Interventions sur "contenus haineux"
2 interventions trouvées.
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...C'est un texte sur la responsabilisation, avec un fort volet pénal et un important volet sur la régulation. Le titre du texte doit correspondre à son contenu. Ensuite, monsieur Reiss, vous avez déposé quatre amendements afin d'offrir une panoplie de titres alternatifs, considérant qu'en tout état de cause un changement s'imposait. Vous avez raison. « Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » est un titre bien plus adapté à ce que vise ce texte. J'émets donc un avis favorable à l'amendement no 153.
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...plus grand nombre d'amendements possible, chaque fois qu'ils étaient de bon sens ou opérationnels ; la majorité des bancs y a contribué. Je tiens à remercier le secrétaire d'État Cédric O, son cabinet dévoué et l'ensemble du Gouvernement : ces semaines de travail ont été intenses. Nous avons commencé avec un rapport contenant vingt propositions et une proposition de loi défendant un retrait des contenus haineux en vingt-quatre heures. Nous terminons avec une panoplie d'obligations de moyens, un parquet numérique, un observatoire de la haine en ligne, des formations pour les enseignants et les élèves. Nous avons réussi à construire une loi complète. Certes, elle ne résout pas tous les problèmes et ne va pas réduire à néant la haine sur internet, mais elle exprime clairement que la représentation nationa...
