Interventions sur "libre-échange"

Cet article 2 énonce de belles intentions : il est évident que le Canada est un pays ami et l'on ne saurait, a priori, que se réjouir de ces proclamations. Mais, quand on lit l'article 2, et l'accord de partenariat, on y lit l'inverse de ce que produira l'accord de libre-échange. J'insiste donc une nouvelle fois sur l'hypocrisie, la tartufferie que représente le CETA, et il me paraîtrait fou de le ratifier mardi prochain. Je souhaiterais relever un fait simple : quand il s'agit des acteurs de cinéma et du milieu de la culture, la France est capable de résister au rouleau compresseur du libre-échange. Elle est capable d'imposer des lignes rouges à Bruxelles. Elle est cap...

...n du CETA. Indépendamment même des répercussions négatives de ce traité sur la filière agricole française, dont on a beaucoup parlé, et sur l'économie en général, les seules questions de santé publique et d'écologie justifient un refus. On nous assure que des contrôles seront effectués sur toute la chaîne de production. Mais quelles garanties avons-nous réellement ? Comment accepter un accord de libre-échange avec un pays qui n'interdit pas l'utilisation d'activateurs de croissance, ni celle des farines animales ? Certains produits phytosanitaires sont proscrits au Canada, mais pas tous. Le manque de contrôle en amont est une raison suffisante pour ne pas aller plus loin. Depuis plusieurs années, nous nous efforçons de recentrer la France vers une économie plus locale, plus respectueuse de la planète...

...orer dans la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et de promouvoir la ratification du statut de Rome de la cour pénale internationale – CPI. L'accord comporte donc, je le redis, des dispositions auxquelles nous sommes favorables. Mais les autres sont au coeur de notre critique fondamentale, notamment celles visant à la promotion de l'OMC et de la logique des traités de libre-échange, qui est réaffirmée de fait, dans cet accord comme dans le CETA. Parmi les critiques que nous formulons depuis tout à l'heure, il en est une qui a été peu avancée jusqu'à présent : même si des négociations ont eu lieu à ce sujet, il n'a pas été possible d'introduire le principe de précaution dans le CETA. Je sais que la discussion a eu lieu. Le Canada a refusé cette évolution ; le principe de p...

... fossiles de la même façon que Trump, vous ne valez pas mieux ! Voilà la réalité du CETA ! Trump, Trudeau, Macron : même combat contre la planète ! Voici les champions des pollueurs réunis dans un combat commun ! Comment pouvez-vous justifier un seul instant la croissance de 63 % en un an des exportations canadiennes d'énergies fossiles ? J'espère que vous réfléchissez aux effets des traités de libre-échange sur la pollution de l'atmosphère, la dégradation des sols partout où l'on extrait du pétrole de schiste et le changement climatique, dont ils aggravent les effets. Vous pouvez dire que nous sommes complotistes…

...récaution. En quoi consiste-t-il ? Comme son nom l'indique, il prévoit d'interdire un produit ou une marchandise tant que son innocuité n'est pas prouvée. Ainsi, dès lors qu'il existe un doute scientifique crédible sur son caractère nocif, la charge de la preuve est inversée. Mais voilà : le CETA – et l'OMC pas davantage – ne reconnaît pas le principe de précaution, considéré par les apôtres du libre-échange comme une barrière commerciale à supprimer ! Ce n'est pas moi qui le dis, mais le rapport de la commission Schubert. On lit à la page 22 : « On ne peut exclure que les imprécisions du CETA conduisent à l'arrivée sur le marché européen de produits autorisés en vertu d'une réglementation ne prenant pas en compte le principe de précaution ». Tel devrait bien être le cas : le 4 juillet dernier, sei...

...veloppement durable. Il prévoit la promotion d'une utilisation responsable et efficace des ressources et d'un développement économique inclusif à l'échelle de la planète, mais ce message n'est accompagné, on l'a dit, d'aucune obligation. Ce texte, en outre, « [reconnaît] qu'une mondialisation durable et une prospérité accrue ne sont possibles que dans une économie mondiale ouverte ». Ce dogme du libre-échange doit désormais être précisé pour lutter vraiment contre la précarité et le développement inégal. Notre modèle économique doit aujourd'hui intégrer les enjeux du fonctionnement de l'économie internationale, en corriger les excès et les injustices économiques et sociales. Il faut s'orienter vers une convergence fiscale par étapes, vers une convergence sociale et vers une convergence des contrainte...

Outre les risques que fait peser le CETA sur notre agriculture et nos services publics, je veux ici m'attarder sur les conséquences de cet accord sur nos emplois. L'histoire témoigne que les belles promesses du libre-échange en matière de développement économique et d'emploi sont rarement tenues. Ce que l'on voit, c'est bien souvent la mise en concurrence des économies nationales, la stagnation des salaires et l'accroissement du chômage. Rappelons-nous simplement l'accord de libre-échange nord-américain. Après deux décennies d'application, son bilan est accablant : entre 1994 et 2010, il a entraîné la perte de 700 0...

Pourquoi refuser, par cet accord, de donner enfin au libre-échange un cadre, évolutif et assorti de garanties d'évaluation et de contrôle, grâce à l'implication des parlementaires ? En outre, la non-ratification du CETA aura certainement des conséquences politiques au Canada.

L'article 2 porte sur l'accord de partenariat stratégique avec le Canada. Nous nous opposons systématiquement aux accords de partenariat, que celui-ci soit renforcé ou stratégique, dans la mesure où ce sont des accords de libre-échange déguisé. Le présent accord recèle une véritable hypocrisie, en particulier dans le titre IV intitulé – laissez-nous rire – « développement économique et durable », qui mêle coopération fiscale, développement économique et développement durable – il est pitoyable de voir comment l'écologie est abordée dans ce traité. Au sein de ce titre, les articles 9 et 10 sont scandaleux. Le premier, intitulé...

...aveugle que celui qui ne veut pas voir. Aveugle est celui qui ne veut pas voir que notre responsabilité n'est pas de valider des accords commerciaux qui sont en contradiction totale avec les enjeux de notre siècle. Les députés communistes refusent que nos débats opposent, d'un côté, de dangereux protectionnistes qui seraient des archaïques de la pensée économique et, de l'autre, des partisans du libre-échange qui seraient vertueux, ouverts au monde et soucieux de la croissance économique de l'Union européenne et du Canada. Pour notre part, nous ne sommes pas opposés aux échanges commerciaux. Mais la question fondamentale est de savoir à quoi ces échanges commerciaux doivent servir, en quoi ils peuvent constituer un progrès pour l'humanité et répondre aux enjeux climatiques, alimentaires et sociaux. ...

Au terme de nos quelque neuf heures de débat, j'observe qu'il y a, dans la majorité, des gens vraiment convaincus que le libre-échange est une source de prospérité et d'autres qui pensent – je le dis avec beaucoup de respect – qu'il vaut mieux un compromis. J'ai entendu cette petite musique à propos de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur : certains, notamment le Président de la République, estiment que, pour protéger la forêt amazonienne, il vaut mieux conclure un deal entre l'Europe et l'Amérique du Sud plutôt que ...