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Dossier sur le site de l'Assemblée
Participation des conseillers de la métropole de lyon aux élections sénatoriales
Organisation du dossier
Procédure d'examen simplifiée
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 2023
Texte de la commission N° 2126
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 juillet 2019 à 10h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
73 mots
)
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