Interventions sur "contenus haineux"

...le caractère effectif ou non du retrait, force est de constater que le texte n'énumère pas la date et l'heure du signalement comme des informations devant être impérativement transmises au notifiant et à l'utilisateur à l'origine de la publication du contenu. Pourtant, l'horodatage, qui consiste à enregistrer la date et l'heure d'un événement, revêt une fonction décisive dans la lutte contre les contenus haineux en ligne. La dématérialisation des données et les échanges massifs sur les réseaux posent des difficultés aux victimes pour apporter une preuve tangible des actes commis en ligne. L'horodatage électronique pourra servir de preuve irréfutable de l'existence de contenus répréhensibles à une date et une heure précises. Forme de sceau électronique, il présente la vertu de protéger nos concitoyens, c...

Il vise à renforcer le volet préventif et dissuasif de la proposition de loi. L'idée est simple : les auteurs récidivistes – et eux seuls, je le répète – des contenus haineux seront fichés et signalés aux autres utilisateurs par les opérateurs de plateformes. C'est là un axe préventif complémentaire des articles 6 bis et ter de cette proposition de loi, qui invite l'éducation nationale à former les élèves à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne. Les critères, sur lesquels vous ne manquerez pas de m'interroger, seront précisés par décret. Concrètement, su...

Il vise à responsabiliser les opérateurs mentionnés à l'article 1er en les obligeant à publier leurs règles de modération. Si la proposition de loi a pour principal objet le retrait des contenus haineux signalés comme tels, il semble tout aussi pertinent d'affirmer le rôle de modération des opérateurs en amont, ou en l'absence de signalement. L'objectif est également d'imposer une obligation de moyens en adéquation avec les termes de l'article 1er. On a bien compris la nécessité des signalements, mais les règles du jeu doivent être explicitement énoncées par l'arbitre. Il est important, de même...