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L'accord entre l'Union européenne et l'Arménie inscrit à l'ordre du jour de notre Assemblée est un texte d'une grande importance. En effet, les deux parties ont su trouver un compromis traduisant leur volonté commune de partenariat, tout en tenant compte des contraintes géopolitiques. Du point de vue européen, cet accord s'inscrit dans ce qu'on appelle la « politique de voisinage », et plus précisément dans sa déclinaison pour les voisins orientaux de l'Union, formalisée en 2009 sous l'appellation de « partenariat oriental ». Cette politique, orientée vers six anciennes républiques soviétiques, a pour objet de leur propos...
...urs fait preuve d'une volonté de rapprochement avec l'Union européenne. Qui plus est, les Arméniens adhèrent massivement aux valeurs européennes et démocratiques. Du reste, sa position géographique particulière peut permettre à ce pays de jouer un rôle déterminant en dialoguant avec tous les acteurs de la région. C'est pourquoi il est important de conserver précieusement et même de renforcer les partenariats que l'Union européenne peut avoir avec lui. La France et l'Arménie entretiennent une histoire et des liens affectifs très forts. Ainsi, un demi-million de nos concitoyens sont d'origine arménienne. La France s'implique fortement dans le groupe de Minsk, qui tente depuis vingt-cinq ans de contribuer au règlement du conflit du Haut-Karabagh. De multiples programmes de coopération bilatérale sont ...
...st imprégné de nombreuses souffrances, en particulier le génocide. L'histoire de l'Arménie d'aujourd'hui est marquée par les défis à relever pour accompagner la stabilité politique et institutionnelle comme pour améliorer le climat des affaires afin d'attirer les investissements étrangers et favoriser son développement durable. C'est tout l'enjeu du projet de loi qui nous est soumis. L'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et l'Arménie est un pas important pour leurs relations, en particulier parce qu'il instaure de vastes domaines de coopération politique, juridique, économique, commerciale, sociale, financière et culturelle. Par ailleurs, il a vocation à remplacer l'accord de partenariat signé en 1996, ce qui est d'autant plus indispensable que, depuis cette date, l'Uni...
Nous devons maintenant nous prononcer au sujet d'un accord dont l'amplitude se mesure à sa longueur : près d'un millier de pages, pas loin de quatre cents articles, douze annexes, deux protocoles, une déclaration commune. Se dresse devant nous une pierre imposante que l'on nous propose d'ajouter à l'édifice du partenariat oriental mené par l'Union européenne. L'Arménie est un pays, je le dis à mon tour, qui nous est particulièrement cher. La tenue, dans ce pays, du dernier sommet de la francophonie, est un symbole fort. La France a reconnu en 2001 – bien tardivement, mais mieux vaut tard que jamais – le génocide arménien qui a laissé des traces profondes, dans notre pays comme dans le monde entier. Cette reconnai...
...l demeure un bon accord. Il prévoit en effet une coopération à grande échelle dans tous les domaines – politique, juridique, économique, social ou culturel – , et la mise en oeuvre d'un dialogue politique régulier aux niveaux ministériel et administratif, visant une harmonisation réglementaire dans ces secteurs et une coopération plus poussée sur les sujets internationaux. Inspiré de l'accord de partenariat renforcé avec le Kazakhstan, il permet de concilier la double proximité de l'Arménie avec l'Union européenne et avec l'Union économique eurasiatique. Il permettra tout d'abord d'approfondir le dialogue politique entre l'Union européenne et l'Arménie, autour de l'attachement commun à la démocratie, aux droits humains et à l'État de droit. C'est ainsi que la lutte contre les inégalités entre les fe...
...ationale de la francophonie, du pacte linguistique qui l'engage à développer la place du français dans l'enseignement et à favoriser l'accès aux produits culturels francophones, ou encore de l'accord bilatéral de coopération culturelle, scientifique et technique en vigueur entre nos deux pays, les exemples ne manquent pas. Dernière des six républiques soviétiques à ne pas avoir signé d'accord de partenariat avec l'Union européenne, l'Arménie a montré depuis plusieurs années une volonté, aujourd'hui manifeste, de s'en approcher, comme chacun d'entre nous peut le constater. Aussi l'Union européenne a-t-elle été à l'initiative de la signature de cet accord de partenariat global avec l'Arménie, dans le but de renforcer la présence proeuropéenne et de désenclaver ce pays ami. Cet accord, qui ne comporte...
Cependant, elle a également un tropisme français et est liée à la France par un sentiment profond de fraternité. Charles Aznavour avait raison en tout point. L'Union européenne utilise l'expression étonnante de « partenariat oriental », qui inclut l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie, l'Ukraine, et l'Arménie, laquelle est un peu à part. « Hier encore… »,
… mes chers collègues, en tant que président du groupe d'amitié France-Arménie à l'Assemblée nationale, je me félicite que nous puissions examiner aujourd'hui cet accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne, Euratom et la République d'Arménie. Vous le savez, l'Arménie est un petit pays qui est au croisement de plusieurs mondes, européen, russophone, turcophone, persan, asiatique, mais aussi arabo-musulman. Vous le savez aussi, l'Arménie conserve aujourd'hui des liens historiques et politiques avec la Russie. Depuis le 9 octobre 2014, elle est également me...
… madame le rapporteur, madame le président, mes chers collègues, la république d'Arménie a besoin d'une expertise internationale ; l'assistance technique et financière de l'Union européenne est fondamentale pour ce pays. Non sans une certaine émotion, je vous le dis : la France doit ratifier l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et Euratom, d'une part, et l'Arménie, d'autre part, afin de garantir le succès des réformes du gouvernement arménien.