Interventions sur "auteur"
6 interventions trouvées.
Guillaume Vuilletet :...le problème relève de notre éducation, du vivre ensemble. Dans le second cas, c'est évidemment autre chose. Aujourd'hui, internet permet de tuer, de faire pression, de diffuser un discours qui va se répandre et favoriser non seulement la haine, mais encore le passage à l'acte. À cet égard, l'article 2 assure un équilibre entre la notification, la contestation de cette dernière, l'information des auteurs, dans les deux sens, et le recours ultérieur à la justice. Ce système permettra à tout citoyen, conscient de sa responsabilité au regard du vivre ensemble, de signaler un contenu haineux, tout en autorisant celui qui s'estime injustement contraint d'invoquer sa liberté de parole. Les membres du groupe La République en marche soutiendront cette disposition, qui constitue le coeur de l'équilibre d...
Stéphane Peu :L'alinéa 5 confère aux opérateurs la responsabilité d'informer du signalement, non seulement la personne qui notifie, mais encore l'auteur du contenu, avec toutes les décisions qui les accompagnent. Nous proposons, par l'amendement no 239, que cette mission de service public ne soit pas attribuée exclusivement aux plateformes. Nous souhaitons qu'en présence d'un contenu contraire à la loi et signalé par un individu aux opérateurs, le signalement soit transmis sans délai à la plateforme PHAROS – plateforme d'harmonisation, d'analyse,...
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... de contrôler cette obligation pour s'assurer que les choses seront faites correctement. Deuxièmement, l'article 3 oblige les plateformes à informer promptement les autorités publiques compétentes des activités haineuses qui leur seront notifiées. La transmission d'information permettra ainsi à ces autorités de prendre le relais, notamment dans le cadre du suivi judiciaire et de la poursuite des auteurs.
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il vise à adapter le dispositif aux moteurs de recherche. Ces derniers ont en effet été intégrés dans le champ de la proposition de loi, mais leur travail d'indexation de contenus ne leur permet pas toujours d'entrer en contact avec l'auteur d'un contenu, ce qui peut les placer dans l'impossibilité de respecter certaines des obligations qui leur sont imposées. L'amendement précise donc que les opérateurs informent l'utilisateur du contenu notifié « lorsqu'ils disposent des informations permettant de le contacter ». L'amendement no 195 est très proche, mais il lui manque un élément de coordination. J'en demande donc le retrait au pro...
Meyer Habib :Il vise à renforcer le volet préventif et dissuasif de la proposition de loi. L'idée est simple : les auteurs récidivistes – et eux seuls, je le répète – des contenus haineux seront fichés et signalés aux autres utilisateurs par les opérateurs de plateformes. C'est là un axe préventif complémentaire des articles 6 bis et ter de cette proposition de loi, qui invite l'éducation nationale à former les élèves à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne. Les critères, sur lesquels vous ne manquerez...
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Plusieurs aspects de cet amendement me gênent, notamment dans sa rédaction : s'agit-il d'un auteur signalé, ou de contenus manifestement illicites, et qui ont été qualifiés comme tels ? Voilà une question parmi plusieurs autres que je me pose. Vous nous dites que l'amendement vise les auteurs récidivistes, mais je ne vois pas cette précision dans sa rédaction. Je tiens surtout à rappeler que nous avons adopté, en commission, un amendement de votre groupe prévoyant l'affichage, en lieu et plac...
