Interventions sur "observatoire"

... que l'usage des réseaux sociaux évolue en permanence, nous devrons dresser régulièrement, à l'avenir, un état des lieux précis de ce qui se passe en ligne. L'article 7 répond à cet objectif, en prévoyant la remise d'un rapport annuel sur la cyberhaine et ses mutations. Pour produire ce rapport et suivre l'évolution des tendances et des usages haineux, nous appelons de nos voeux la création d'un observatoire de la haine en ligne. Cette institution nous permettra de lutter, dans la durée, contre toutes les formes de violence en ligne.

...port, mais la création d'un organe destiné à étudier et analyser les contenus haineux – qu'ils relèvent du champ de cette proposition de loi ou de la législation sur les contenus erronés ou le cyberharcèlement – , leur évolution, leurs auteurs, leurs victimes et les personnes qui les auraient notifiés. Grâce à vous, monsieur le secrétaire d'État, nous pouvons créer cet organe ce soir. Ce sera un observatoire de la haine en ligne, à moins que vous ne lui trouviez un autre nom. Comme vous le souhaitez, il sera rattaché à un organe ou à une institution. Ce que nous voulons, surtout, c'est que, au sein de cet organe, conjointement, associations, chercheurs, institutions et régulateurs puissent observer ce nouveau danger qui nous guette, ce danger que j'appelais hier, lors de la discussion générale, le g...

La commission n'a pas examiné ces amendements, puisqu'ils viennent d'être déposés, mais, à titre personnel, j'y suis hautement favorable. La création d'un observatoire de la haine en ligne était l'une des recommandations que nous avions émises, avec Gil Taïeb et Karim Amellal, dans le rapport que nous avons remis au Premier ministre en septembre dernier. Je dois dire qu'à ce moment-là nous avions très peu d'espoir de voir la création de cet observatoire, mais nous avions vraiment senti la nécessité de cet organe, pour mieux appréhender ces phénomènes, mieux co...

Je veux dire d'emblée mon accord et mon soutien total à cette proposition. Mais mon intervention aurait pu être un rappel au règlement et, de fait, monsieur le président, elle s'adresse surtout à vous. Il y a une bizarrerie dans ce que nous sommes en train de faire. Le secrétaire d'État a expliqué à juste titre que cet observatoire ne pouvait faire l'objet d'un amendement parlementaire, mais d'un amendement du Gouvernement, car un amendement parlementaire serait tombé sous le coup de l'article 40, qui régit nos débats. J'ai d'ailleurs fait remarquer, il y a quelques heures, à propos d'un autre point de ce texte – la création du parquet spécialisé – que je me félicitais que le Gouvernement le propose. Je faisais moi-même, d...

Je voudrais d'abord saluer cette avancée, qui était quand même un peu annoncée par Mme la rapporteure au moment de ma proposition sur le CSA. Je ne peux donc que me réjouir de la création de cet observatoire. J'aimerais simplement que nous nous attardions un moment sur un sujet dont on ne parle pas suffisamment dans cet hémicycle : la situation des territoires ultramarins. Ils connaissent aujourd'hui de vrais problèmes de discrimination et de haine en ligne, qui répondent à d'autres habitudes et font intervenir d'autres champs lexicaux que ceux que l'on a l'habitude de reconnaître immédiatement comm...

J'avais effectivement relevé moi aussi la subtilité qu'il y avait dans ces deux amendements identiques, le no 388 venant après le no 387. C'est peut-être aussi ceci qui explique cela. Sur le fond, je suis tout à fait favorable à la création de cet observatoire de la haine en ligne. J'ai d'ailleurs signalé, au cours de la discussion, quelques dérives possibles au niveau des algorithmes, et je pense que, là aussi, cet observatoire sera bien utile, avec les chercheurs, les opérateurs et les associations qui en feront partie. C'est vraiment une bonne initiative, d'autant qu'avec cette proposition de loi, nous sommes un peu en train d'essuyer les plâtres, ...

... importants. Ils permettent, d'abord, à certains d'entre nous de contourner l'article 40 pour aborder des sujets qui nous sont interdits. Ensuite, vous l'avez dit vous-même, c'est un rapport de la rapporteure qui a commencé le travail qui a abouti à cette proposition. Nous nous en réjouissons. Je vois que l'amendement prévoit la prise en compte de la diversité des publics : je pense donc que cet observatoire pourra répondre à certaines interrogations. En tout cas, c'est vraiment un instrument qui nous tient à coeur à nous aussi, puisque l'étude des comportements et de la manière dont les choses se passent est ce qui permettra d'apporter les meilleures réponses, grâce à la coopération de tous les acteurs. Nous sommes donc extrêmement favorables à cette proposition.

Je suis ravi de la création de cet observatoire, notamment parce qu'il prend en compte les spécificités des mineurs. La violence sur internet vis-à-vis des mineurs a souvent une autre forme, elle est souvent beaucoup plus violente. Il va donc falloir que nous travaillions ensemble, et je pense que cet observatoire sera le lieu idéal pour trouver les moyens pour les protéger dans les années à venir. Aujourd'hui, dans le monde, 246 millions de ...

Je vais introduire une légère dissonance par rapport à ces interventions, car je m'interroge sur trois points. Sur l'observatoire, d'abord : c'est effectivement une idée séduisante, mais il existe déjà bien des observatoires, et je me demande pourquoi ne pas y rattacher cette mission de surveillance de la haine en ligne. Je vous expliquerai la suite de mon raisonnement. Il existe un observatoire des discriminations, un observatoire des inégalités – je n'ai pas eu le temps d'établir une liste exhaustive. Voilà pourquoi je v...

Je me réjouis de la création de l'observatoire de la haine en ligne. En forme de clin d'oeil aux débats d'hier soir, au cours desquels les agriculteurs ont été cités par certains comme de nouvelles cibles de la haine, peut-être tenons-nous avec cet observatoire la bonne réponse aux menaces visant des publics qui étaient jusqu'à présent épargnés.

Je m'associe aux félicitations adressées aux auteurs des amendements – le Gouvernement et Mme Abadie qui a été la plus prompte à lui emboîter le pas. Il faut, en effet, saluer la prochaine création de l'observatoire. Je remercie M. Gérard d'avoir souligné, à juste titre, des spécificités des territoires ultramarins, lesquelles ne leur sont pas nécessairement propres. Comme lui, j'insiste pour qu'elles ne soient pas oubliées dans le futur observatoire. Bien souvent, les députés ultramarins dont je fais partie ont le sentiment, peut-être à tort, d'être éloignés des radars nationaux, de par la géographie ou le...