Interventions sur "pluralisme"

... Notre objectif est, je le crois, commun et d'ailleurs transpartisan : il s'agit de garantir en France la pluralité de l'information et l'égalité entre les éditeurs, pour une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur l'ensemble du territoire national, en tenant compte des enjeux de rentabilité. Avec cette nouvelle refonte de la loi Bichet, nous entendons également garantir l'avenir du pluralisme en France. Je repense à une situation qui, en mai 2019, n'avait pas manqué de choquer : un kiosquier avait refusé de mettre en vente un exemplaire de L'Équipe où l'on voyait, en une, deux joueurs de water-polo en train de s'embrasser. La diversité et la pluralité de la presse sont notre richesse : elles doivent donc être préservées.

Ce projet de loi touche à un secteur essentiel à la démocratie puisqu'il s'y agit du pluralisme et du libre accès des citoyens à des informations et à des analyses diversifiées. Vous le savez, la liberté de la presse est le fruit de conquêtes successives qui se confondent souvent avec l'histoire de notre démocratie. En 1789, l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen fait de « la libre communication des pensées et des opinions [… ] un des droits les plus précieux de...

... il faut bien lui reconnaître la capacité de choisir entre les différentes opinons qui agitent ses contemporains, et d'apprécier les différents faits dont la connaissance peut le guider » . La loi Bichet a défini un modèle unique et novateur de distribution de la presse, fondé sur la solidarité entre les coopérants, qui sont aussi concurrents. Le défi permanent consiste à assurer l'expression du pluralisme tout en distribuant les titres de presse en un temps très court, compte tenu du caractère éphémère des publications, encore renforcé par le développement d'internet. Ce modèle de distribution de la presse convenait à un secteur en croissance, mais la presse écrite est aujourd'hui un secteur en difficulté, et son système connaît une mutation radicale du fait de la diminution du lectorat qui a entr...

...z de 2018, dont celui-ci s'inspire en partie, proposait de l'abandonner, et nous saluons le nouveau souffle donné au système par la possibilité offerte aux sociétés coopératives de confier la distribution des titres qu'elles regroupent à un tiers, même sans disposer d'une participation majoritaire au capital de ce dernier. Autre aspect fondamental : la valorisation et la transparence, gages d'un pluralisme effectif au-delà des incantations, doivent faire l'objet d'une attention particulière. Nous regrettons que le Gouvernement ne soit pas allé plus loin sur cette voie, pour trois raisons principales. Tout d'abord, au-delà de l'obligation de distribution de la presse d'information politique et générale, nous aurions souhaité des mécanismes permettant également de la valoriser, notamment sa diffusio...

...ce n'est pas simplement la liberté d'écrire et d'imprimer, c'est aussi – et surtout – la capacité de diffuser ce qui a été imprimé sur l'ensemble du territoire. Monsieur le ministre, vous nourrissez le projet de revenir sur les principes garantis par la loi Bichet, qui organise les sociétés de distribution de la presse, en vue d'assurer la distribution de tous les titres, et donc de garantir son pluralisme. Le présent projet de loi bouleversera l'équilibre du système de distribution des titres de presse, jusqu'à ses principes fondamentaux, qui sont la liberté, la solidarité, l'impartialité et le pluralisme. Elle organise la liberté de la distribution de la presse, qui doit être impartiale et efficace. Elle prévoit sa mutualisation, sous la forme de sociétés coopératives, auxquelles adhèrent les é...

... titres agréés par la commission paritaire des publications et agences de presse pourront signer des accords interprofessionnels. Ainsi, ils auront accès aux réseaux de distribution, donc aux points de vente. Quant aux autres titres – on en compte environ 1 850 – , ils seront moins aidés et devront conclure des accords de gré à gré avec les 23 000 marchands. Ici se cache une profonde atteinte au pluralisme et à la liberté de la presse ! La liberté que vous brandissez est encore celle du fort contre le faible. Les petits titres ont-ils les moyens de démarcher les 23 000 points de vente ? Non. Tous n'y seront donc pas distribués. À l'heure actuelle, l'impartialité et le pluralisme sont assurés, car les points de vente de la presse n'ont pas voix au chapitre sur la presse qu'ils distribuent, ce qui g...

