Interventions sur "fédération"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

...spositif créé par un arrêté ministériel. Le Parlement, mis devant le fait accompli, dispose de très peu de marges de manoeuvre pour faire évoluer les décisions portant sur la constitution du groupement d'intérêt public, alors que le Conseil d'État en critique vivement la forme. L'Agence nationale du sport jouira de prérogatives très importantes : elle passera les conventions d'objectifs avec les fédérations sportives à partir de 2020, fonction qu'assurait le ministère des sports jusqu'alors ; en outre, elle détiendra deux autres prérogatives figurant parmi les plus essentielles du ministère, à savoir le sport de haut niveau et le développement de l'accès à la pratique sportive. Sa création pose donc inévitablement la question de l'avenir du ministère des sports. Étant donné les multiples chantiers...