Interventions sur "conférence"

Cet amendement est extrêmement important. Selon l'alinéa 5 de l'article 3, la mission de l'Agence nationale du sport est de veiller à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux – PST – définis dans les conférences régionales du sport et les projets sportifs des fédérations – PSF. Le sport est, en effet, une compétence partagée, mais, aujourd'hui, il n'y a pas de clarification entre les compétences dévolues aux collectivités territoriales et celles dévolues à l'État. Chacun peut faire tout et n'importe quoi. C'est ainsi que les politiques sportives régionales peuvent différer d'une région à l'autre. Or il...

Je le maintiens, car je pense que nous nous sommes mal compris. Je souhaite, en fait, qu'il y ait une cohérence entre les projets sportifs territoriaux définis dans la déclinaison territoriale de l'Agence nationale du sport par l'ensemble des acteurs réunis autour de la table lors des conférences régionales du sport – cela concerne donc les territoires – , et la politique publique conduite par l'État, mais pas avec les projets sportifs des fédérations, car ceux-ci peuvent varier d'une fédération à l'autre. Ces PSF ne sauraient donc constituer un outil garantissant la cohérence de la politique publique sur l'ensemble du territoire. Cet alinéa 5 n'est donc pas satisfaisant dans la mesure ...

Cet amendement tend à ajouter aux membres des conférences régionales du sport les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive – CREPS – , qui participent d'ailleurs aux conférences des financeurs. En effet, l'un des objets du projet sportif territorial défini par ces conférences est bien le développement du sport de haut niveau. Ce thème sera traité au niveau national par l'ANS et il devra être décliné au niveau territorial en s'appuy...

Il s'inscrit dans la continuité directe de mon amendement précédent : je souhaite étendre aux conférences régionales du sport la compétence que celui-ci tendait à confier à l'Agence nationale du sport en matière de contrôle du respect des valeurs. Je reviens sur le fameux guide « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport », madame la ministre. Je lis la mise en situation no 4 : « Faits. Madame F. a adhéré en 2017 à des activités proposées par la piscine municipale et gérées par la structure ...

...e de la vie en société et des règles qui fondent notre démocratie. Or nous sommes alertés depuis des années sur des comportements et des dérives qui, sans être généralisés, nuisent fortement à ces objectifs. Par cet amendement, dont Mme Michèle Tabarot est la première signataire, nous proposons donc d'ajouter aux objectifs des futurs projets sportifs territoriaux qui devront être établis par les conférences régionales du sport le respect de la laïcité ainsi que la lutte contre le harcèlement et contre les comportements violents, discriminatoires ou communautaristes, qui sont contraires aux valeurs du sport que nous souhaitons promouvoir.

Notre intention est de permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de travailler à la déclinaison territoriale des priorités nationales arrêtées par l'Agence nationale du sport. Ces instances doivent en effet être des lieux de réflexion sur les nouvelles politiques de réduction des inégalités ou sur les nouvelles pratiques territoriales à développer. Il convient donc que leur présidence soit assurée par un r...

Ces amendements visent à s'assurer que la conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport s'appuient sur des personnes de terrain, en l'occurrence les représentants des collectivités territoriales – les communes, évidemment, et les EPCI. Cette précision est importante : il s'agit d'ancrer l'agence dans des réalités locales, connues des acteurs de terrain, en faisant de l'un d'eux le président de la conférence de financement. ...

Les députés et sénateurs étant déjà représentés au conseil d'administration de l'Agence nationale du sport, il serait cohérent qu'ils le soient également au sein des conférences des financeurs du sport.

Nous avons rejeté en commission un amendement similaire de M. Juanico. Nous avions donné un avis favorable à celui permettant aux parlementaires de participer à la conférence régionale du sport, chargée de mettre en oeuvre le projet sportif territorial, mais l'esprit de la conférence des financeurs est différent, plus technique : il ne définit pas d'orientation ou de priorité de territoire. La présence obligatoire de parlementaires en son sein ne paraît donc pas opportune, même si l'on pourrait envisager une présence ponctuelle pour évoquer des cas précis. Notre avis ...

Il s'agit d'un amendement de coordination visant à ne pas exclure de la conférence des financeurs les représentants de la métropole de Lyon, dont l'omission n'était bien sûr pas voulue.

Il s'agit toujours de l'ancrage territorial des parlementaires, particulièrement des députés, et, plus généralement, de la défense des droits du Parlement. M. le rapporteur l'a rappelé, nous avons voté en commission la présence des parlementaires dans les conférences régionales du sport – c'est très bien – , et nous y avons discuté de leur présence au sein de la conférence des financeurs. Je comprends parfaitement que la présence systématique des parlementaires n'y soit pas possible. En revanche, elle s'impose au titre du contrôle étroit que le Parlement doit exercer sur l'exécution budgétaire – je rappelle que l'ANS bénéficie en 2019 de quelque 300 million...

Il vise à associer les parlementaires et élus locaux, en fonction des dossiers inscrits à l'ordre du jour, aux travaux de la conférence des financeurs du sport. De fait, il ne paraît pas nécessairement pertinent d'y faire siéger les députés et sénateurs de manière permanente. Il serait plus intéressant de les associer ponctuellement aux travaux, de même que les élus locaux, lorsque les dossiers en jeu les concernent, à condition que cela n'entraîne pas des procédures administratives supplémentaires, car, pour être efficace, le di...