Interventions sur "ratification"

...nfiance n'est pas une règle du commerce international. C'est pourquoi, à l'heure de la remise en cause par les États-Unis de l'accord de Paris, à l'aune de la politique commerciale – ou plutôt de la guerre commerciale – que se mènent des puissances comme la Chine et les États-Unis, nous nous devons de créer, promouvoir et pérenniser de nouveaux outils. Le traité dont ce projet de loi autorise la ratification en est un. Il est désormais clair qu'aucun citoyen, qu'aucune entreprise et qu'aucun État ne profitera du libre-échange absolu, soumis à aucune règle. Celui-ci affaiblit nos systèmes de protection sociale, nos règles environnementales et annihile la confiance de nos concitoyens. Il est tout aussi certain que le réflexe confortable du protectionnisme douanier est une voie sans issue. Il attise l...

Ils ont d'une certaine manière conçu un libre-échange régulé, ou un protectionnisme intelligent, selon lequel on accepte le commerce de produits que l'on tolère chez soi. « Vous venez chez nous, si vous produisez comme nous ». Voilà qui devrait tordre le cou à de nombreuses contre-vérités entendues lors de ce débat. Le texte dont nous souhaitons aujourd'hui la ratification a fait l'objet d'un travail sans précédent, pour contrôler les mesures de l'accord et pour évaluer ses premiers effets.

...toir seulement au Canada. Les contrôles sur les importations sont déjà très faibles, conduisant à des taux de fraudes pouvant atteindre 25 % ; ils vont être encore diminués de moitié, de 20 à 10 %, grâce au CETA. Ces questions demeurent à notre sens sans réponse ; or nous ne pouvons pas accepter d'importer des marchandises dont la production est interdite en Europe. Nous voterons donc contre la ratification du CETA. Notre deuxième interrogation porte sur la menace qui pèse sur la filière élevage. Les agriculteurs et l'agriculture ne doivent plus servir de monnaie d'échange dans les accords commerciaux – d'autant qu'elle devient progressivement la seule. Aujourd'hui certaines filières sont gagnantes, comme le lait : demain celle-ci sera perdante, après l'accord conclu avec la Nouvelle-Zélande. Cela ...

Voilà plus de dix heures que nous débattons. Je salue la qualité de nos échanges, car le débat a été argumenté de part et d'autre. Mardi, nous prendrons position sous le regard des Français. Or, depuis plusieurs semaines, des oppositions à la ratification du traité montent de tout le pays.

...apporteur. Je vous ai écouté attentivement tout au long de nos échanges. J'ai apprécié la nature des réponses que vous vous êtes efforcé d'apporter. Ce compliment vaut également pour le Gouvernement, c'est-à-dire pour M. Lemoyne et pour M. Le Drian, quand il a participé à la discussion. Le vote solennel aura lieu mardi. Le Gouvernement nous demande d'adopter un projet de loi visant à autoriser la ratification d'un traité de libre-échange avec le Canada. Par nature, je fais le constat de la mondialisation des échanges : c'est là un fait qui s'impose à nous. Cependant, cette globalisation doit être régulée.

...ne que la viande française, nous la retrouverons en Europe dans la restauration hors domicile, par exemple dans les maisons de retraite ou les cantines, car elle ne sera pas distribuée dans la restauration de qualité. Comme, en Europe, la traçabilité n'est pas encore au goût du jour et que l'étiquetage n'est pas harmonisé, nous avons toute raison d'être inquiets et de refuser le projet de loi de ratification.

...tement l'accord de Paris et accuse un certain retard dans son application, mais le Canada est plus en retard encore. Nous n'enverrions donc pas un bon signal. Que le Canada se hisse à la hauteur de l'engagement de la France, car nous devons être exemplaires en la matière. La France, c'est la France, et elle compte en Europe et dans le monde. Le groupe Libertés et territoires votera donc contre la ratification de ce traité.