Interventions sur "conseiller"

...ersité des territoires et des situations. Ainsi, le texte permet d'adapter l'effectif des conseils municipaux des communes nouvelles pendant la période transitoire, afin de ne pas décourager l'engagement. L'article 2, que nous avons retravaillé, précise le fonctionnement de la conférence du maire et des maires délégués. La proposition de loi ouvre la possibilité de ne pas remplacer des sièges de conseillers municipaux vacants en cours de mandat ou encore de créer, à la dimension d'un EPCI existant, une commune-communauté dans le même espace territorial. Sur cette création d'un nouvel outil de coopération intercommunale prévue par l'article 4, nous attendons avec intérêt, monsieur le ministre, votre vision de la gouvernance et de la dimension financière. Nous espérons que cette innovation territoria...

... le ministre, avec plusieurs dispositions allant dans le sens de la confiance aux élus locaux, leur permettant de déterminer les organisations les plus adaptées aux contraintes, atouts et ambitions de leurs territoires. Les assouplissements portés par ce texte visent trois objectifs majeurs. Le premier est une mesure de progressivité de la loi. En atténuant la brutalité de la baisse du nombre de conseillers municipaux au sein de la nouvelle assemblée communale, l'article 1er facilite la composition des équipes municipales à l'approche de l'échéance électorale de 2020 et leur représentativité à l'échelle de la nouvelle commune. Soulignons ici le meilleur encadrement de ce dispositif transitoire, décidé en commission des lois grâce à l'adoption d'amendements déposés par notre groupe et en accord avec...

...ité. De fait, la fonction de maire d'une petite commune est un sacerdoce, voire un apostolat. La tâche peut même être très difficile lorsqu'il faut annoncer à des parents le décès d'un jeune sur les routes – car c'est le maire qui s'y colle, et je ne souhaite cela à personne. Les maires et leur conseil s'investissent donc beaucoup dans leurs fonctions, et il importe de redire que la majorité des conseillers municipaux ne reçoivent aucune indemnité et travaillent gratuitement au service de la collectivité.

...de même à l'esprit la nécessaire lisibilité des dispositifs que nous décidons. Sur ce point, des améliorations et des précisions concernant la commune-communauté doivent être apportées. D'ailleurs, le statut particulier de la métropole de Lyon, madame la présidente de la commission des lois, vient par exemple de faire l'objet d'un correctif en raison d'une lacune juridique de taille, puisque les conseillers communautaires étaient exclus de la compétence de vote pour les élections sénatoriales. Gravissime ! Ainsi, même l'administration la plus compétente se perd dans ses cheminements complexes, ne l'oublions pas. S'agissant du volontariat, veillons à ce que les dispositifs financiers ne trahissent pas cette belle idée en asséchant les ressources propres des communes et en proposant en cas de regrou...

...communes nouvelles disposent, en 2020, d'un conseil municipal composé de 73, 79, voire 83 élus. Une telle situation aurait été embarrassante, puisque ces conseils municipaux pléthoriques auraient alors dépassé ceux des communes dont la population est supérieure ou égale à 300 000 habitants. La commission des lois a répondu aux craintes de l'AMF en retenant sa proposition de plafonner le nombre de conseillers municipaux à 69 dans les communes nouvelles. Vous noterez la cohérence de ce chiffrage, qui correspond à l'effectif des communes les plus peuplées, c'est-à-dire dont le nombre d'habitants est supérieur ou égal à 300 000. La seconde mesure, à l'article 11, concerne les réunions des conseils municipaux. Même si la version initiale du texte faisait écho à de nombreuses demandes s'agissant d'une me...