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... des travaux du Conseil national de la résistance, rend possible, depuis plus de soixante-dix ans, la diffusion de la presse, chaque jour, sur l'ensemble du territoire, dans des conditions non discriminatoires et d'égalité. Notre démocratie lui doit, assurément, beaucoup. Toutefois, aujourd'hui, au vu des tensions que connaît la filière, de la concurrence d'internet et de l'érosion des ventes de journaux, cette loi historique a besoin d'être dépoussiérée. Alors qu'elle s'était stabilisée autour de sept milliards d'exemplaires vendus chaque année depuis près de vingt ans, la diffusion de la presse connaît une érosion continue depuis 2009, tombant aujourd'hui à moins de quatre milliards d'exemplaires par an. C'est donc un marché qui, avec 50 % d'invendus, a connu une chute de près de moitié de son ...
... Gouvernement, qui prend le dossier à bras-le-corps afin d'apporter une réponse concrète et efficace au problème. À cet égard, le législateur se doit d'intervenir à plusieurs niveaux. Il doit, tout d'abord, libéraliser et assouplir les règles de l'assortiment des titres de presse en vue de désencombrer les linéaires de presse. Nous connaissons tous ces situations dans lesquelles des dizaines de journaux peuvent rester sur les bras des marchands. Ces invendus sont tels qu'ils mettent parfois en difficulté les marchands de presse, tenus de payer pour des titres dont ils savent qu'ils ne se vendront pas dans leur étal. Il fallait donc offrir de la souplesse tout en garantissant la diffusion la plus large possible des titres concourant à la vitalité démocratique de notre pays. Il était donc indispen...
...régulateurs sont parfois juges et partie. Je salue le travail de notre rapporteur, Laurent Garcia, avec qui j'avais mené une mission d'évaluation de la loi du 17 avril 2015 ; les choses ont bien avancé depuis. Quant au rapport de Marc Schwartz, il a mis en lumière les difficultés du système actuel. Le projet de loi vise, dans la logique de ces travaux, à moderniser le système de distribution des journaux. Comme nous l'avions proposé, il fait de l'ARCEP le seul régulateur à la place du Conseil supérieur des messageries de presse et de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse – instance modeste qui ne pèse pas suffisamment pour réguler le secteur – , y compris pour la partie numérique dont les kiosques seront désormais soumis aux mêmes obligations que les marchands de journaux. Nous...
...resse, nécessaire compte tenu de la baisse régulière du nombre de points de vente. Il est crucial – je le vois à Paris – que nos kiosquiers puissent vivre dignement de leur métier. Nombre d'entre eux m'ont fait part de la difficulté de leur situation, dans un contexte de dégradation des conditions d'exercice de leur métier, de concurrence accrue des supports numériques et de baisse des ventes de journaux et de magazines. Eux qui sont des éléments essentiels de la vie de quartier et de proximité, ils sont de moins en moins nombreux à Paris et en France. Je pense au fameux kiosquier de Barbès qui s'est battu en vain pour travailler en toute tranquillité et sécurité dans son quartier. Il est urgent et indispensable de remédier à cette situation en allégeant les contraintes qui pèsent sur nos kiosqui...
... d'euros d'aide publique qui ont été versés à Presstalis dans le cadre du programme budgétaire 180, consacré à la presse, lors des projets de loi de finances successifs. Or les difficultés de la distribution de la presse ne s'arrêtent pas là. L'ensemble des acteurs du secteur les subissent, des coopératives de presse, obligées d'être actionnaires des messageries de distribution, aux marchands de journaux qui ne contrôlent ni la quantité ni les titres qu'ils doivent vendre. Ces derniers nous alertent depuis des années sur leur absence de marge de manoeuvre et sur les pertes de chiffre d'affaires que leur cause notamment la concurrence des médias en ligne. Résultat : plus de 6 000 points de vente ont fermé entre 2011 et 2018. Ces difficultés ne sont rien de moins que la conséquence d'un système de...
...t encore récemment ; mais, chaque fois, les tentatives ont buté sur les mêmes obstacles : le recul, d'abord, de la lecture de la presse papier au profit de la presse numérique ; puis les difficultés qu'éprouvent, de plus en plus nombreux, nos concitoyens et concitoyennes à accéder à la presse papier du fait de la fermeture des kiosques et des maisons de la presse. Face à ces évolutions, certains journaux ont cherché à se moderniser et à développer le numérique en même temps que le papier, mais sans toujours résoudre les problèmes qui se posaient à eux. Ce n'est pas être un dinosaure du papier que de dire que ce sujet renvoie, de fait, à l'éducation à la lecture de la presse, à sa présence dans les collèges et les lycées, ainsi qu'au portage, qui constitue une façon de fidéliser le lecteur ou la ...
Peut-être avez-vous lu Kiosque, ce roman de Jean Rouaud qui décrit la vie d'un marchand de journaux. Il s'agit de sa propre vie : avant de décrocher le prix Goncourt, il était kiosquier à Paris, rue de Flandres. « On est toujours debout, à l'étroit, sans chauffage ni toilettes », écrit-il. Cette vie ne fait pas rêver ! Et pourtant, un kiosque est un lieu de culture, de rencontres, d'échanges cocasses, péremptoires ou avisés sur l'actualité. Mais pour combien de temps encore ? Chaque année, un ...
En 1947, dans le contexte tout particulier de la Libération, les Nouvelles messageries de la presse parisienne – NMPP – , qui deviendront Presstalis en 2009, ont été créées par la loi du 2 avril relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite loi Bichet. Après quatre années d'occupation et de propagande diffusée par une presse collaboratrice, il était absolument nécessaire de garantir le pluralisme de la presse en permettant à toute publication d'être diffusée sur tout le territoire. Plus de soixante-dix ans plus tard, nous voici réunis afin d'examiner un projet de loi visant à moderniser ce système ...
...'intérêt. C'est ce qu'a permis la loi Bichet en favorisant l'émergence de petits comme de grands éditeurs ainsi que le développement de publications de toutes sortes sur notre territoire. Néanmoins, la distribution montre aujourd'hui plusieurs faiblesses et le secteur de la presse subit des transformations importantes : développement des usages numériques, baisse des ventes, gratuité de certains journaux. Ces évolutions, qui affectent profondément la presse écrite, sont la raison d'être du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Le texte réaffirme les principes démocratiques de la loi Bichet qui fondent la spécificité d'un système unique : liberté de diffusion, d'une part, et neutralité de la distribution, d'autre part. Ces principes sont étendus aux kiosques numériques qui devront faire p...
...nt de donner son effectivité à la liberté de la presse. Il s'agit de renforcer le sens économique d'un système à bout de souffle. Il s'agit de redonner de la respiration à tous les acteurs de la filière, dans un contexte de baisse drastique des ventes des titres au numéro. Je relève particulièrement une mesure très attendue par le tissu économique local de la presse : désormais, les marchands de journaux disposeront d'une plus grande liberté dans le choix des publications qu'ils commercialiseront. Certains esprits chagrins ont voulu faire croire que les marchands de journaux deviendraient ainsi les nouveaux censeurs de notre démocratie. Il n'en est rien : comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises, cette possibilité de choix n'est offerte que pour les titres relevant de la catégorie dite «...