Interventions sur "internet"

...oint nommé, permettant de réécrire quasiment tous les articles. Je remercie Mme la rapporteure pour son écoute et pour la qualité et l'intensité de son travail. Ce n'était pas une mince affaire parce que nous sommes observés non seulement en France, mais dans le monde entier. Ce texte, inspiré de la loi allemande NetzDG a pour premier objectif d'endiguer le déferlement des messages de haine sur internet en responsabilisant les plateformes, les États et les utilisateurs du net. Distinguer le licite de l'illicite n'est pas chose aisée, nous nous en sommes rendu compte lors de notre discussion sur les zones grises au sujet de l'article 1er. Vous vous êtes souvent abritée, Mme la rapporteure, derrière « les contenus illicites » ou « manifestement illicites », mais j'ai le sentiment que nous avons n...

Je tiens en premier lieu à saluer la rapporteure, qui s'est emparée d'un problème grave et a tenté de lui trouver des solutions. À l'évidence, ce texte ne suffira pas à éteindre la haine sur internet– mais quelle loi le pourrait vraiment ? Il faut d'abord agir sur la conscience et sanctionner les comportements en refusant de s'y habituer ; c'est exactement ce à quoi ce texte invite. Nos échanges ont permis de dégager des accords sur des éléments aussi importants que l'obligation de retrait ; la sanction pour non-respect de cette obligation ; l'allégement du formalisme des notifications de co...

...enus, mais j'oserai les comparer à des receleurs de leur diffusion ; s'ils en ont retiré 80 %, il en reste encore 20 %, et ils ne peuvent se dispenser d'une vigilance accrue. La création du parquet est une excellente proposition, qui complète efficacement le dispositif en permettant d'envisager sa bonne application, à l'instar du complément en matière d'éducation. L'observatoire de la haine sur internet, dont nous avons voté la création il y a quelques instants, représente aussi une excellente nouvelle. Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, vous devrez certainement être vigilants ; nous resterons également attentifs. Une question demeure, que cette loi n'aborde pas – à raison – , mais je la cite parce qu'elle me préoccupe : la distinction entre les notions d'hébergeur et d'édit...

...ailleraient avec vous et qui à ce titre se verraient décerner un label, faire le travail que devrait accomplir le service public de la justice et de la police, c'est-à-dire, notamment, l'accompagnement social. Nous sommes donc en présence d'une vision fausse et biaisée de la façon de lutter contre les discriminations, car vous ne vous attaquez pas aux causes structurelles qui expliquent que, sur internet comme dans le reste de la société, des discriminations et des violences à l'encontre de différentes catégories de la population ont cours. En fait, vous considérez que certaines tâches et responsabilités de la collectivité nationale doivent ou peuvent être assurées par des instances privées. En outre, j'ai été particulièrement frappée par votre refus absolu d'aborder les débats de fond pour les...

Nous sommes entrés dans ce débat avec au moins deux points de consensus entre nous : tout le monde s'accorde à reconnaître l'immense progrès que représentent tant les réseaux sociaux qu'internet en matière de prise de parole, notamment de la part de ceux de nos concitoyens qui ne la prenaient ou qui ne pouvaient pas la prendre. Tout le monde a salué et constaté ce progrès, mais il s'accompagne, comme tout bouleversement d'ampleur, de risques et de dangers. Second point de consensus : face à cette évolution, nous sommes tous d'accord pour réguler le système et trouver des règles en vue d...

...es culturelles en matière de prévention et de formation des enseignants constituent désormais autant d'acquis de cette proposition de loi. Aussi, pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche, qui était déjà très fier de sa proposition de loi et de sa rapporteure, est encore plus fier de pouvoir voter en faveur de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet – merci, monsieur Reiss, pour ce titre – , qu'on pourra également appeler, dès mardi, la loi Avia.