Interventions sur "commune-communauté"

...uelque chose m'échappe. Je comprends la démarche et n'y suis pas hostile : je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'un ensemble de communes formant commune nouvelle puisse devenir une intercommunalité – c'est même plutôt ce que j'ai défendu en proposant la création d'une commune nouvelle il y a quelques années. En revanche, je ne comprends pas la place que cette espèce de bestiole nouvelle qu'est la commune-communauté occupera dans le dispositif. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que le fait qu'une commune-communauté ne soit pas une intercommunalité n'est pas un problème. Mais je vous assure que si, et je vais vous donner quelques exemples des difficultés qui peuvent naître de l'appartenance à aucune intercommunalité. Prenons le cas des fonds du programme européen LEADER. Vous ne pouvez pas accéder à ...