Interventions sur "EPCI"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

...savoir que s'il y avait une carotte, il y a en a eu deux autres, et cela a marché pour la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge. En effet, les communes nouvelles sont aussi une conséquence de la loi NOTRe. J'ai pris l'habitude de dire qu'il fallait un trépied pour que la commune nouvelle tienne debout : à l'attractivité financière, il fallait ajouter le futur poids de la commune nouvelle dans l'EPCI, et, autre conséquence de la loi NOTRe, le retour de compétences que les communautés d'agglomération n'assumaient pas et que les communes devaient assumer elles-mêmes. C'est pour cela que les maires, qui n'affectionnent pas le bâton, ont saisi la balle au bond de la commune nouvelle. Monsieur le ministre, l'article 1er a suscité beaucoup d'interrogations dans un département comme le Calvados, ou...