Voilà pour l'atteinte au pluralisme et à l'uniformité de la distribution. À présent, j'aimerais aborder l'ingérence politique que vous vous apprêtez à introduire dans la distribution de la presse, monsieur le ministre. En effet, vous allez transformer l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – en autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la p...

La loi Bichet est issue – avec d'autres grandes lois – du Conseil national de la Résistance. Elle fait de la presse, et surtout de l'accès à la presse par sa distribution, un outil pour développer la démocratie, grâce au pluralisme des idées et des opinions. L'esprit de la Résistance transparaît surtout dans l'article 6 de cette loi, qui instaure un droit effectif à la distribution, notamment pour les petits éditeurs n'ayant pas les moyens d'assurer eux-mêmes la distribution de leurs titres. Après les années de restriction de la guerre, cette mesure a favorisé la création de nombreuses publications – notamment des magazin...

… et vous aurez raison. Raison de plus pour consolider le pluralisme, l'accès à la presse, la diversité et la liberté ! Ce projet de loi, comme les lois que je viens de citer, fragilise les fondements même de la liberté de la presse et du droit à l'information. Comme la « loi fake news » détricote la loi du 29 juillet 1881, comme la « loi secret des affaires » met en danger le travail des journalistes, le présent projet de loi s'attaque à l'accès des citoyens à l...

...nifier et de renforcer la régulation pour prévenir les dérives et sanctionner les excès. Supprimant les deux organes existants, le Conseil supérieur des messageries de presse – CSMP – et l'Autorité de régulation de la distribution de la presse – ARDP – , il confie la régulation à l'ARCEP, dont les compétences techniques, juridiques et économiques sont unanimement reconnues. Enfin, la garantie du pluralisme est étendue à la diffusion numérique, puisque les éditeurs de titres d'IPG auront un droit d'accès aux kiosques numériques. Le texte impose aussi des obligations de transparence pour les choix opérés par les agrégateurs d'informations. À l'occasion des nombreuses auditions, auxquelles j'ai participé avec M. le rapporteur, nous avons pu mesurer la satisfaction d'un très grand nombre d'acteurs de ...

...ion, les Nouvelles messageries de la presse parisienne – NMPP – , qui deviendront Presstalis en 2009, ont été créées par la loi du 2 avril relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite loi Bichet. Après quatre années d'occupation et de propagande diffusée par une presse collaboratrice, il était absolument nécessaire de garantir le pluralisme de la presse en permettant à toute publication d'être diffusée sur tout le territoire. Plus de soixante-dix ans plus tard, nous voici réunis afin d'examiner un projet de loi visant à moderniser ce système de distribution que l'on dit à bout de souffle, et qu'il est donc nécessaire de réinventer pour l'adapter aux changements de notre société et à l'évolution de nos modes de consommation des info...

Depuis plus de soixante-dix ans, en France, la distribution de la presse écrite est réglementée par la loi Bichet du 3 avril 1947. Née après-guerre, cette loi a été adoptée dans le but d'assurer le pluralisme de la presse et de garantir à tous les citoyens la possibilité de s'informer et de fonder leur jugement librement. À ce titre, elle a très bien rempli sa mission puisque la diversité des titres de presse est particulièrement riche dans notre pays. Cette diversité est un bien public inestimable ainsi qu'une condition indispensable de la vitalité de nos débats et de notre vie démocratique. En effe...

...lidité économique et sa juste distribution – en 2018, Presstalis était au bord du dépôt de bilan. Alors que la presse écrite, nationale et régionale, se bat pour se renouveler, être présente, dynamique et de qualité face à la montée en puissance des contenus numériques, que serait-il advenu si sa distribution quotidienne n'avait plus été assurée ? Lorsque la distribution est fragilisée, c'est le pluralisme des opinions qui est directement menacé. La disponibilité d'une information libre, fiable, indépendante procurée par la presse doit permettre aux citoyens de s'éveiller et d'élever leur conscience ainsi que de posséder toutes les clés pour forger leur opinion et pour évaluer leurs représentants. Quand les contre-pouvoirs sont affaiblis, il ne reste souvent plus que la presse pour porter la voix ...