Interventions sur "fusion"

...amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand, est bienvenue. En effet, elle éclairera les conseillers municipaux des autres communes en annexant aux délibérations portant création d'une commune nouvelle un « rapport financier présentant les taux d'imposition ainsi que la structure et l'évolution des dépenses, de la dette et des effectifs de l'ensemble des communes concernées ». Compte tenu des fusions des EPCI imposées par la loi NOTRe, il serait judicieux, à mon sens, que ce rapport expose également la situation financière de l'EPCI voué à disparaître. Les communes et EPCI reçoivent chaque année de la DGFIP – la direction générale des finances publiques – un état 1259 et une fiche récapitulative de tous les ratios liés à la situation financière et fiscale de leur structure, auxquels s'ajout...

... réel, il me semble d'ailleurs qu'une politique qui colle à leurs besoins, c'est bien la moindre des choses. J'ai donc proposé que la création des communes nouvelles soit conditionnée à l'organisation d'un référendum dans les communes concernées. Mon amendement n'a pas été accepté, et je le regrette. J'insiste pour que le référendum soit organisé dans toutes les communes concernées car une telle fusion ne peut pas être menée paisiblement si l'ensemble des populations ne sont pas d'accord. Je proposais donc une mesure de bon sens puisqu'elle permettait de faire sereinement un pas vers une transformation profonde d'une partie de notre territoire.