Interventions sur "fusion"
2 interventions trouvées.
Danielle Brulebois :Il s'agit de deux amendements d'appel. Il est dommage que certains effets de la fusion de communes en une commune nouvelle, qui est souvent un succès, irritent les habitants. L'un d'eux, dont traite l'amendement no 59, a trait au code postal. Dans la nouvelle commune peuvent coexister plusieurs codes postaux, ce qui est source de confusions et de difficultés. Si l'on veut favoriser l'adhésion des habitants des communes membres à la commune nouvelle, il est important de donner à ce...
Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement no 59 ne me semble pas du domaine de la loi : c'est à La Poste de décider. Sur le fond, comme vous le dites vous-même, attribuer le même code postal à l'ensemble des communes fusionnées conduirait à des difficultés d'adressage en cas de noms de rues identiques – ce qui se produit déjà. Et je ne crois pas que changer les noms de rue soit la meilleure chose à faire en cas de fusion de communes : les habitants ont, au contraire, besoin de repères stables. L'avis est donc défavorable. Quant à l'amendement no 60, relatif aux communes de moins de 3 500 habitants, il est satisfait...
