Interventions sur "diffusion"

...cteurs à adopter une organisation territoriale qui assure la couverture de l'ensemble du territoire, sans pour autant décider elle-même des zones de couverture des sociétés agréées. C'est la raison pour laquelle la commission a souhaité rétablir la version initiale du texte en ce qui concerne le schéma territorial d'orientation publié par l'ARCEP. Le projet de loi s'intéresse, par ailleurs, à la diffusion numérique de la presse. En effet, eu égard à l'importance que prend désormais le numérique dans la diffusion de la presse, qu'il s'agisse des moteurs de recherche, du partage de contenus de presse par le biais des réseaux sociaux, des applications des kiosques numériques inclus dans les abonnements téléphoniques ou bien encore des widgets de nos téléphones mobiles, il est nécessaire de transposer...

...er et les laisse se bécoter en paix. C'étaient des temps héroïques ! Comme Billes Gates se souvenant de ses débuts dans son garage, je me rappelle mes livraisons aux abonnés à vélo. Mon torrent d'énergie d'alors, je le consacrais non pas à enquêter, à rédiger, à maquetter, mais à distribuer, à trouver pour cela un café, un coiffeur, un boulanger. Ma grande bataille, c'était la distribution, ou la diffusion. Réfléchir, écrire, voilà la partie poétique, récompensée, valorisée, du métier. Cependant, les plus belles idées ne sont rien, ne valent rien, ne pèsent rien, si on les garde pour soi et si on les réserve à l'entre-soi. La diffusion vers le public, le grand public, le plus grand public possible, voilà la part politique ; voilà la part essentielle. Après un an de cette débrouille, j'ai rencontré...

La diffusion restait une bataille à mener : il était quand même difficile de se faire sa place, de se payer des affichettes, de surveiller les relais Hachette, de remettre notre canard en avant ; on a envoyé des « fakiriens » de partout pour amadouer les vendeurs. Cela reste toujours une bataille, mais nous avons la loi pour nous : la loi Bichet de 1947, issue du Conseil national de la Résistance, qui voulait...

... physique est mon capital. Je travaille dur. " » Il s'agit d'un magazine reconnu comme appartenant à la presse d'information politique et générale. En ouvrant le magazine, on peut lire l'article intitulé : « Chômez en majesté. » Une page sur deux est consacrée à de la publicité pour des produits de luxe. Or Paris Match est subventionné par des aides directes, des aides au portage, des aides à la diffusion, et par une TVA réduite. La Cour des comptes elle-même relève qu'une part non négligeable des aides profite encore aujourd'hui à la presse « non IPG » – Paris Match fait sa une non seulement sur les « secrets de la top française » Estelle, mais aussi sur la « complicité retrouvée » de Kate et Meghan et sur Jean-Claude Romand, « de la prison au monastère ».

Simplement, il n'y a aucune raison pour que l'impôt, pour que les citoyens, paient pour ces plaisirs privés. Il y a de bonnes raisons, en revanche, pour que, en démocratie, on aide et favorise la diffusion de l'information et de la contre-information politique et générale. Mon collègue Jean-Hugues Ratenon fera, lors de la discussion générale, la liste de tous les sujets à propos desquels nous sommes en désaccord avec vous. Je tiens à placer l'un d'entre eux au coeur de ma défense de cette motion : qui va opérer le tri entre l'information politique et générale et les autres informations ?

Notre système de distribution de la presse est gravement affecté par la révolution numérique et la diversification de la presse. Cela nous oblige à le réformer : une modernisation est indispensable. Si nous ne soutenons pas l'ensemble des dispositions du texte, nous relevons avec satisfaction que la liberté de diffusion, le statut coopératif obligatoire et l'égalité de traitement, grands principes de la loi Bichet de 1947, sont préservés. Nous avons parfaitement conscience du fait que le système de distribution doit évoluer et nous considérons que c'est possible, maintenant, grâce à nos débats en séance. L'actualisation du système est urgente : il est hasardeux de perdre du temps en repoussant l'examen du texte...

