Interventions sur "protocole"

...s. Dans ce contexte, l'Union européenne et l'Arménie ont cherché à partir de 2015 une solution alternative et négocié l'accord que nous examinons aujourd'hui, signé en 2017. Ce texte « sur mesure » est large, ambitieux, juridiquement contraignant, mais ne prend pas la forme d'un accord d'association. Il institue un partenariat dit « global et renforcé ». Avec près de 400 articles, 12 annexes, 2 protocoles et une déclaration commune, ce texte est un document très touffu, très complet, traitant de nombreux sujets. La largeur du champ d'intervention explique d'ailleurs qu'il s'agisse d'un « accord mixte », dépassant les compétences propres de l'Union européenne, et à ce titre soumis à la ratification de chacun des États-membres de l'Union, même si l'essentiel de ces dispositions est déjà entré en vi...

...sation réglementaire dans les secteurs de l'énergie, des transports ou encore de l'environnement, ainsi qu'une coopération plus poussée sur les sujets internationaux. Il servira de base pour approfondir le dialogue politique entre l'Union européenne et l'Arménie autour d'un attachement commun à la démocratie, aux droits de l'homme et à l'État de droit. Avec ses 400 articles, ses 12 annexes, ses 2 protocoles et sa déclaration commune, ce nouvel accord très dense institue une véritable coopération renforcée dans les domaines politique, juridique, économique, commercial, social, financier et culturel. Il créera de nouvelles opportunités en matière de commerce et d'investissement, tout en assurant la protection des indications géographiques françaises et européennes ainsi que la mise en oeuvre d'un dia...

Nous devons maintenant nous prononcer au sujet d'un accord dont l'amplitude se mesure à sa longueur : près d'un millier de pages, pas loin de quatre cents articles, douze annexes, deux protocoles, une déclaration commune. Se dresse devant nous une pierre imposante que l'on nous propose d'ajouter à l'édifice du partenariat oriental mené par l'Union européenne. L'Arménie est un pays, je le dis à mon tour, qui nous est particulièrement cher. La tenue, dans ce pays, du dernier sommet de la francophonie, est un symbole fort. La France a reconnu en 2001 – bien tardivement, mais mieux vaut tar...