Interventions sur "diffusion"

Nous examinons aujourd'hui un texte que je crois de bon sens. La loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, issue des travaux du Conseil national de la résistance, rend possible, depuis plus de soixante-dix ans, la diffusion de la presse, chaque jour, sur l'ensemble du territoire, dans des conditions non discriminatoires et d'égalité. Notre démocratie lui doit, assurément, beaucoup. Toutefois, aujourd'hui, au vu des tensions que connaît la filière, de la concurrence d'internet et de l'érosion des ventes de journaux, cette loi historique a besoin d'être dépoussiérée. Alors qu'elle s'était stabilisée autour de sept mi...

... de désencombrer les linéaires de presse. Nous connaissons tous ces situations dans lesquelles des dizaines de journaux peuvent rester sur les bras des marchands. Ces invendus sont tels qu'ils mettent parfois en difficulté les marchands de presse, tenus de payer pour des titres dont ils savent qu'ils ne se vendront pas dans leur étal. Il fallait donc offrir de la souplesse tout en garantissant la diffusion la plus large possible des titres concourant à la vitalité démocratique de notre pays. Il était donc indispensable de préserver le droit inconditionnel d'accès des publications d'information politique et générale au réseau de distribution de la presse. Il revient également au législateur d'encadrer la diffusion numérique de la presse, afin que les nouveaux acteurs entrent à leur tour dans le cad...

La liberté de la presse est constitutionnellement garantie au travers de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. La loi Bichet le rappelle d'ailleurs, qui, dans son article premier, dispose que « la diffusion de la presse imprimée est libre ». La liberté de la presse est un principe fondateur de notre société sans lequel il n'y a pas de débat démocratique. C'est tout le sens de la réflexion d'Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, où il souligne la corrélation entre la souveraineté du peuple et la liberté de la presse. « Lorsqu'on accorde à chacun un droit à gouverner la société », ...

Nous nous réjouissons se réjouit de l'ouverture de débats sur la diffusion de la presse que nous abordons favorablement. Nous sommes à votre disposition, monsieur le ministre, pour faire progresser le texte dans le sens de l'intérêt général.

...out à l'heure la création d'un droit voisin pour les agences et éditeurs de presse, c'est maintenant à la distribution de la presse que nous nous intéressons. Nous entendons répéter depuis plusieurs années que le système de distribution de la presse vendue au numéro connaît une crise profonde et tous azimuts : vieillissement continu du lectorat, effondrement des ventes et des recettes liées à la diffusion comme à la publicité, déstabilisation de la principale messagerie de presse, Presstalis, réduction régulière et inexorable du nombre de points de vente. Les réformes n'ont pas permis le sauvetage escompté : malheureusement, la situation n'a guère évolué depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2015 tendant à la modernisation du secteur de la presse. Entre 2007 et 2017, les ventes de quotidiens ont...

...mesure préfigure une mise en concurrence des sociétés distributrices. Ce système pourrait nuire à l'expression de la vie démocratique. Si, en France, de nombreux titres de la presse magazine ont pu prospérer, c'est essentiellement parce qu'ils ont bénéficié d'un réseau ouvert. De l'ouvrier des messageries au diffuseur, chacun a contribué à la promotion des titres. Par ailleurs, à notre sens, la diffusion des titres qui ne relèvent pas de l'information politique et générale ne doit pas faire l'objet d'une première et unique proposition des diffuseurs aux points de vente, mais d'un véritable accord entre les deux parties. Le pluralisme est souvent invoqué par référence à la pluralité des opinions ; or le pluralisme de la presse suppose aussi la pluralité des entrées thématiques, des formats et des ...

...s, lorsqu'ils sont à la fois clients et actionnaires majoritaires des sociétés qui assurent la distribution de leurs titres. Le projet de loi qui nous est proposé a donc pour objectif de moderniser les règles applicables à la distribution de la presse au numéro. Il montre que l'on peut obtenir un modèle plus efficient, tout en maintenant les principes fondateurs qui garantissent, depuis 1947, la diffusion libre et impartiale de la presse sur l'ensemble du territoire national. Le texte réaffirme donc les éléments fondamentaux de la loi Bichet, notamment l'obligation de se constituer en coopérative pour les éditeurs qui souhaitent se grouper afin de faire distribuer leurs titres. En premier lieu, il garantit la continuité de la distribution de la presse, en laissant aux deux principales messageries...

...ur de la presse subit des transformations importantes : développement des usages numériques, baisse des ventes, gratuité de certains journaux. Ces évolutions, qui affectent profondément la presse écrite, sont la raison d'être du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Le texte réaffirme les principes démocratiques de la loi Bichet qui fondent la spécificité d'un système unique : liberté de diffusion, d'une part, et neutralité de la distribution, d'autre part. Ces principes sont étendus aux kiosques numériques qui devront faire preuve de transparence quant aux titres qu'ils proposent. Le projet de loi maintient également le statut coopératif obligatoire pour les éditeurs qui voudront organiser la distribution de leurs titres de manière groupée. Il modernise néanmoins l'organisation du systèm...

...it-on ne pas le faire ? Mais, voyez-vous, monsieur le ministre, depuis une trentaine d'années, je n'ai plus confiance dans les initiatives qui sont prises. Après l'état des lieux que vous dressez et que je pourrais partager, j'aurais apprécié que l'État incite, à partir de la base, tous les distributeurs à se réorganiser dans l'esprit d'indépendance et de liberté qui, depuis 1947, a présidé à la diffusion de tous les titres. Malheureusement, puisque nous ne pouvons pas anticiper les effets d'une loi qui n'a pas encore été votée, j'évoquerai plutôt les textes ayant été votés ou plutôt décrétés, et qui ont abouti à la situation actuelle dans le secteur de la presse et de l'édition. Une fois de plus, c'est une opération de gigantisme. Celui qui ne pouvait avoir de prise pour des raisons financières ...

...iberté dans son programme, dès 1944, au terme de la Seconde Guerre mondiale. Au lendemain d'un temps où le totalitarisme avait aliéné les libertés individuelles, le rétablissement d'une presse librement écrite et librement distribuée apparaissait comme une nécessité fondamentale et une mesure résolument moderne. C'est là le coeur de notre sujet : à quoi bon garantir la liberté de la presse si sa diffusion n'est pas assurée ou pertinente ? C'est grâce à la loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, qu'a été instauré un système coopératif de distribution de la presse, garant de la diffusion d'une presse écrite libre. La France peut être fière de la protection qu'elle assure à la liberté de la presse. Aujourd'hui, 4 400 titres sont distribués sur le territoire, contre 2 500 au Royaume-Uni et 1 600 en All...