...hémicycle… Je souhaite terminer mon mandat sans que ma bonne foi soit mise en cause. Je reconnais donc mon erreur. S'agissant de la motion, elle ne fait que souligner que le projet de loi toilette la loi Bichet : ce n'est pas une motion-karcher, tout de même ! Certes, l'urgence peut nécessiter l'arrivée des pompiers avec la lance à incendie. Mais l'heure est surtout à revoir l'architecture de la diffusion de la presse. Or votre projet de loi ne le fait pas. Je propose donc une orientation plus volontariste et radicale. Par ailleurs – c'est un point que je n'ai pas développé dans mon argumentaire – , je trouve normal que le réseau soit financé. Il devrait même capter l'essentiel du financement de la presse, car c'est cette aide dont nous avons besoin, et non pas d'aides directes aux journaux. Tout...

...sé par les évolutions numériques et, plus généralement, celles des pratiques des lecteurs. Face à un système à bout de souffle, le Gouvernement agit ici en réformant. L'objectif est clair et lisible : adapter les règles de la distribution de la presse au contexte actuel. Il s'agit donc de moderniser les règles applicables à la distribution de la presse au numéro, de préserver le pluralisme et une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur l'ensemble du territoire national – principe fondateur de la loi Bichet. Concrètement, nous traitons les enjeux suivants : préserver la diffusion des titres d'IPG sur l'ensemble du territoire, créer les conditions d'un équilibre économique durable pour le secteur, redonner une place centrale aux diffuseurs de presse – le réseau – , et prendre en consid...

Nous examinons aujourd'hui un texte que je crois de bon sens. La loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, issue des travaux du Conseil national de la résistance, rend possible, depuis plus de soixante-dix ans, la diffusion de la presse, chaque jour, sur l'ensemble du territoire, dans des conditions non discriminatoires et d'égalité. Notre démocratie lui doit, assurément, beaucoup. Toutefois, aujourd'hui, au vu des tensions que connaît la filière, de la concurrence d'internet et de l'érosion des ventes de journaux, cette loi historique a besoin d'être dépoussiérée. Alors qu'elle s'était stabilisée autour de sept mi...

... de désencombrer les linéaires de presse. Nous connaissons tous ces situations dans lesquelles des dizaines de journaux peuvent rester sur les bras des marchands. Ces invendus sont tels qu'ils mettent parfois en difficulté les marchands de presse, tenus de payer pour des titres dont ils savent qu'ils ne se vendront pas dans leur étal. Il fallait donc offrir de la souplesse tout en garantissant la diffusion la plus large possible des titres concourant à la vitalité démocratique de notre pays. Il était donc indispensable de préserver le droit inconditionnel d'accès des publications d'information politique et générale au réseau de distribution de la presse. Il revient également au législateur d'encadrer la diffusion numérique de la presse, afin que les nouveaux acteurs entrent à leur tour dans le cad...

La liberté de la presse est constitutionnellement garantie au travers de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. La loi Bichet le rappelle d'ailleurs, qui, dans son article premier, dispose que « la diffusion de la presse imprimée est libre ». La liberté de la presse est un principe fondateur de notre société sans lequel il n'y a pas de débat démocratique. C'est tout le sens de la réflexion d'Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, où il souligne la corrélation entre la souveraineté du peuple et la liberté de la presse. « Lorsqu'on accorde à chacun un droit à gouverner la société », ...

Nous nous réjouissons se réjouit de l'ouverture de débats sur la diffusion de la presse que nous abordons favorablement. Nous sommes à votre disposition, monsieur le ministre, pour faire progresser le texte dans le sens de l'intérêt général.

...out à l'heure la création d'un droit voisin pour les agences et éditeurs de presse, c'est maintenant à la distribution de la presse que nous nous intéressons. Nous entendons répéter depuis plusieurs années que le système de distribution de la presse vendue au numéro connaît une crise profonde et tous azimuts : vieillissement continu du lectorat, effondrement des ventes et des recettes liées à la diffusion comme à la publicité, déstabilisation de la principale messagerie de presse, Presstalis, réduction régulière et inexorable du nombre de points de vente. Les réformes n'ont pas permis le sauvetage escompté : malheureusement, la situation n'a guère évolué depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2015 tendant à la modernisation du secteur de la presse. Entre 2007 et 2017, les ventes de quotidiens ont...

...mesure préfigure une mise en concurrence des sociétés distributrices. Ce système pourrait nuire à l'expression de la vie démocratique. Si, en France, de nombreux titres de la presse magazine ont pu prospérer, c'est essentiellement parce qu'ils ont bénéficié d'un réseau ouvert. De l'ouvrier des messageries au diffuseur, chacun a contribué à la promotion des titres. Par ailleurs, à notre sens, la diffusion des titres qui ne relèvent pas de l'information politique et générale ne doit pas faire l'objet d'une première et unique proposition des diffuseurs aux points de vente, mais d'un véritable accord entre les deux parties. Le pluralisme est souvent invoqué par référence à la pluralité des opinions ; or le pluralisme de la presse suppose aussi la pluralité des entrées thématiques, des formats et des ...

