Interventions sur "canada"

Cet article 2 énonce de belles intentions : il est évident que le Canada est un pays ami et l'on ne saurait, a priori, que se réjouir de ces proclamations. Mais, quand on lit l'article 2, et l'accord de partenariat, on y lit l'inverse de ce que produira l'accord de libre-échange. J'insiste donc une nouvelle fois sur l'hypocrisie, la tartufferie que représente le CETA, et il me paraîtrait fou de le ratifier mardi prochain. Je souhaiterais relever un fait simple : quan...

...ra au coeur du dialogue permanent entre les régulateurs. C'est dire l'importance que jouera cette instance : toutes nos normes commerciales seront par elle discutées et – nous ne cessons de nous en indigner – revues à la baisse. Or nous ignorons à peu près tout de cette institution. À peine savons-nous qu'elle sera probablement constituée de fonctionnaires nommés par l'Union européenne et par le Canada et coprésidée par un sous-ministre canadien et un directeur général de la Commission européenne, qui auront un droit de veto sur ces décisions. Nous ne savons pas non plus si ses décisions seront contraignantes, c'est-à-dire capables de court-circuiter les institutions européennes habituellement chargées de trancher ces questions. Ces inquiétudes ne nous sont pas propres : en octobre 2016, la Co...

... questions de santé publique et d'écologie justifient un refus. On nous assure que des contrôles seront effectués sur toute la chaîne de production. Mais quelles garanties avons-nous réellement ? Comment accepter un accord de libre-échange avec un pays qui n'interdit pas l'utilisation d'activateurs de croissance, ni celle des farines animales ? Certains produits phytosanitaires sont proscrits au Canada, mais pas tous. Le manque de contrôle en amont est une raison suffisante pour ne pas aller plus loin. Depuis plusieurs années, nous nous efforçons de recentrer la France vers une économie plus locale, plus respectueuse de la planète et plus encourageante pour nos producteurs. Le message envoyé par ce traité est à l'opposé de ces valeurs. Ratifier le CETA, c'est encourager le transport de viande ...

Nous étudions à présent l'article 2, qui autorise la ratification de l'accord de partenariat stratégique avec le Canada. Nous en partageons certaines orientations, comme je l'ai indiqué en commission. Il s'agit, par exemple, de souscrire à des principes énoncés dans la Charte des Nations unies, permettant de collaborer dans la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et de promouvoir la ratification du statut de Rome de la cour pénale internationale – CPI. L'accord comporte donc, je le redi...

Il faut reprendre le bilan des douze premiers mois d'application presque intégrale du CETA. Le Canada s'est félicité de l'augmentation de 63 % de ses exportations d'hydrocarbures vers l'Union européenne. Cela valait bien la peine de voter une loi contre l'extraction des hydrocarbures en France : ce que vous avez faiblement fait sortir par la porte rentre aisément par la fenêtre ! La France s'est engagée à supprimer les subventions aux énergies fossiles d'ici à 2025. Mais y a-t-il meilleure subve...

...iction avec l'article 44 de la loi EGALIM, lequel « interdit de proposer à la vente [… ] des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ». Les farines animales sont interdites en Europe depuis leur identification comme vecteur de la transmission de la maladie de la vache folle. Elles sont bel et bien autorisées au Canada. Même si vous les nommez « protéines animales transformées », il n'en reste pas moins que ce sont des farines d'origine animale. Elles sont produites avec des morceaux non nobles de bovins en bonne santé, notamment les poils, le sang et le gras. Ces protéines animales transformées sont interdites dans l'Union européenne, car il existe un principe fondamental selon lequel un bovin est un herbivo...

Par ailleurs, le traité met en concurrence des modèles agricoles opposés. Tandis que nous tentons, en France, de faire évoluer la réglementation en matière de qualité des produits, de bien-être animal, de traçabilité et de respect de l'environnement, le Canada autorise les OGM, l'engraissement aux antibiotiques activateurs de croissance et quarante-six substances strictement interdites en Europe. Les acteurs et les syndicats de la filière bovine s'opposent à ce traité. Nos éleveurs et nos paysans peinent à retirer un salaire décent de leur activité. L'accord les condamne en déstabilisant totalement la filière de la viande bovine, qui est déjà fragile....

...e commerciale à supprimer ! Ce n'est pas moi qui le dis, mais le rapport de la commission Schubert. On lit à la page 22 : « On ne peut exclure que les imprécisions du CETA conduisent à l'arrivée sur le marché européen de produits autorisés en vertu d'une réglementation ne prenant pas en compte le principe de précaution ». Tel devrait bien être le cas : le 4 juillet dernier, seize pays – dont le Canada – ont conjointement déposé devant l'OMC une plainte contre l'Union européenne, à laquelle ils reprochent d'invoquer le principe de précaution pour interdire des pesticides. Avec le CETA, les effets de telles procédures seront démultipliés, car les entreprises elles-mêmes pourront porter plainte. Concrètement, voici ce qui pourra se produire : les pesticides, les perturbateurs endocriniens, les a...

