Interventions sur "haine"

...arrivé à point nommé, permettant de réécrire quasiment tous les articles. Je remercie Mme la rapporteure pour son écoute et pour la qualité et l'intensité de son travail. Ce n'était pas une mince affaire parce que nous sommes observés non seulement en France, mais dans le monde entier. Ce texte, inspiré de la loi allemande NetzDG a pour premier objectif d'endiguer le déferlement des messages de haine sur internet en responsabilisant les plateformes, les États et les utilisateurs du net. Distinguer le licite de l'illicite n'est pas chose aisée, nous nous en sommes rendu compte lors de notre discussion sur les zones grises au sujet de l'article 1er. Vous vous êtes souvent abritée, Mme la rapporteure, derrière « les contenus illicites » ou « manifestement illicites », mais j'ai le sentiment que...

Je tiens en premier lieu à saluer la rapporteure, qui s'est emparée d'un problème grave et a tenté de lui trouver des solutions. À l'évidence, ce texte ne suffira pas à éteindre la haine sur internet– mais quelle loi le pourrait vraiment ? Il faut d'abord agir sur la conscience et sanctionner les comportements en refusant de s'y habituer ; c'est exactement ce à quoi ce texte invite. Nos échanges ont permis de dégager des accords sur des éléments aussi importants que l'obligation de retrait ; la sanction pour non-respect de cette obligation ; l'allégement du formalisme des notifi...

...piques d'humeur, ce qui est bien normal étant donné l'objectif importantissime du texte : à la fin de nos travaux, je veux en retenir que cet objectif est atteint. Nous avons été conduits à nous poser une question essentielle, mais probablement insoluble : à quel point devons-nous défendre la liberté d'expression, déjà écornée, face à la nécessité urgente et absolue de lutter contre des contenus haineux, qui produisent des effets dévastateurs ? La difficulté des contenus gris demeure. Cependant, j'estime que l'essentiel de cette proposition était de viser directement les opérateurs en ligne. Son champ a été élargi, et a permis au CSA d'être le gendarme de la bonne application de cette loi, sans évidemment empiéter sur le pouvoir judiciaire. Les opérateurs ne sont certes pas responsables de c...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail et la détermination de la rapporteure. J'ai bien noté que vous considériez avoir adopté la bonne approche : c'est peut-être sur ce point que nous divergeons quelque peu, car je pense que, si elle devenue bonne, en effet, votre approche ne l'était pas tout à fait au départ. Le dispositif se focalisait alors sur le retrait des contenus haineux, et pas vraiment sur les obligations de moyens. Aussi cette approche s'est-elle effectivement bonifiée compte tenu de ces mêmes obligations, du rôle du CSA, des investissements en matière d'éducation, de la création de ce parquet, de cette juridiction spécialisée et de l'observatoire : cette proposition de loi est en effet désormais bien nourrie. Nous persistons cependant à penser que, malgré...

...obligations qui s'imposent aux plateformes. Nous avons effectivement responsabilisé celles d'entre elles qui avaient les épaules les plus larges : pèsent désormais sur celles-ci de très lourdes obligations. Nous avons également voulu instaurer ce dispositif de bouton, que nous avons voulu directement accessible afin que la vigilance collective nous aide à combattre ce fléau que sont les contenus haineux en ligne. Le régulateur va également soutenir le dispositif, l'accompagner au moyen de ses recommandations et contrôler que les obligations auront été bien respectées. Enfin, le parquet numérique, l'observatoire, tout comme tous les apports de la commission des affaires culturelles en matière de prévention et de formation des enseignants constituent désormais autant d'acquis de cette propositi...