Interventions sur "utilisateur"

L'article 3 s'inscrit dans une série de nouvelles obligations administratives faites aux plateformes pour donner chair à leur devoir de coopération en matière de lutte contre les contenus haineux en ligne. Compte tenu de la difficulté constatée par les utilisateurs victimes de contenus haineux sur les réseaux sociaux pour accéder à ces contenus, qui sont soit éphémères, soit supprimés, soit retirés, il est dommage, à mon sens, de ne pas avoir inséré dans cette liste une obligation de conservation des données strictement nécessaires aux fins de poursuite, de manière à permettre l'identification des auteurs de tels contenus. À l'heure actuelle, plusieurs pl...

L'article 3 est d'une importance majeure puisqu'il porte sur l'information claire et nécessaire dont doivent disposer les utilisateurs sur les voies de recours, soit qu'un retrait de contenu est contesté, soit qu'une demande de retrait n'a pas été satisfaite. Le groupe MODEM présentera un amendement de précision imposant aux plateformes d'informer les utilisateurs sur les éléments constitutifs de l'injure et de l'incitation à la haine. L'article 3 précise aussi l'information que les plateformes doivent transmettre au CSA rela...

...pourrez-vous vérifier ce que leur système contient ? Comment être sûr que l'information qu'ils donnent est conforme à la réalité, alors que les serveurs et les équipes seront implantés hors du territoire français et de l'Union européenne ? Là est la vraie difficulté. Vous leur demandez des informations et vous faites confiance à ceux-là même qui prétendaient protéger les données personnelles des utilisateurs et qui, pour certains, les ont vendues à Cambridge Analytica ou à d'autres. Ne soyez pas naïfs ! Les plateformes nous raconteront des choses que nous ne serons pas en mesure de vérifier : c'est gênant. Je reviens à ce que je disais précédemment : vous avez demandé au loup comment il fallait garder la bergerie ; il vous a expliqué comment le faire ; il s'est engagé à donner certaines informatio...

Cet amendement complète et précise les obligations faites aux opérateurs de plateforme : l'information qu'ils doivent fournir à leurs utilisateurs en matière de lutte contre les contenus haineux doit être « facilement accessible et visible ». Il s'agit de renforcer la portée du devoir d'information qui incombe aux opérateurs et de conforter ainsi l'effectivité du droit à l'information.

Nous venons d'adopter un amendement visant à rendre facilement accessible et visible l'information des utilisateurs. Afin de rendre le dispositif plus opérationnel, l'amendement no 213 tend à compléter l'obligation d'information en imposant aux opérateurs de publier la définition de l'injure et de l'incitation à la haine. Ce dispositif, d'une part, aurait une visée pédagogique puisqu'il sensibiliserait l'ensemble des utilisateurs à la teneur de ces infractions. Confrontés très régulièrement aux définitions q...

Votre amendement reviendrait à faire figurer des textes de droit dans l'information publique. Or l'amendement que nous venons de voter a précisément pour objet de rendre claire et accessible à tous cette information, à l'opposé de votre proposition qui l'alourdirait et, ce faisant, en compromettrait l'efficacité. Plus l'information est dense, moins elle sera lue et plus les utilisateurs se contenteront de cliquer sans que l'objectif ait été atteint. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser l'obligation pour les plateformes d'informer les utilisateurs des risques encourus en cas de notification abusive, obligation qui a été introduite en commission. La rédaction actuelle prévoit qu'en amont de chaque notification, les plateformes adressent un message au notifiant. Je souscris bien entendu à l'intention qui est de rendre la sanction du signalement abusif plus opérationnelle, mais je crains que l'expérience des utilisateurs ne soit pas suffisa...

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à lancer le débat sur l'interopérabilité. Il dispose que « les opérateurs doivent proposer préalablement à l'acceptation des conditions générales d'utilisation aux utilisateurs le choix entre un système de modération interne à la plateforme ou extérieur par un opérateur indépendant ». C'est dans la phrase suivante que réside l'appel : « Les opérateurs s'assurent de la compatibilité des systèmes externes avec leur plateforme. » Nous sommes plusieurs à penser que le combat contre la haine sur internet ne peut être mené sans l'interopérabilité des plateformes. Cette cons...

