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...ise, dont on a beaucoup parlé, et sur l'économie en général, les seules questions de santé publique et d'écologie justifient un refus. On nous assure que des contrôles seront effectués sur toute la chaîne de production. Mais quelles garanties avons-nous réellement ? Comment accepter un accord de libre-échange avec un pays qui n'interdit pas l'utilisation d'activateurs de croissance, ni celle des farines animales ? Certains produits phytosanitaires sont proscrits au Canada, mais pas tous. Le manque de contrôle en amont est une raison suffisante pour ne pas aller plus loin. Depuis plusieurs années, nous nous efforçons de recentrer la France vers une économie plus locale, plus respectueuse de la planète et plus encourageante pour nos producteurs. Le message envoyé par ce traité est à l'opposé de ces valeur...
..., imposée notamment à nos agriculteurs. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est voter pour des dispositions autorisant les multinationales à attaquer des États en justice si elles estiment que les lois sont contraires à leurs intérêts particuliers. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est voter pour l'importation de viandes produites avec des farines animales, des OGM et des pesticides. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est véritablement faire en sorte que nous ne puissions pas régler définitivement la question du changement climatique, car, par le biais de l'augmentation des échanges commerciaux, vous provoquerez une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Voter pour le CETA, c'est voter pour un traité clima...
...e votre incohérence, chers collègues de la majorité, notamment avec la loi EGALIM – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En effet, la production canadienne de viande repose sur l'engraissement d'animaux en élevage intensif, sans accès à des pâturages, mais avec la possibilité d'utiliser des farines animales et des hormones de croissance. Ce mode de production est en totale contradiction avec l'article 44 de la loi EGALIM, lequel « interdit de proposer à la vente [… ] des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ». Les farines animales sont interdites en Europe depuis leur identification comme vecteur de la transmi...
Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous ne m'avez pas répondu : les farines animales rebaptisées protéines animales transformées – les os broyés de moutons, les plumes de volailles hydrolysées, le sang de porc déshydraté, etc. – sont interdites en France pour les bovins alors qu'elles sont autorisées au Canada. Certains membres de votre majorité brandissent des éléments approximatifs, des contre-vérités, des arguments fallacieux. Pouvez-vous confirmer, factuellement, si ces prot...
Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai toujours pas obtenu de réponse à ma question sur les farines animales.