Interventions sur "municipaux"

... qui souhaitent aller de l'avant et créer des communes plus fortes, plus aptes à fournir des services à la population dans la durée. En aucun cas, il ne s'agit de contraindre qui que ce soit : nous voulons simplement rendre l'initiative plus facile. L'idée est aussi de mieux prendre en compte la diversité des territoires et des situations. Ainsi, le texte permet d'adapter l'effectif des conseils municipaux des communes nouvelles pendant la période transitoire, afin de ne pas décourager l'engagement. L'article 2, que nous avons retravaillé, précise le fonctionnement de la conférence du maire et des maires délégués. La proposition de loi ouvre la possibilité de ne pas remplacer des sièges de conseillers municipaux vacants en cours de mandat ou encore de créer, à la dimension d'un EPCI existant, une ...

...amons l'examen de la proposition de loi de notre collègue Françoise Gatel, dont je salue la présence dans les tribunes, la France compte 34 970 communes. Malgré des lois successives au cours des dernières décennies, la décrue de ce nombre est relativement lente et, finalement, assez faible, ce qui signe l'attachement indéfectible des Français à cet échelon de proximité, à leur maire, à leurs élus municipaux, à toutes les réponses et au niveau de services dont ils bénéficient de la part de celles et de ceux qui se consacrent à leur quotidien. À l'approche des élections municipales de 2020, un tout récent sondage, que les grands médias commentent ces jours-ci, fait apparaître que 75 % des Français se déclarent satisfaits de l'action de leur maire. De quoi faire rêver tous les parlementaires sur tous l...

..., avec plusieurs dispositions allant dans le sens de la confiance aux élus locaux, leur permettant de déterminer les organisations les plus adaptées aux contraintes, atouts et ambitions de leurs territoires. Les assouplissements portés par ce texte visent trois objectifs majeurs. Le premier est une mesure de progressivité de la loi. En atténuant la brutalité de la baisse du nombre de conseillers municipaux au sein de la nouvelle assemblée communale, l'article 1er facilite la composition des équipes municipales à l'approche de l'échéance électorale de 2020 et leur représentativité à l'échelle de la nouvelle commune. Soulignons ici le meilleur encadrement de ce dispositif transitoire, décidé en commission des lois grâce à l'adoption d'amendements déposés par notre groupe et en accord avec l'Associati...

...se du volontariat. Une large place est laissée à l'initiative des élus locaux, contrairement à ce qui se passerait en cas de regroupements forcés. De nombreux élus ont d'ailleurs adhéré à ce dispositif qui permet de redonner toute leur vitalité aux communes, échelon de proximité des services publics et de démocratie locale. C'est là un point sur lequel nous devons rester vigilants. Pour les élus municipaux, la création d'une commune nouvelle est également le moyen de retrouver des marges de manoeuvre, notamment financières, à la suite de la baisse des dotations de l'État depuis 2013. Cependant, certains écueils existent. En effet, le mouvement de création semble un peu stagner et la répartition des communes nouvelles sur le territoire est très disparate selon les régions : si elles sont nombreuses...

...t, la fonction de maire d'une petite commune est un sacerdoce, voire un apostolat. La tâche peut même être très difficile lorsqu'il faut annoncer à des parents le décès d'un jeune sur les routes – car c'est le maire qui s'y colle, et je ne souhaite cela à personne. Les maires et leur conseil s'investissent donc beaucoup dans leurs fonctions, et il importe de redire que la majorité des conseillers municipaux ne reçoivent aucune indemnité et travaillent gratuitement au service de la collectivité.

... remercie. La première, à l'article 1er, a trait au relèvement de l'effectif transitoire du conseil municipal des communes nouvelles. L'AMF nous avait alertés sur la version antérieure du texte, qui n'évitait pas le risque que certaines communes nouvelles disposent, en 2020, d'un conseil municipal composé de 73, 79, voire 83 élus. Une telle situation aurait été embarrassante, puisque ces conseils municipaux pléthoriques auraient alors dépassé ceux des communes dont la population est supérieure ou égale à 300 000 habitants. La commission des lois a répondu aux craintes de l'AMF en retenant sa proposition de plafonner le nombre de conseillers municipaux à 69 dans les communes nouvelles. Vous noterez la cohérence de ce chiffrage, qui correspond à l'effectif des communes les plus peuplées, c'est-à-dire ...