Interventions sur "CETA"

Cet article 2 énonce de belles intentions : il est évident que le Canada est un pays ami et l'on ne saurait, a priori, que se réjouir de ces proclamations. Mais, quand on lit l'article 2, et l'accord de partenariat, on y lit l'inverse de ce que produira l'accord de libre-échange. J'insiste donc une nouvelle fois sur l'hypocrisie, la tartufferie que représente le CETA, et il me paraîtrait fou de le ratifier mardi prochain. Je souhaiterais relever un fait simple : quand il s'agit des acteurs de cinéma et du milieu de la culture, la France est capable de résister au rouleau compresseur du libre-échange. Elle est capable d'imposer des lignes rouges à Bruxelles. Elle est capable d'aménager le libre-échange pour le transformer en juste échange. Ce protectionnisme ...

Dans la continuité de ma dernière intervention, je ferai remarquer que le forum de coopération réglementaire, organe chargé d'établir l'harmonisation des lois encadrant le commerce qui fait partie de ces institutions obscures prévues par le CETA, sera au coeur du dialogue permanent entre les régulateurs. C'est dire l'importance que jouera cette instance : toutes nos normes commerciales seront par elle discutées et – nous ne cessons de nous en indigner – revues à la baisse. Or nous ignorons à peu près tout de cette institution. À peine savons-nous qu'elle sera probablement constituée de fonctionnaires nommés par l'Union européenne et par...

Dans ce cadre, quel rôle est prévu pour notre assemblée ? Où réside notre souveraineté ? Où nos concitoyens auront-ils leur mot à dire ? Certainement pas dans ce forum de coopération réglementaire qui est une manifestation supplémentaire du caractère néfaste du CETA, lequel ne vise rien d'autre qu'une déréglementation à tous crins. Monsieur le président, j'apprécie que le CETA soit examiné au mois de juillet. Si la discussion avait été prévue au mois de septembre, avec le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, elle aurait duré une heure et demie et nous n'aurions pas pu éclairer les citoyens.

Sans surprise, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'oppose à la ratification du CETA. Indépendamment même des répercussions négatives de ce traité sur la filière agricole française, dont on a beaucoup parlé, et sur l'économie en général, les seules questions de santé publique et d'écologie justifient un refus. On nous assure que des contrôles seront effectués sur toute la chaîne de production. Mais quelles garanties avons-nous réellement ? Comment accepter un accord de libre-éch...

...ive et de promouvoir la ratification du statut de Rome de la cour pénale internationale – CPI. L'accord comporte donc, je le redis, des dispositions auxquelles nous sommes favorables. Mais les autres sont au coeur de notre critique fondamentale, notamment celles visant à la promotion de l'OMC et de la logique des traités de libre-échange, qui est réaffirmée de fait, dans cet accord comme dans le CETA. Parmi les critiques que nous formulons depuis tout à l'heure, il en est une qui a été peu avancée jusqu'à présent : même si des négociations ont eu lieu à ce sujet, il n'a pas été possible d'introduire le principe de précaution dans le CETA. Je sais que la discussion a eu lieu. Le Canada a refusé cette évolution ; le principe de précaution est donc exclu de l'accord. Cela en dit long, me sembl...

...bres de la majorité. Il est vrai que nous avons affaire à un traité dont le texte compte plus de 1 500 pages, négocié dans une opacité qui est tout sauf relative. Je me demande bien qui, au groupe La République en marche, est chargé de l'explication de texte, tant certains commentaires sont surréalistes. Ainsi, ce matin, sur France Inter, le ministre Le Maire osait expliquer aux auditeurs que le CETA était en quelque sorte une chance formidable de coopérer avec nos amis canadiens dans la lutte contre le changement climatique. C'est une aberration totale ! Manifestement, l'objectif est de faire croire que nous signons là un bel accord de coopération avec nos bons amis canadiens, et que nous ne faisons pas en sorte que toujours plus de marchandises s'échangent à l'échelle de la planète dans de...

Vous le mettez en avant en affirmant : « Rassurez-vous, l'accord comporte un veto écologique ! » Je rappelle que la commission Schubert indique au sujet de ce veto, dont Nicolas Hulot avait fait l'une des conditions de la signature du CETA, qu'il devrait empêcher un investisseur de déposer un recours contre un pays devant un tribunal d'arbitrage si la mesure incriminée vise à lutter contre le changement climatique. On nous dit : « Vous l'avez ! » Justement, non : nous ne l'avons pas ! Un veto sert à bloquer un processus. Ici, le processus ne sera pas bloqué.

Ce que vous appelez « mécanisme d'interprétation conjointe », je l'appelle « mécanisme de manipulation grand format ». Par ailleurs, dans le CETA, vous ne tenez absolument pas compte de la question du nécessaire transport des marchandises – en avion ou en bateau. Il s'agit de dispositions visant non à réguler un commerce mais à le développer, développement jugé bénéfique par essence. Vous n'inscrivez pas le coût carbone de l'accord – qui augmentera les émissions de gaz à effet de serre – dans la colonne déficit. Je rappelle que cela repré...

Il faut reprendre le bilan des douze premiers mois d'application presque intégrale du CETA. Le Canada s'est félicité de l'augmentation de 63 % de ses exportations d'hydrocarbures vers l'Union européenne. Cela valait bien la peine de voter une loi contre l'extraction des hydrocarbures en France : ce que vous avez faiblement fait sortir par la porte rentre aisément par la fenêtre ! La France s'est engagée à supprimer les subventions aux énergies fossiles d'ici à 2025. Mais y a-t-il meil...

