Interventions sur "éditeur"

...te le cas Presstalis, qui, récemment, a fait apparaître au grand jour la fragilité de la loi Bichet. En déficit chronique, la société a accumulé plus de 400 millions d'euros de fonds propres négatifs. Due à une accumulation d'erreurs de gestion et de choix stratégiques discutables, cette situation a failli la pousser à la faillite début 2018 ; Presstalis n'a dû sa survie qu'à une aide massive des éditeurs et de l'État. Notre objectif est donc de faire évoluer le système sans le détruire. Le projet de loi que nous examinons est le fruit d'un travail substantiel qui prend sa source dans plusieurs auditions parlementaires et dans un rapport commandé par Françoise Nyssen à Marc Schwartz, dont le constat fut sans concession. Le texte, j'en suis convaincue, propose un équilibre satisfaisant. Le nouve...

... de la presse numérique rendent nécessaire l'émergence d'un modèle plus efficace du point de vue de la logique commerciale. Il faut aussi renforcer la régulation du système coopératif de distribution de la presse papier, ce qui suppose une réforme sans doute indispensable à la survie du secteur. La loi Bichet a fondé la distribution de la presse sur un principe coopératif de solidarité entre les éditeurs et entre la presse quotidienne et les magazines, dont découlaient des tarifs postaux spécifiques et l'application d'un taux réduit de TVA. Malgré cet environnement favorable, le secteur est aujourd'hui en difficulté. La coopérative Presstalis, acteur majeur de la distribution quotidienne, court sans cesse après l'équilibre et le dispositif de régulation doit être revu en profondeur, d'autant que...

...'un de nos amendements vise donc à créer un délit d'entrave à la distribution de la presse. En commission, monsieur le rapporteur, vous nous avez indiqué que divers codes sanctionnaient déjà ces agissements. Mais, si tel est le cas, pourquoi de telles pratiques continuent-elles de prospérer ? Notre groupe tient enfin à exprimer son soutien aux acteurs de l'ensemble de la chaîne de la presse, des éditeurs aux marchands de presse. J'ai également une pensée toute particulière pour les plus de 400 kiosquiers parisiens, symbole incontournable de notre capitale. Eux aussi sont l'âme de Paris.

C'est au chevet d'une presse en grande difficulté que le Parlement se penche aujourd'hui. Alors que nous actions tout à l'heure la création d'un droit voisin pour les agences et éditeurs de presse, c'est maintenant à la distribution de la presse que nous nous intéressons. Nous entendons répéter depuis plusieurs années que le système de distribution de la presse vendue au numéro connaît une crise profonde et tous azimuts : vieillissement continu du lectorat, effondrement des ventes et des recettes liées à la diffusion comme à la publicité, déstabilisation de la principale messag...

...e. Le présent projet de loi bouleversera l'équilibre du système de distribution des titres de presse, jusqu'à ses principes fondamentaux, qui sont la liberté, la solidarité, l'impartialité et le pluralisme. Elle organise la liberté de la distribution de la presse, qui doit être impartiale et efficace. Elle prévoit sa mutualisation, sous la forme de sociétés coopératives, auxquelles adhèrent les éditeurs. Il s'agit d'un système coopératif et solidaire, qui assure la protection des petits éditeurs. Votre texte bouscule l'équilibre fragile induit par l'architecture particulière de la distribution de la presse en vigueur jusqu'à présent. Tout d'abord, vous revenez sur la liberté et la solidarité. Initialement, toute la presse était distribuée par des coopératives, mises en place pour assurer la s...

Ce système de solidarité, essentiel pour la liberté de la presse, sera remplacé par un système beaucoup plus pervers, qui n'assure pas un minimum de sécurité aux petits éditeurs.

... est issue – avec d'autres grandes lois – du Conseil national de la Résistance. Elle fait de la presse, et surtout de l'accès à la presse par sa distribution, un outil pour développer la démocratie, grâce au pluralisme des idées et des opinions. L'esprit de la Résistance transparaît surtout dans l'article 6 de cette loi, qui instaure un droit effectif à la distribution, notamment pour les petits éditeurs n'ayant pas les moyens d'assurer eux-mêmes la distribution de leurs titres. Après les années de restriction de la guerre, cette mesure a favorisé la création de nombreuses publications – notamment des magazines – , même si elle visait surtout à promouvoir le pluralisme de l'information politique, majoritairement assurée par les quotidiens. Il s'agit donc d'une grande loi pour notre démocratie ...

...l, étranglés par des revenus trop irréguliers, harassés par la masse d'imprimés qui débordent des camions chaque matin – plus de 4 000 titres qu'ils ne peuvent pas refuser, même s'ils saturent les linéaires de leurs commerces. Dès lors, comment croire que la loi Bichet est toujours adaptée ? Bien sûr, ce texte emblématique a permis d'organiser la pluralité de l'information et l'égalité entre les éditeurs dans l'après-guerre. Avec ce cadre, unique au monde, la presse française est devenue accessible partout et à tous. Mais les difficultés rencontrées par ce système de distribution et son premier opérateur, Presstalis, ont montré qu'il ne convient plus à un secteur largement bouleversé, ces dernières années, par les développements numériques, la multiplicité des titres qui encombrent le réseau, o...

...ion de près de 800 points de vente de presse par an – disparition en partie liée à la chute des ventes de la presse papier au profit des éditions numériques – , il était nécessaire d'intervenir. Nous accueillons positivement le maintien et le respect des principes fondateurs de la loi Bichet : système coopératif, liberté de distribution et égalité de traitement. La fin de la possibilité pour les éditeurs de presse d'être à la fois actionnaires et clients des messageries est également une mesure dont nous nous félicitons, d'autant plus que cette situation, qui entraîne des conflits d'intérêts, est considérée comme l'une des raisons du déclin de Presstalis. Pour autant, si nous reconnaissons la nécessité d'adapter un système à bout de souffle économiquement, il nous paraît important de souligner ...

...ent riche dans notre pays. Cette diversité est un bien public inestimable ainsi qu'une condition indispensable de la vitalité de nos débats et de notre vie démocratique. En effet, pour la bonne santé du débat public, il faut autant de titres que d'opinions politiques, autant de titres que de centres d'intérêt. C'est ce qu'a permis la loi Bichet en favorisant l'émergence de petits comme de grands éditeurs ainsi que le développement de publications de toutes sortes sur notre territoire. Néanmoins, la distribution montre aujourd'hui plusieurs faiblesses et le secteur de la presse subit des transformations importantes : développement des usages numériques, baisse des ventes, gratuité de certains journaux. Ces évolutions, qui affectent profondément la presse écrite, sont la raison d'être du projet d...

...ce qui vient d'être dit, que le Président de la République a été élu par les Français et non par je ne sais quel organe de presse. La liberté de la presse n'est pas accessoire dans notre démocratie comme en témoigne le nombre d'heures que nous avons passées sur ces bancs ces dernières semaines pour la défendre. Nous avons voté aujourd'hui en faveur de la création d'un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, répondant ainsi à une urgence absolue de protection des créateurs de contenus à l'heure où la rémunération du contenant devenait plus importante que le contenu. Nous avons mené la lutte contre la manipulation de l'information à un moment clé où toutes les paroles semblent se valoir et où les infox prolifèrent. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour rénover les moyens qui...