Interventions sur "contenus haineux"

...é sur le sujet. Je suis d'ailleurs conforté dans mon travail au Conseil de l'Europe sur la création d'un ombudsman, c'est-à-dire d'une institution indépendante, non judiciaire, qui pourrait être le chaînon manquant entre les plateformes et les États ; nous aurons peut-être un jour l'occasion d'y revenir. Je salue l'amendement du Gouvernement qui crée le parquet spécialisé pour lutter contre les contenus haineux en ligne – en ayant à l'esprit que le temps judiciaire n'est pas celui de la viralité sur les réseaux sociaux. Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, vous avez sans doute remarqué combien j'ai à coeur d'inscrire nos débats dans un cadre européen et de défendre l'équivalence en ligne et hors-ligne des droits de l'homme. Enfin, je salue les articles 6 bis et 6 ter, qui visent à protéger ...

...et– mais quelle loi le pourrait vraiment ? Il faut d'abord agir sur la conscience et sanctionner les comportements en refusant de s'y habituer ; c'est exactement ce à quoi ce texte invite. Nos échanges ont permis de dégager des accords sur des éléments aussi importants que l'obligation de retrait ; la sanction pour non-respect de cette obligation ; l'allégement du formalisme des notifications de contenus haineux. Bref, nous comptons de réelles avancées. Ce texte incite aussi à la responsabilisation des opérateurs de plateformes, et nous avons souvent souligné l'importance que nous y accordions. Il n'était plus acceptable qu'ils se cachent derrière une pseudo-neutralité pour laisser se développer des discours de haine qui ne sont tolérés nulle part ailleurs. Enfin, nous savons que l'essentiel se jouera ...

...quelques piques d'humeur, ce qui est bien normal étant donné l'objectif importantissime du texte : à la fin de nos travaux, je veux en retenir que cet objectif est atteint. Nous avons été conduits à nous poser une question essentielle, mais probablement insoluble : à quel point devons-nous défendre la liberté d'expression, déjà écornée, face à la nécessité urgente et absolue de lutter contre des contenus haineux, qui produisent des effets dévastateurs ? La difficulté des contenus gris demeure. Cependant, j'estime que l'essentiel de cette proposition était de viser directement les opérateurs en ligne. Son champ a été élargi, et a permis au CSA d'être le gendarme de la bonne application de cette loi, sans évidemment empiéter sur le pouvoir judiciaire. Les opérateurs ne sont certes pas responsables de ces...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail et la détermination de la rapporteure. J'ai bien noté que vous considériez avoir adopté la bonne approche : c'est peut-être sur ce point que nous divergeons quelque peu, car je pense que, si elle devenue bonne, en effet, votre approche ne l'était pas tout à fait au départ. Le dispositif se focalisait alors sur le retrait des contenus haineux, et pas vraiment sur les obligations de moyens. Aussi cette approche s'est-elle effectivement bonifiée compte tenu de ces mêmes obligations, du rôle du CSA, des investissements en matière d'éducation, de la création de ce parquet, de cette juridiction spécialisée et de l'observatoire : cette proposition de loi est en effet désormais bien nourrie. Nous persistons cependant à penser que, malgré v...

...rant des obligations qui s'imposent aux plateformes. Nous avons effectivement responsabilisé celles d'entre elles qui avaient les épaules les plus larges : pèsent désormais sur celles-ci de très lourdes obligations. Nous avons également voulu instaurer ce dispositif de bouton, que nous avons voulu directement accessible afin que la vigilance collective nous aide à combattre ce fléau que sont les contenus haineux en ligne. Le régulateur va également soutenir le dispositif, l'accompagner au moyen de ses recommandations et contrôler que les obligations auront été bien respectées. Enfin, le parquet numérique, l'observatoire, tout comme tous les apports de la commission des affaires culturelles en matière de prévention et de formation des enseignants constituent désormais autant d'acquis de cette proposition...