...chemar – , c'est que 820 millions de personnes sur la planète, soit 11 % de la population mondiale, souffrent de sous-alimentation. Mais à l'Assemblée nationale, on essaie de justifier les bienfaits d'un accord commercial visant à faire traverser les frontières, sans droits de douanes, au-dessus de l'Atlantique, à des produits agricoles qui pourraient être produits localement, en Europe comme au Canada, dans des fermes familiales. Le problème – le cauchemar – , c'est que les inégalités de richesses explosent en raison de l'avidité des capitalistes ; 100 multinationales sont responsables de plus de 70 % des émissions mondiales de carbone. Vingt-six multimilliardaires possèdent plus de richesses que 3,5 milliards d'êtres humains. Mais à l'Assemblée nationale, on défend un accord visant à accroî...

...uxquels il est sans cesse demandé de faire des efforts pour améliorer la qualité et la traçabilité de leurs produits comme pour mieux respecter l'environnement. Comment accepter l'importation de produits agricoles étrangers ne répondant pas aux normes appliquées sur le territoire français ? Sur le bien-être animal, la traçabilité, ou encore le respect de l'environnement, l'Union européenne et le Canada ont des réglementations très différentes, trop différentes. Vous n'avez d'ailleurs pas nié ces différences, monsieur le ministre. Il paraît aujourd'hui inconcevable de proposer aux consommateurs des produits dont la qualité est nettement inférieure à celle proposée par nos producteurs et éleveurs. Nous devons absolument soutenir nos éleveurs et nos agriculteurs, dont la situation est déjà mise à...

Je voulais lui dire que le président Lescure représente les Français du Canada, et que les députés des Français établis à l'étranger, comme lui et moi, représentent autant de citoyens que vous, chers collègues – un peu plus, même, et des citoyens qui sont parfois plus difficiles à joindre.

...tinent nord-américain. Ces risques sur l'emploi ne peuvent être ignorés au moment de nous prononcer sur la ratification du CETA : ils sont bien réels. Loin des projections optimistes de la Commission européenne, une étude universitaire conduite en 2016 par deux économistes américains conclut à la disparition de 200 000 emplois dans l'Union européenne, dont 45 000 en France, d'ici à 2023. Pour le Canada, on estime le nombre d'emplois perdus à 30 000. Cet accord, c'est la stratégie du perdant-perdant.

Nous avons reçu des quantités de mails au sujet de cet accord avec le Canada, des tonnes de mails négatifs en provenance des ONG et des syndicats agricoles…

M. Fuchs dit que nous cherchons à opposer la France au Canada. Ce n'est pas vrai ! Le Canada est traversé par les mêmes luttes que celles qui ont lieu aujourd'hui en France : une lutte entre des multinationales et les citoyens, entre ceux que Delphine Batho appelle les destructeurs et les terriens. Le Canada est traversé par les mêmes luttes sur le pétrole que l'on extrait des sables bitumineux, ce qui détruit les glaces. C'est la même lutte entre les ferm...

… sur le fait que certaines interdictions qui protègent encore les consommateurs européens n'existent pas au Canada.

C'est de la politique-fiction, monsieur Ruffin. Prédire l'avenir ne signifie pas connaître le futur. Je vais à mon tour m'essayer à la politique-fiction mais en vous présentant un autre scénario : que se passera-t-il si nous ne ratifions pas l'accord ? Le commerce avec le Canada s'interrompra-t-il ? Les boeufs cesseront-ils de traverser l'Atlantique ? Le commerce international s'orientera-t-il spontanément et tranquillement vers des échanges vertueux ? Penser que la réponse à ces questions est négative, est-ce un manque de réalisme ? Ne sommes-nous pas dans une économie mondialisée, capitaliste et ultra-libérale ? Ne savons-nous pas que ce modèle nous conduit droit à no...

Pourquoi refuser, par cet accord, de donner enfin au libre-échange un cadre, évolutif et assorti de garanties d'évaluation et de contrôle, grâce à l'implication des parlementaires ? En outre, la non-ratification du CETA aura certainement des conséquences politiques au Canada.

L'accord permet à l'Union européenne et au Canada de coopérer dans tous les domaines d'intérêt commun de la politique internationale : respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, promotion de la paix, de la sécurité, et de l'État de droit, développement durable, lutte contre le réchauffement climatique.

Faute de traçabilité sur les saumons OGM au Canada, la France est-elle en mesure d'identifier la part de saumons OGM dans les 9 400 tonnes de saumon importé depuis le Canada ? J'aimerais que le Gouvernement français me réponde ; je suis là dans mon rôle de parlementaire ! Dans ce débat, je n'agite pas des fake news, je présente des faits et des preuves. Ceux qui aujourd'hui ne sont pas inquiets du réchauffement climatique sont dans le déni des r...

L'article 2 porte sur l'accord de partenariat stratégique avec le Canada. Nous nous opposons systématiquement aux accords de partenariat, que celui-ci soit renforcé ou stratégique, dans la mesure où ce sont des accords de libre-échange déguisé. Le présent accord recèle une véritable hypocrisie, en particulier dans le titre IV intitulé – laissez-nous rire – « développement économique et durable », qui mêle coopération fiscale, développement économique et développement...