Interventions sur "sport"
2 interventions trouvées.
Régis Juanico :Je regrette qu'il ne m'ait pas été possible de défendre un amendement – déclaré irrecevable – relatif à l'évaluation de l'Agence nationale du sport, dont j'aurais souhaité qu'elle soit confiée au Parlement et à la Cour des comptes pour disposer d'une évaluation extérieure d'ici à 2025 ; mais peut-être aurons-nous l'occasion d'y revenir. Quoi qu'il en soit, le projet de loi omet de mentionner le contrôle de l'Agence par les services du ministère des sports. Certes, il prévoit l'intervention d'un commissaire du Gouvernement ainsi qu'un contrô...
Stéphane Testé, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'amendement vise à inclure l'Agence nationale du sport dans le champ du contrôle exercé par l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Sur le fond, je comprends et partage votre intention. Toutefois, l'amendement est satisfait par le 1o du II de l'article 21 de la loi du 27 novembre 2015, qui dispose que « les services, établissements, institutions ou organismes qui participent à l'application des lois et règlements [relatifs aux politiques ...
