Interventions sur "ANCT"

Mme la ministre le confirmera certainement : les préfets délégués territoriaux de l'ANCT ne feront évidemment pas payer les porteurs de projet qui viendront leur demander conseil. L'ANCT ne demandera donc pas de rémunération pour son intervention, pas plus que ne le fait actuellement le CGET. En revanche, on ne peut exclure par la loi toute rémunération, puisque les opérations rémunérées de l'EPARECA demeureront non gratuites. Avis défavorable.

Monsieur Di Filippo, votre amendement est satisfait par la rédaction actuelle du texte. J'en demande donc le retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable, en cohérence avec ceux que j'ai donnés sur tous les amendements visant à allonger la liste des missions de l'ANCT – nous en avons parlé longuement, dans cet hémicycle. Cette liste n'est pas exhaustive ; il lui serait d'ailleurs impossible de l'être. Elle n'est donc composée que d'exemples. Rien n'empêchera l'Agence de soutenir des projets dans le domaine de la culture ou dans celui du sport. Il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi.

J'ai indiqué lors de la discussion générale que le groupe Libertés et territoires avait plusieurs fois fait des remarques sur la gouvernance du conseil d'administration de l'ANCT. Nous considérons en effet que le poids des élus locaux doit y être renforcé. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à donner une plus grande représentativité aux élus des territoires, en leur permettant de disposer d'une minorité de blocage.

… on ne vous parle que de la fracture médicale : comment se soigner ? Comment trouver à proximité et dans des délais raisonnables un médecin, qu'il soit généraliste ou spécialiste ? Par conséquent, madame la ministre, dans un contexte national de démographie médicale tendue, cet amendement tend à associer davantage les agences régionales de santé au travail de l'ANCT. Nous posons à travers lui une question dont la portée est bien plus globale : combien de temps notre système de santé pourra-t-il tenir sans contraindre ni réguler l'installation de médecins dans les zones sous-dotées ? Cela concerne bien évidemment les zones rurales, mais pas seulement, puisqu'un certain nombre de quartiers, de zones périphériques et même de villes sont touchés par cette fractu...

Je suis pour ma part persuadé que la première des fractures territoriales a trait à la présence médicale et qu'une approche transversale doit prévaloir dans tous les travaux de l'ANCT. Tel est le sens de cet amendement.