Interventions sur "fusion"

...objet de rattacher le territoire de la commune de Seyssel, dans l'Ain, au département de la Haute-Savoie. Seyssel, dans l'Ain, et Seyssel, en Haute-Savoie, sont deux communes géographiquement limitrophes, mais constituent juridiquement deux communes distinctes, situées dans deux départements différents. Cette modification des limites territoriales des départements concernés est un préalable à la fusion des deux communes de Seyssel, souhaitée par leurs conseils municipaux. Ceux-ci ont d'ailleurs voté à l'unanimité, et à deux reprises, en 2015 et en 2018, un accord afin de fusionner. Les élus de la ville de l'Ain souhaitent rejoindre le département de la Haute-Savoie, qu'ils considèrent comme leur bassin de vie. Ce désir de fusion est le fruit d'un travail commun entre deux municipalités qui par...

... rédaction issue du Sénat. Cet article est issu d'un amendement qui avait été déposé par les sénateurs de Charente-Maritime Daniel Laurent et Bernard Lalande et qui visait à résoudre une situation de blocage comparable à celle que vient de décrire Mme Duby-Muller. En effet, depuis plusieurs années, les communes d'Archiac, en Charente-Maritime, et de Saint-Palais-du-Né, en Charente, préparent une fusion en vue de créer une commune nouvelle. Ce projet a donné lieu à une délibération des deux conseils municipaux concernés et à une concertation avec les habitants – j'ai moi-même participé à la dernière réunion publique organisée par les deux communes. Le conseil départemental de Charente-Maritime a émis un avis favorable – je ne vous ferai pas l'affront de vous rappeler qui en est le président, mai...

Je reconnais, pour en avoir discuté longuement avec les élus et les habitants, l'intérêt du bassin de vie né de la fusion des deux Seyssel – Ain et Haute-Savoie – , ainsi que l'intérêt d'un travail commun. Toutefois, comme le rappelait M. le ministre, le département a voté à l'unanimité contre le rattachement à la Haute-Savoie. Or ce type de fusion suppose une volonté partagée, car elle exige un redécoupage départemental. Nous devons donc, pour le bien-être même des habitants, remettre ce projet à plat et en analys...

Je découvre avec stupéfaction le double discours de Mme Givernet, qui, lors des cérémonies de voeux, devant les Seysselans, se déclare publiquement favorable à cette fusion, mais qui, une fois que nous entrons dans le vif du sujet, préfère y renoncer !

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, les termes de l'article L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales. J'accepte donc de retirer mon amendement et de vous faire confiance, tout en vous en remerciant pour cette ouverture. Ce projet de fusion répond à une très forte attente locale, les deux communes, précédemment intégrées au sein d'une même communautés de communes, l'étant désormais dans celle, plus grande, d'Usses et Rhône. Je vous fais donc confiance, disais-je, pour intégrer les dispositions proposées dans le futur projet de loi « Engagement et proximité ». Nous resterons vigilants sur la possibilité ainsi ouverte, pour le cas où...