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...ce type. Il fallait pourtant agir, puisque les collectivités de la zone frontalière française sont également confrontées à des difficultés et à des coûts importants. Elles doivent notamment investir pour répondre aux besoins croissants de mobilité qui accompagnent mécaniquement l'augmentation du nombre de frontaliers. Conscientes de la nécessité d'agir pour améliorer le quotidien des travailleurs transfrontaliers, les autorités luxembourgeoises se sont déclarées ouvertes au cofinancement de projets concrets qui répondraient aux difficultés rencontrées dans les zones frontalières. Signé en mars 2018, à l'occasion de la visite d'État du Grand-Duc de Luxembourg à Paris, le protocole d'accord soumis à notre vote est innovant. Pour la première fois, les autorités luxembourgeoises acceptent de cofinancer à pa...
...n. Nous aurons, je compte sur vous, madame la secrétaire d'État, d'autres textes de cette nature à examiner. Il n'y a pas beaucoup de députés en séance – certains ne peuvent pas venir le lundi, car ils travaillent, cela se comprend, dans leur circonscription – , mais ceux qui pensent ce sujet important sont présents, chaque groupe étant représenté pour donner son avis. Je suis moi-même un député transfrontalier, de Dunkerque : je me suis donc demandé quelles étaient les différences entre nos régions, madame la rapporteure. Eh bien, il y a une sacrée différence ! Dans ma région, il y a 24 000 travailleurs transfrontaliers, pour l'ensemble de la frontière avec la Belgique ! Chez vous, il y en a 100 000 – et ça marche ! L'intérêt de ce texte est d'accompagner leur augmentation, pour parvenir à 130 000 ou 1...
Le présent projet de loi vise, cela a été dit par les orateurs précédents, à autoriser l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers. Celui-ci a été signé à Paris le 20 mars 2018 à l'occasion du premier séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois. Il était très attendu. Son objectif est simple : il s'agit de mettre en place une politique de transport multimodale et concertée répondant aux besoins de déplacements identifiés entre la France et le Luxembourg, et plus spécifiquement aux besoins des travailleurs transfront...
...ansport proposés entre la région Grand Est et le Luxembourg, grâce à l'aménagement d'une part d'infrastructures ferroviaires permettant d'accroître la capacité de transport à l'horizon 2030, d'autre part d'infrastructures routières visant à favoriser une politique de mobilité durable, tels que des programmes de développement de plateformes et de parcs relais pour les transports en commun routiers transfrontaliers et le covoiturage. À titre d'exemple, l'aménagement, sur l'autoroute A31, d'une voie réservée aux transports en commun sur la bande d'arrêt d'urgence permettrait une substantielle amélioration de la circulation sur cet axe. De même, l'axe ferroviaire Metz-Thionville-Luxembourg qui souffre de fréquents incidents et irrégularités de service liés à la terrible saturation de la ligne. Le second bu...
Examiner un accord qui touche à la coopération en matière de transports transfrontaliers n'est pas habituel pour quelqu'un, comme moi, qui vient d'une province qui souffre encore de l'enclavement ; mais l'exercice a du sens pour quelqu'un qui appartient à un groupe intitulé Libertés et territoires, au sein duquel nous partageons la vision d'une Europe dotée de transports sûrs, durables et connectés. Nous voulons d'une Europe davantage connectée en matière de transports pour faire de...
...ons qui seraient plus à même de répondre à cette exigence environnementale. À ce titre, j'estime que l'accord qui nous est soumis aujourd'hui ne rentre pas dans les clous de la transition que nous appelons de nos voeux. La fréquentation croissante des lignes de transport entre la région Grand Est et le Luxembourg est loin d'être sans conséquence. Ce sont, chaque jour, près de 95 000 travailleurs transfrontaliers qui empruntent la liaison Metz-Thionville-Luxembourg par voie routière ou ferroviaire, et ce chiffre est évidemment voué à augmenter considérablement dans les prochaines années. Les conséquences ne vous sont pas inconnues : congestion des axes routiers, délitement du réseau ferroviaire qui se manifeste par des pannes très régulières, insuffisance des rames, non desserte de certaines gares… La li...
...soudre les problèmes de déplacement entre Luxembourgeois et Français, nos deux États ont décidé de mettre à plat diverses situations et de tenter de corriger les déséquilibres qui ne manquent pas de se créer. C'est ainsi que quatre conventions ont été signées le 20 mars 2018 entre le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, et Édouard Philippe. Il s'agit du présent accord sur le transport transfrontalier ; d'une convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale ; d'un protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire ; et d'un accord de coopération administrative en matière de détachement des travailleurs et de la prévention du travail non déclaré ou faussement déclaré. La signature simultanée de ces quatre accords...
...lus facile, plus rapide, plus vertueuse. De plus, en consolidant les réseaux primaires, on décourage l'utilisation des routes secondaires – un avantage certain pour les habitants des villages traversés chaque matin par des centaines d'automobilistes tentant d'échapper aux embouteillages dus à la saturation des axes principaux. Ce protocole est un accord-cadre pertinent et indispensable pour les transfrontaliers franco-luxembourgeois. Le nombre de travailleurs français au Luxembourg continue de croître, créant ainsi de nouveaux besoins en termes d'aménagement, de financement ou de formation. Étant élue d'une circonscription frontalière, je mesure l'importance de ces accords, qui doivent s'inscrire dans la durée, pour s'adapter constamment aux évolutions des deux pays. À l'avenir, il serait intéressant ...
La convergence de vues entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg sur nombre de sujets n'est plus à démontrer, qu'il s'agisse de la protection de l'environnement ou de la défense des territoires, de la culture ou des orientations de l'Union européenne. Le présent projet de loi atteste, en outre, notre vision commune sur le transport transfrontalier. Bien loin de n'assurer qu'une meilleure mobilité des résidents français et luxembourgeois en zone transfrontalière, le protocole d'accord conclu entre nos deux pays dont ce projet de loi tend à autoriser l'approbation est avant tout le symbole d'une meilleure prise en considération des difficultés induites par leur résidence géographique. En favorisant la mobilité des personnes entre la France...
...chir la frontière, aux 12 000 voyageurs qui circulent chaque jour sur la ligne de train express régional Nancy-Luxembourg, à tous ceux qui font vivre l'idéal européen de mobilité et d'échanges professionnels et culturels. Je pense à toutes les fois où ces concitoyens nous ont alertés sur les difficultés qu'ils rencontraient au quotidien, notamment en raison de l'engorgement des axes autoroutiers transfrontaliers ou des nombreux dysfonctionnements affectant les lignes ferroviaires entre la France et le Luxembourg : problèmes de cadencement, de saturation du trafic et, parfois, de vétusté des infrastructures. Le texte que nous examinons aujourd'hui apporte plusieurs réponses pratiques à ces problèmes du quotidien, et il convient de s'en féliciter. Surtout, les réponses apportées permettent de dessiner un...