Interventions sur "protocole"

Tel est le rôle de la prévôté qui fait l'objet du protocole en discussion. Cette institution unique joue un rôle majeur qu'il nous faut absolument préserver : elle assume prioritairement des missions de police judiciaire auprès des forces françaises de Djibouti, mais aussi des missions de police générale, d'appui à la force et de renseignement. Pour le groupe Libertés et territoires, la ratification de l'accord est indispensable afin d'assurer le maintie...

Nous examinons le projet d'actualisation d'un protocole entre le Gouvernement français et la République de Djibouti, visant à renouveler un engagement bilatéral de 2011 relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti. Je tiens d'abord à revenir sur le rôle de la prévôté, institution si singulière propre à notre pays. Cette formation, qui appartient au corps de la gendarmerie nationale française, remplit une mission de police judic...

...nces internationales présentes, puisqu'elle pourrait à terme accueillir jusqu'à 10 000 soldats. À ces effectifs s'ajoutent les soldats européens de l'opération Atalante, qui luttent contre la piraterie dans le golfe d'Aden pour sécuriser l'approvisionnement maritime de l'Europe. La zone est donc un condensé de la géopolitique mondiale avec des enjeux internationaux et militaires fondamentaux. Le protocole qu'il nous est demandé d'approuver est l'une des pierres de l'édifice français de la coopération militaire avec Djibouti, qui permet à nos deux pays de maintenir une relation privilégiée. Ayant fait de son pays ce qu'il est aujourd'hui, le président de Djibouti est considéré comme indispensable par les États implantés là-bas, ce qui lui confère une certaine impunité. Son opposition politique, so...

Le projet de loi dont la discussion nous réunit aujourd'hui est l'occasion de rappeler notre partenariat historique avec la République de Djibouti. La France est attendue à Djibouti ; et la ratification de ce protocole est un acte de nature à sceller notre amitié et à fluidifier notre coopération future. Même si, à première vue, notre pays paraît plus investi au Sahel, il n'en reste pas moins proche de Djibouti depuis l'indépendance, et notre engagement dans la région se doit d'être croissant. Cette république est en outre un partenaire de longue date, comme en témoigne d'ailleurs ce texte, véritable engagement...

...ilité de l'État. Cette tradition prévôtale est essentielle à un stationnement ordonné de nos forces armées. La prévôté française a aussi pour rôle de coopérer étroitement avec les forces de l'ordre djiboutiennes, notamment en cas de trouble à l'ordre public. Cette dimension coopérative est importante d'un point de vue fonctionnel et souligne également le lien de proximité entre nos deux pays. Le protocole relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti répond à une nécessité : celle de préciser la répartition des compétences entre la prévôté et la police ou la gendarmerie djiboutienne, notamment pour la poursuite des infractions commises par les membres du personnel français et les personnes à leur charge. Il est avant tout question d'actualiser marginalement u...

... Chabrol. On ne voit pas un Chinois ; ils sont enfermés. On ne voit pas non plus les Indiens, ni les Américains, ni les Japonais. Nous sommes, à Djibouti, les seuls à vivre avec nos frères. Ce que je dis est peut-être excessif ; en tout cas, nous ne sommes pas là en colonisateurs. Notre état d'esprit doit être équilibré et prudent, comme toujours, mais nous pouvons accomplir de belles choses. Ce protocole relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti concerne sept gendarmes. Comment ne pas le ratifier, quand on sait qu'il renforcerait leur autorité concernant, entre autres, les interventions sur les accidents de la route ? On a pu s'inquiéter de la coopération prévue avec la police djiboutienne. Or celle-ci ne portera que sur les domaines dont la France est ...

Vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État : la portée de ce protocole n'est pas à surestimer. Néanmoins, nous sommes tous d'accord dans cet hémicycle pour dire que Djibouti est un pays à l'importance stratégique, y compris s'agissant d'enjeux qui dépassent la Corne de l'Afrique. Importance stratégique parce que ce pays est situé dans le détroit de Bab el-Mandeb où transitent 40 % des approvisionnements énergétiques mondiaux. Ce pays et ce détroit font donc l'objet ...

L'objectif principal du protocole de 2017 est de préciser la répartition des compétences entre la prévôté et la police ou la gendarmerie djiboutienne pour la poursuite des infractions commises par les membres du personnel français et les personnes à leur charge. Le protocole de 2017 complète l'article 16 du traité de défense de 2011 qui détermine la juridiction compétente pour juger les infractions commises par les membres du pe...