Je veux d'abord saluer l'engagement de Mme Bannier, non seulement dans les travaux parlementaires menés à l'occasion de ce texte, mais aussi, de façon plus générale, sur la nécessité d'agir, en matière de prévention, vis-à-vis des utilisateurs d'internet et des réseaux sociaux. Vous avez raison, le volet préventif était absent de la première version du texte. Le travail en commission a permis d'avancer sur ce sujet, et l'amendement que vous défendez me paraît essentiel. Les informations transmises par les opérateurs au CSA devront inclure les actions menées en matière de prévention. C'est là un point important, que je vous remercie d...

La rédaction de l'amendement, qui impose aux plateformes de disposer des éléments d'identification de leurs utilisateurs, affaiblirait les dispositions de la LCEN. Elle suppose en effet une possible défaillance du système actuel d'identification, ce qui, là encore, est de nature à affaiblir un système dont nous avons besoin, notamment pour poursuivre les auteurs. Avis défavorable.

Nous pensons que cet article sera difficile à appliquer. Il est donc préférable, à nos yeux, que les obligations visées soient portées à la connaissance de l'ensemble des utilisateurs, et pas uniquement à celle des mineurs de moins de quinze ans ou de leurs représentants légaux.

Il a vocation à mettre en place une interopérabilité des plateformes entre elles. À l'instar de l'association La Quadrature du Net, qui l'appelle de ses voeux, nous considérons que les mécanismes de la haine sur internet sont rendus possibles par l'extension infinie des plateformes qui comptent énormément d'utilisateurs et d'utilisatrices. Il est par ailleurs difficile de quitter ces réseaux pour des raisons sociales. Il nous semble que ce dispositif permettrait de quitter l'un d'entre eux sans perdre l'ensemble de ses contacts et qu'il permettrait même de communiquer avec ceux-ci sur une autre plateforme. Il aurait également pour effet de créer des communautés plus réduites, qui pourraient être plus faciles à...

... une autre plateforme, madame Obono, pour quel type de sites opteront-elles ? Pour une plateforme qui ne regroupe que des victimes de racisme ou de sexisme ? Cela reviendrait à constituer des communautés. Or nous ne souhaitons absolument pas, avec cette proposition de loi, inciter les gens à s'enfermer dans leur communauté : nous voulons de la tolérance et du vivre ensemble ; nous voulons que les utilisateurs sachent parler ensemble, avec bienveillance, et se montrent sociables sur des réseaux sociaux.

Il faudrait que la majorité nous écoute un peu, et qu'elle essaye d'entendre nos arguments. Vous nous offrez une réponse politique, et instrumentalisez nos propos. Nous n'avons jamais prétendu que l'interopérabilité constituait l'unique réponse. Je crois d'ailleurs que vous ne comprenez en quoi elle consiste. Il ne s'agit pas, comme l'a prétendu Mme la rapporteure, de dire aux utilisateurs des plateformes : « N'allez pas là, allez ailleurs, entre vous ! ».

...nternet est précisément l'histoire des communautés. Internet, ce n'est pas l'espace où tout le monde parle ensemble tout le temps et au même endroit, c'est même le contraire ! C'est la liberté d'aller où l'on veut et de contrôler son espace. C'est cette liberté qui a fait internet et qui a nourri la démocratie et les débats en son sein. Vous commettez donc un contresens en prétendant obliger les utilisateurs d'internet à se regrouper en un lieu unique, et à ne pouvoir le quitter qu'en renonçant aux réseaux et aux contacts que leur apporte cet endroit. Je veux bien que nous échangions sur cette vision qui est la vôtre, …

Cet amendement s'inscrit dans la logique de celui que j'ai défendu précédemment. Il tend à introduire, à l'article 3, un alinéa supplémentaire pour inviter les opérateurs à prendre part à la nécessaire prévention à mener auprès de tous les publics. L'alinéa 11 de l'article 3 serait ainsi formulé : « Ils peuvent mettre en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. » J'estime en effet depuis longtemps qu'un continuum doit exister entre la prévention menée par les familles, l'éducation nationale et les plateformes.