Où est donc passée votre âme scandalisée par les délires climatosceptiques du président des États-Unis ? En matière d'écologie, les déclarations d'intention ne valent rien. Si vous encouragez le développement des énergies fossiles de la même façon que Trump, vous ne valez pas mieux ! Voilà la réalité du CETA ! Trump, Trudeau, Macron : même combat contre la planète ! Voici les champions des pollueurs réunis dans un combat commun ! Comment pouvez-vous justifier un seul instant la croissance de 63 % en un an des exportations canadiennes d'énergies fossiles ? J'espère que vous réfléchissez aux effets des traités de libre-échange sur la pollution de l'atmosphère, la dégradation des sols partout où l'on e...

...issement aux antibiotiques activateurs de croissance et quarante-six substances strictement interdites en Europe. Les acteurs et les syndicats de la filière bovine s'opposent à ce traité. Nos éleveurs et nos paysans peinent à retirer un salaire décent de leur activité. L'accord les condamne en déstabilisant totalement la filière de la viande bovine, qui est déjà fragile. Avec la ratification du CETA, un pan entier de notre économie risque de disparaître. À l'horizon 2023, 230 000 emplois – dont 45 000 en France – pourraient être détruits dans les pays concernés par le CETA.

...dales sanitaires, c'est parce que nous avons respecté un principe simple et de bon sens, le principe de précaution. En quoi consiste-t-il ? Comme son nom l'indique, il prévoit d'interdire un produit ou une marchandise tant que son innocuité n'est pas prouvée. Ainsi, dès lors qu'il existe un doute scientifique crédible sur son caractère nocif, la charge de la preuve est inversée. Mais voilà : le CETA – et l'OMC pas davantage – ne reconnaît pas le principe de précaution, considéré par les apôtres du libre-échange comme une barrière commerciale à supprimer ! Ce n'est pas moi qui le dis, mais le rapport de la commission Schubert. On lit à la page 22 : « On ne peut exclure que les imprécisions du CETA conduisent à l'arrivée sur le marché européen de produits autorisés en vertu d'une réglementati...

Si le CETA est ratifié en l'état, il aura de terribles conséquences – cela a été dit plusieurs fois ce soir – pour les agriculteurs français, notamment les éleveurs, auxquels il est sans cesse demandé de faire des efforts pour améliorer la qualité et la traçabilité de leurs produits comme pour mieux respecter l'environnement. Comment accepter l'importation de produits agricoles étrangers ne répondant pas a...

Nous avons entendu, depuis des heures, de nombreux arguments contre la ratification du CETA. S'il fallait retenir une seule raison pour ne pas la voter mardi, ce serait, je pense, le réchauffement climatique. Il est temps de prendre un virage stratégique. Or cet accord ne contient aucune clause explicite et contraignante pour protéger le droit de l'État et des collectivités locales à prendre des mesures contre le réchauffement climatique. Si l'on veut vraiment le combattre, il faut tou...

Il ne s'agit pas d'un retour au protectionnisme – c'est une caricature – mais tout simplement de logique et, si j'ose dire, de bon sens paysan. Les pays d'Europe, d'Amérique du Sud et d'Amérique du Nord doivent avant tout échanger entre eux, au sein de leurs ensembles régionaux respectifs, pour limiter les déplacements et l'empreinte carbone. Les grands accords comme le CETA ou le traité avec le Mercosur appartiennent à l'ancien monde, celui des vingt dernières années du XXe siècle, celui de l'ultra-libéralisme dévastateur pour les hommes et pour la planète. S'il faut appliquer un principe, je pense que ce serait un principe de subsidiarité économique : si les agriculteurs peuvent produire et trouver en Europe de quoi nourrir leurs bêtes, il n'y a pas lieu d'importe...

Le CETA porte atteinte à notre contrat social. Il introduit, pour la première fois en Europe, un système très imprévisible : les listes négatives. En vertu de ce système, l'Union européenne s'engage à libéraliser tous les secteurs de son économie, sauf ceux qu'elle cite explicitement dans cette liste négative. Dans sa grande bonté, la Commission a introduit une réserve : les services publics reconnus d'...

Outre les risques que fait peser le CETA sur notre agriculture et nos services publics, je veux ici m'attarder sur les conséquences de cet accord sur nos emplois. L'histoire témoigne que les belles promesses du libre-échange en matière de développement économique et d'emploi sont rarement tenues. Ce que l'on voit, c'est bien souvent la mise en concurrence des économies nationales, la stagnation des salaires et l'accroissement du chômage...

Pourquoi refuser, par cet accord, de donner enfin au libre-échange un cadre, évolutif et assorti de garanties d'évaluation et de contrôle, grâce à l'implication des parlementaires ? En outre, la non-ratification du CETA aura certainement des conséquences politiques au Canada.

Pas besoin du CETA pour cela !

...lé – laissez-nous rire – « développement économique et durable », qui mêle coopération fiscale, développement économique et développement durable – il est pitoyable de voir comment l'écologie est abordée dans ce traité. Au sein de ce titre, les articles 9 et 10 sont scandaleux. Le premier, intitulé « dialogue et rôle moteur à l'échelle mondiale dans le domaine économique » – à coup sûr, grâce au CETA, le dialogue sera nourri puisque personne n'a rien su lors des cinq premières années de négociation – dispose que les parties prenantes seront « à la pointe des efforts pour promouvoir de saines politiques économiques » – je ne comprends pas comment cela peut être compatible avec le CETA. Il prévoit « d'encourager, s'il y a lieu, un dialogue et une coopération opportuns et efficaces sur les quest...