Interventions sur "cohésion"

Cet amendement, qui avait été adopté par le Sénat, vise à préciser un point qui ne peut qu'apparaître important quand on connaît les difficultés budgétaires de l'État et les contraintes de plus en plus fortes qu'il impose aux collectivités, à savoir que les prestations assurées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires seront toujours gratuites pour les collectivités et les groupements de collectivités qui y auraient recours. Cela me paraîtrait tout à fait normal.

...je juge important vu ce qu'est la vie de nos territoires et de leurs collectivités aujourd'hui. J'ai coutume de dire que dans certains d'entre eux, notamment les territoires périphériques comme celui où j'ai la chance de vivre, le premier indicateur de vitalité, c'est le dynamisme et la solidité du tissu associatif. Je propose donc ici d'élargir les compétences de la future agence nationale de la cohésion des territoires en lui permettant d'aider et de soutenir des projets à dimension sportive, culturelle ou associative, sachant que les associations jouent un rôle essentiel dans les différents domaines de la culture populaire. Elles s'occupent de notre jeunesse en participant à son éducation ; elles animent nos territoires ; elles entretiennent le lien social, notamment dans la ruralité. Dès lors ...

...installation de médecins dans les zones sous-dotées ? Cela concerne bien évidemment les zones rurales, mais pas seulement, puisqu'un certain nombre de quartiers, de zones périphériques et même de villes sont touchés par cette fracture médicale. Je fais partie des députés, et je me réjouis qu'ils soient de plus en plus nombreux, qui pensent que la politique incitative a vécu. Étant ministre de la cohésion des territoires, vous devez bien avoir un avis sur cette question. Nous aimerions vous entendre sur ce sujet crucial qu'est la présence médicale et l'amélioration des soins de proximité. Au terme de l'examen de ce texte, nous apprécierions tous que vous ayez un échange avec nous sur ce sujet.

Ces deux amendements comprennent deux volets. Le premier traite de la participation du délégué départemental de l'Agence régionale de santé – ARS – au comité local de la cohésion territoriale, compte tenu des préoccupations constamment exprimées au cours de ces derniers moins relativement à la désertification médicale. Le second volet, introduit au Sénat en première lecture, vise à prévoir que, dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance de l'Agence, le comité local soit présidé conjointement par le représentant de l'État dans le département et par un élu. En effet...

Avis défavorable : nous avons fait le choix de ne pas inscrire dans la loi une composition détaillée et par là même rigide du comité local de la cohésion territoriale. Je laisse le soin à Mme la ministre de réitérer les engagements qu'elle a pris devant vous.

Madame la ministre, je ne vois pas en quoi mieux associer les ARS au fonctionnement de l'Agence nationale de la cohésion des territoires rigidifierait le fonctionnement de cette dernière. Nous savons tous que, dans les départements, les préfets ont la main sur tous les domaines régaliens de l'État, sauf un : la santé. C'est pourquoi il nous semble important d'associer de manière consubstantielle l'ARS à son fonctionnement. En effet, contrairement à vous, madame la ministre, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une ques...