Interventions sur "observatoire"
4 interventions trouvées.
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nombreuses sont les actions qui devront donner lieu à des évaluations permettant notamment d'apprécier l'adéquation des moyens aux besoins. Ce sera l'une des missions de l'observatoire que nous venons de créer. Je demande donc le retrait de l'amendement. Sinon, mon avis sera défavorable.
Danièle Obono :...rsonnes souhaitant déposer plainte pour cyberagression. Ce rapport aurait notamment pour but d'identifier les besoins de formation des personnels de police et d'envisager d'éventuelles modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour la rendre effective en matière numérique. Mme la rapporteure me fera certainement la même réponse que précédemment en renvoyant au nouvel observatoire. Il est toutefois permis de s'interroger sur les moyens dont disposera cette structure, compte tenu des difficultés auxquelles est confronté le CSA, lequel voit pourtant ses missions élargies. Je pense également à d'autres autorités indépendantes telles que la Commission nationale consultative des droits de l'homme qui effectue également un important travail d'expertise en matière de lutte contre...
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous renverrai non pas à la création de l'observatoire, madame Obono, mais à la mission qui a été confiée, depuis le 1er juillet, à Élise Fagjeles au sein de la DILCRAH – Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT. Elle doit notamment s'assurer de l'accompagnement des victimes ; retracer l'ensemble du parcours d'une victime de cyberharcèlement et de propos haineux en ligne ; analyser l'effectivit...
Stéphane Peu :Je le retire parce qu'il est satisfait par la création de l'observatoire en faveur de laquelle j'ai voté.