...s, lorsqu'ils sont à la fois clients et actionnaires majoritaires des sociétés qui assurent la distribution de leurs titres. Le projet de loi qui nous est proposé a donc pour objectif de moderniser les règles applicables à la distribution de la presse au numéro. Il montre que l'on peut obtenir un modèle plus efficient, tout en maintenant les principes fondateurs qui garantissent, depuis 1947, la diffusion libre et impartiale de la presse sur l'ensemble du territoire national. Le texte réaffirme donc les éléments fondamentaux de la loi Bichet, notamment l'obligation de se constituer en coopérative pour les éditeurs qui souhaitent se grouper afin de faire distribuer leurs titres. En premier lieu, il garantit la continuité de la distribution de la presse, en laissant aux deux principales messageries...

...ur de la presse subit des transformations importantes : développement des usages numériques, baisse des ventes, gratuité de certains journaux. Ces évolutions, qui affectent profondément la presse écrite, sont la raison d'être du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Le texte réaffirme les principes démocratiques de la loi Bichet qui fondent la spécificité d'un système unique : liberté de diffusion, d'une part, et neutralité de la distribution, d'autre part. Ces principes sont étendus aux kiosques numériques qui devront faire preuve de transparence quant aux titres qu'ils proposent. Le projet de loi maintient également le statut coopératif obligatoire pour les éditeurs qui voudront organiser la distribution de leurs titres de manière groupée. Il modernise néanmoins l'organisation du systèm...

...it-on ne pas le faire ? Mais, voyez-vous, monsieur le ministre, depuis une trentaine d'années, je n'ai plus confiance dans les initiatives qui sont prises. Après l'état des lieux que vous dressez et que je pourrais partager, j'aurais apprécié que l'État incite, à partir de la base, tous les distributeurs à se réorganiser dans l'esprit d'indépendance et de liberté qui, depuis 1947, a présidé à la diffusion de tous les titres. Malheureusement, puisque nous ne pouvons pas anticiper les effets d'une loi qui n'a pas encore été votée, j'évoquerai plutôt les textes ayant été votés ou plutôt décrétés, et qui ont abouti à la situation actuelle dans le secteur de la presse et de l'édition. Une fois de plus, c'est une opération de gigantisme. Celui qui ne pouvait avoir de prise pour des raisons financières ...

...iberté dans son programme, dès 1944, au terme de la Seconde Guerre mondiale. Au lendemain d'un temps où le totalitarisme avait aliéné les libertés individuelles, le rétablissement d'une presse librement écrite et librement distribuée apparaissait comme une nécessité fondamentale et une mesure résolument moderne. C'est là le coeur de notre sujet : à quoi bon garantir la liberté de la presse si sa diffusion n'est pas assurée ou pertinente ? C'est grâce à la loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, qu'a été instauré un système coopératif de distribution de la presse, garant de la diffusion d'une presse écrite libre. La France peut être fière de la protection qu'elle assure à la liberté de la presse. Aujourd'hui, 4 400 titres sont distribués sur le territoire, contre 2 500 au Royaume-Uni et 1 600 en All...

Nous sommes tous d'accord : la liberté de la presse est un principe fondamental de notre démocratie. La liberté d'expression et d'opinion va nécessairement de pair avec la diffusion pleine et entière d'une presse pluraliste partout sur le territoire. Bouleversé par les nouveaux modes de consommation numériques, le principe coopératif instauré par la loi Bichet de 1947, que nous tenons à réaffirmer sur tous les bancs à l'occasion de l'examen de ce texte, est aujourd'hui à bout de souffle. Ce projet de loi comporte des solutions intéressantes, que je soutiendrai, par exemple ...

...supprimer cette distinction pour ne retenir que deux catégories de produits de presse, distribués de façon satisfaisante. Par ailleurs, il me semble important de préciser les missions des sociétés coopératives de groupage de presse. C'est ainsi que nous parviendrons à améliorer ce texte important, puisqu'il touche à une composante essentielle de notre démocratie : la liberté des opinions et leur diffusion.