. Un vrai problème d'accessibilité à cette justice de proximité se pose. Le parquet numérique doit être accessible à tous, dans tous les territoires. Certaines victimes de messages haineux n'ont qu'un accès difficile ou inexistant à internet.

Ce sont leurs proches qui découvrent ces messages, mais elles-mêmes n'y ont pas accès. Si, concrètement, elles s'adressent à des policiers ou à des gendarmes, il faut d'abord que ceux-ci aient accès aux réseaux sociaux, ce qui n'est pas si simple. Il faut ensuite qu'ils identifient les auteurs des messages, sinon la plainte sera très difficilement recevable. Et je ne vous parle pas du formulaire de plainte en ligne, destiné à caractériser la plainte, ce qui n'est pas si évident. Cela constitue un défi, surtout pour quelqu'un qui n'est pas habitué à ces outils. Je vous invite donc vraiment à rendre ce dispositif accessible à tous.

...arde des sceaux, je souscris à votre volonté d'une dichotomie, in fine, dans le traitement des dossiers, selon les faits considérés. Certains dossiers seront traités devant une juridiction spécialisée, d'autres reviendront devant des tribunaux des grande instance, en cas de trouble à l'ordre public local ou lorsque la réponse pénale aura vocation à être pédagogique, notamment pour les plus jeunes auteurs de ces infractions.

...a garde des sceaux, de la création d'un parquet numérique spécialisé. Nous défendons cette idée depuis longtemps. À chaque fois que nous avons modifié la loi pour la confiance dans l'économie numérique, au cours des précédentes législatures, a été évoquée la nécessité de créer un parquet spécialisé. Que des plaintes ne soient pas laissées de côté par les juridictions ; que les victimes voient les auteurs de ces infractions passer en jugement et n'aient donc plus le sentiment que l'impunité règne ; que la jurisprudence peu à peu constituée permette de faire oeuvre de pédagogie et de convaincre ceux qui se trouvent derrière un ordinateur que les mêmes lois s'appliquent dans le monde virtuel et dans la vraie vie, tout cela est une excellente chose, bien évidemment. Un tel dispositif aurait même dû ...